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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Relances.

    Date

    2005-2008

    Cote

    2860W/52

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Fiches décès.
    • Relances.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    Soldées en 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2860W/51

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Fiches décès.
    • Soldées en 2006.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  3. Résultat n°3

    Juin.

    Date

    2005

    Cote

    1987W/354

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  4. Résultat n°4

    Avril.

    Date

    2005

    Cote

    1987W/352

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Avril.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  5. Résultat n°5

    Août - septembre.

    Date

    2005

    Cote

    1987W/356

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Août - septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  6. Résultat n°6

    Mars [lacunes janvier - février].

    Date

    2005

    Cote

    1987W/351

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Mars [lacunes janvier - février].

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  7. Résultat n°7

    Mai.

    Date

    2005

    Cote

    1987W/353

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  8. Résultat n°8

    Octobre [lacunes novembre - décembre].

    Date

    2005

    Cote

    1987W/357

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Octobre [lacunes novembre - décembre].

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  9. Résultat n°9

    Juillet.

    Date

    2005

    Cote

    1987W/355

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2005.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  10. Résultat n°10

    Avril.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/343

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Avril.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  11. Résultat n°11

    Août - septembre.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/347

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Août - septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  12. Résultat n°12

    Juin.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/345

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  13. Résultat n°13

    Février.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/341

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Février.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  14. Résultat n°14

    Janvier.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/340

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  15. Résultat n°15

    Mars.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/342

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Mars.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  16. Résultat n°16

    Juillet.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/346

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  17. Résultat n°17

    Octobre.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/348

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Octobre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  18. Résultat n°18

    Décembre.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/350

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  19. Résultat n°19

    Novembre.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/349

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  20. Résultat n°20

    Mai.

    Date

    2004

    Cote

    1987W/344

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2004.
    • Mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  21. Résultat n°21

    Décembre.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/339

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  22. Résultat n°22

    Novembre.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/338

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  23. Résultat n°23

    Février - mars.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/331

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Février - mars.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  24. Résultat n°24

    Avril - mai.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/332

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Avril - mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  25. Résultat n°25

    Septembre.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/336

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  26. Résultat n°26

    Juillet.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/334

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  27. Résultat n°27

    Août.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/335

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Août.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  28. Résultat n°28

    Juin.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/333

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  29. Résultat n°29

    Janvier.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/330

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  30. Résultat n°30

    Octobre.

    Date

    2003

    Cote

    1987W/337

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2003.
    • Octobre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  31. Résultat n°31

    Novembre.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/328

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  32. Résultat n°32

    Octobre.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/327

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Octobre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  33. Résultat n°33

    Mars - avril.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/322

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Mars - avril.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  34. Résultat n°34

    Décembre.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/329

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  35. Résultat n°35

    Juillet.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/325

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  36. Résultat n°36

    Mai.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/323

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  37. Résultat n°37

    Juin.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/324

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  38. Résultat n°38

    Janvier.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/320

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  39. Résultat n°39

    Août - septembre.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/326

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Août - septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  40. Résultat n°40

    Février.

    Date

    2002

    Cote

    1987W/321

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2002.
    • Février.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  41. Résultat n°41

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/316

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  42. Résultat n°42

    2 janvier 1996 - 31 décembre 2001.

    Date

    1996-2001

    Cote

    2041W4

    • Contexte : 2041W Enregistrement de MASSY : bordereaux des actes...

    • Bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY...
    • 2 janvier 1996 - 31 décembre 2001.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  43. Résultat n°43

    Novembre.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/318

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  44. Résultat n°44

    Janvier.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/309

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  45. Résultat n°45

    Août.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/315

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Août.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  46. Résultat n°46

    Mars.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/311

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Mars.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  47. Résultat n°47

    Février.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/310

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Février.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  48. Résultat n°48

    Octobre.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/317

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Octobre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  49. Résultat n°49

    Juillet.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/314

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  50. Résultat n°50

    Juin.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/313

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  51. Résultat n°51

    Décembre.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/319

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  52. Résultat n°52

    Avril - mai.

    Date

    2001

    Cote

    1987W/312

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2001.
    • Avril - mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  53. Résultat n°53

    Avril - mai.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/303

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Avril - mai.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  54. Résultat n°54

    Mars.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/302

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Mars.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  55. Résultat n°55

    Février.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/301

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Février.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  56. Résultat n°56

    Août - septembre.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/305

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Août - septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  57. Résultat n°57

    Novembre.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/307

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  58. Résultat n°58

    Janvier.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/300

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  59. Résultat n°59

    Octobre.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/306

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Octobre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  60. Résultat n°60

    Décembre.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/308

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  61. Résultat n°61

    Juin - juillet.

    Date

    2000

    Cote

    1987W/304

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 2000.
    • Juin - juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  62. Résultat n°62

    Octobre - novembre.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/298

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Octobre - novembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  63. Résultat n°63

    Juillet.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/296

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Juillet.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lettres MAS-PIE.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/47

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres MAS-PIE.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  65. Résultat n°65

    Août - septembre.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/297

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Août - septembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  66. Résultat n°66

    Mars.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/293

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Mars.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  67. Résultat n°67

    Lettres FAB-GAZ.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/42

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres FAB-GAZ.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  68. Résultat n°68

    Janvier.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/291

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Janvier.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  69. Résultat n°69

    Avril.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/294

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Avril.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  70. Résultat n°70

    Février.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/292

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Février.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres PIL-GU.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/48

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres PIL-GU.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  72. Résultat n°72

    Lettres ACH-BIL.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/38

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres ACH-BIL.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  73. Résultat n°73

    Lettres LOC-MAR.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/46

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres LOC-MAR.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  74. Résultat n°74

    Lettres DAL-DUR.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/41

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres DAL-DUR.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  75. Résultat n°75

    Lettres CAL-CUD.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/40

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres CAL-CUD.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  76. Résultat n°76

    Mai - juin.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/295

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Mai - juin.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

  77. Résultat n°77

    Lettres LEA-LES.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/45

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres LEA-LES.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  78. Résultat n°78

    Lettres TEU-WIR.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/50

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres TEU-WIR.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  79. Résultat n°79

    Lettres GEN-IMB.

    Date

    1998-1999

    Cote

    2860W/43

    • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

    • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
    • 1998-1999
    • Lettres GEN-IMB.

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (service versant), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

  80. Résultat n°80

    Décembre.

    Date

    1999

    Cote

    1987W/299

    • Contexte : 1987W Enregistrement de MASSY Nord : actes sous-seing...

    • Actes sous seing privé.
    • 1999.
    • Décembre.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)