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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    16 - 29 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/131

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 16 - 29 décembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  2. Résultat n°2

    2 - 15 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/130

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 2 - 15 décembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    18 novembre - 1er décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/129

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 18 novembre - 1er décembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    7 - 17 novembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/128

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 7 - 17 novembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    21 octobre - 4 novembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/127

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 21 octobre - 4 novembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    6 - 20 octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/126

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 6 - 20 octobre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    22 septembre - 5 octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/125

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 22 septembre - 5 octobre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 - 21 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/124

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 5 - 21 septembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    8 août - 2 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/123

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 8 août - 2 septembre 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    26 juillet - 5 août 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/122

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 26 juillet - 5 août 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    7 - 25 juillet 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/121

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 7 - 25 juillet 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    24 juin - 6 juillet 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/120

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 24 juin - 6 juillet 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    7 - 23 juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/119

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 7 - 23 juin 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    24 mai - 6 juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/118

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 24 mai - 6 juin 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  15. Résultat n°15

    10 - 20 mai 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/117

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 10 - 20 mai 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  16. Résultat n°16

    13 avril - 9 mai 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/116

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 13 avril - 9 mai 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  17. Résultat n°17

    24 mars - 12 avril 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/115

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 24 mars - 12 avril 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  18. Résultat n°18

    10 - 23 mars 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/114

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 10 - 23 mars 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  19. Résultat n°19

    1er - 9 mars 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/113

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 1er - 9 mars 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  20. Résultat n°20

    14 - 28 février 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/112

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 14 - 28 février 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  21. Résultat n°21

    17 - 31 janvier 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/111

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 17 - 31 janvier 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  22. Résultat n°22

    3 - 14 janvier 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2489W/110

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1983.
    • 3 - 14 janvier 1983.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  23. Résultat n°23

    15 - 30 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/109

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 15 - 30 décembre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  24. Résultat n°24

    1er - 14 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/108

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 1er - 14 décembre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  25. Résultat n°25

    5 - 30 novembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/107

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 5 - 30 novembre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  26. Résultat n°26

    13 octobre - 4 novembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/106

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 13 octobre - 4 novembre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  27. Résultat n°27

    27 septembre - 12 octobre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/105

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 27 septembre - 12 octobre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  28. Résultat n°28

    1er - 24 septembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/104

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 1er - 24 septembre 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  29. Résultat n°29

    20 juillet - 31 août 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/103

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 20 juillet - 31 août 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  30. Résultat n°30

    6 - 19 juillet 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/102

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 6 - 19 juillet 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  31. Résultat n°31

    17 juin - 5 juillet 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/101

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 17 juin - 5 juillet 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  32. Résultat n°32

    19 mai - 16 juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/100

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 19 mai - 16 juin 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  33. Résultat n°33

    3 - 18 mai 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/99

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 3 - 18 mai 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  34. Résultat n°34

    8 - 30 avril 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/98

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 8 - 30 avril 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  35. Résultat n°35

    23 mars - 7 avril 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/97

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 23 mars - 7 avril 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  36. Résultat n°36

    10 - 22 mars 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/96

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 10 - 22 mars 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  37. Résultat n°37

    23 février - 9 mars 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/95

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 23 février - 9 mars 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  38. Résultat n°38

    8 - 22 février 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/94

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 8 - 22 février 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  39. Résultat n°39

    22 janvier - 5 février 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/93

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 22 janvier - 5 février 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    4 - 21 janvier 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2489W/92

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1982.
    • 4 - 21 janvier 1982.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  41. Résultat n°41

    18 - 30 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/91

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 18 - 30 décembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  42. Résultat n°42

    1er - 17 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/90

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 1er - 17 décembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  43. Résultat n°43

    13 - 30 novembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/89

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 13 - 30 novembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  44. Résultat n°44

    21 octobre - 12 novembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/88

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 21 octobre - 12 novembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  45. Résultat n°45

    1er - 20 octobre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/87

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 1er - 20 octobre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  46. Résultat n°46

    3 - 30 septembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/86

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 3 - 30 septembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  47. Résultat n°47

    12 août - 2 septembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/85

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 12 août - 2 septembre 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  48. Résultat n°48

    15 juillet - 5 août 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/84

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 15 juillet - 5 août 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  49. Résultat n°49

    6 - 10 juillet 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/83

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 6 - 10 juillet 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  50. Résultat n°50

    10 juin - 3 juillet 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/82

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 10 juin - 3 juillet 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  51. Résultat n°51

    25 mai - 9 juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/81

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 25 mai - 9 juin 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  52. Résultat n°52

    7 - 22 mai 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/80

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 7 - 22 mai 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  53. Résultat n°53

    16 avril - 6 mai 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/79

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 16 avril - 6 mai 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  54. Résultat n°54

    1er - 15 avril 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/78

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 1er - 15 avril 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  55. Résultat n°55

    17 - 31 mars 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/77

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 17 - 31 mars 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  56. Résultat n°56

    2 - 16 mars 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/76

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 2 - 16 mars 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  57. Résultat n°57

    9 - 27 février 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/75

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 9 - 27 février 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  58. Résultat n°58

    22 janvier - 6 février 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/74

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 22 janvier - 6 février 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  59. Résultat n°59

    2 - 21 janvier 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2489W/73

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1981.
    • 2 - 21 janvier 1981.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  60. Résultat n°60

    17 - 31 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/72

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 17 - 31 décembre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  61. Résultat n°61

    1er - 16 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/71

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 1er - 16 décembre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  62. Résultat n°62

    3 - 28 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/70

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 3 - 28 novembre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  63. Résultat n°63

    17 - 31 octobre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/69

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 17 - 31 octobre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  64. Résultat n°64

    1er - 16 octobre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/68

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 1er - 16 octobre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  65. Résultat n°65

    15 - 30 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/67

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 15 - 30 septembre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  66. Résultat n°66

    4 août - 12 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/66

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 4 août - 12 septembre 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  67. Résultat n°67

    11 juillet - 1er août 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/65

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 11 juillet - 1er août 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  68. Résultat n°68

    25 juin - 10 juillet 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/64

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 25 juin - 10 juillet 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  69. Résultat n°69

    9 - 24 juin 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/63

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 9 - 24 juin 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  70. Résultat n°70

    21 mai - 6 juin 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/62

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 21 mai - 6 juin 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  71. Résultat n°71

    8 - 20 mai 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/61

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 8 - 20 mai 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  72. Résultat n°72

    22 avril - 7 mai 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/60

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 22 avril - 7 mai 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  73. Résultat n°73

    3 - 21 avril 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/59

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 3 - 21 avril 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    13 mars - 1er avril 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/58

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 13 mars - 1er avril 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    4 - 12 mars 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/57

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 4 - 12 mars 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  76. Résultat n°76

    26 février - 3 mars 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/56

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 26 février - 3 mars 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  77. Résultat n°77

    7 - 25 février 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/55

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 7 - 25 février 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  78. Résultat n°78

    18 janvier - 6 février 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/54

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 18 janvier - 6 février 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  79. Résultat n°79

    2 - 17 janvier 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2489W/53

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Actes sous seing privé.
    • 1980.
    • 2 - 17 janvier 1980.

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

  80. Résultat n°80

    N°1254-1373 (1er - 28 décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2489W/52

    • Contexte : 2489W Enregistrement de CORBEIL.

    • Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.
    • Extraits d'actes notariés.
    • 1978.
    • N°1254-1373 (1er - 28 décembre 1978).

    Producteur :

    SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)