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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
JAL1/580/24311/1
Date
mercredi 26 octobre 2022
Lieu
LINAS
Type de document
publication périodique
  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 24290-24315 (octobre 2022)
  • n° 24311 (26 octobre 2022)
  • Condamné, l'ex-maire François Pelletant a bien l'intention...
Résultat n°2
Cote
JAL1/571/24075/1
Date
lundi 24 janvier 2022
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
publication périodique
  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 24056-24081 (janvier 2022)
  • n° 24075 (24 janvier 2022)
  • L'ancien maire Serge Poinsot dans le viseur de la justice
Résultat n°3
Cote
3U/1383
Date
1936-1937
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°4
Cote
3U/1385
Date
1937
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°5
Cote
3U/1381
Date
1914-1937
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
Type de document -
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°6
Cote
3U/1382
Date
1936-1937
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°7
Cote
3U/1384
Date
1937
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°8
Cote
3U/1322
Date
1933
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes...
Résultat n°9
Cote
3U/2827
Date
1839-1879
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°10
Cote
3U/1606
Date
1856-1875
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°11
Cote
3U/1605
Date
1840-1851
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
Résultat n°12
Cote
1J/452
Date
1796-1797
Lieu
ETAMPES Commune, LINAS
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • ETAMPES, LINAS. - GRANET, Pierre : jugement du tribunal...
Résultat n°13
Cote
L/645
Date
1795-1796
Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°14
Cote
L/644
Date
1795-1796
Lieu
DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, SUISSE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
Résultat n°15
Cote
L/618
Date
1792
Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...