Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Effraction dans le jardin de la fabrique des poudres d'Essonnes (7 thermidor an VII).
Date
1799
Cote
L/673
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)