Administration et organisation, contentieux juridique. - Procès entre le gouvernement des Etats-Unis et IBM Corporation dans le cadre de la loi antitrust : jugement (1932,1952,1956). Contentieux juridique entre la Compagnie des Machines Bull et la société IBM France pour contrefaçon, concurrence déloyale, et sur l'eventuelle exécution d'un contrat d'agence exclusive de vente entre les deux sociétés : jugement (1934-1951) . Procès entre IBM Corporation et la société de machines à calculer, Sperry Rand, pour le non-respect de la loi antitrust par IBM Corporation : jugement (1955-1956). Contentieux juridiques concernant J. Vernillard, délégué cadre d'IBM CORBEIL-ESSONNES qui a participé à l'élection des membres du comité central d'entreprise dans deux établissements d'IBM, à CORBEIL-ESSONNES et à VINCENNES (1964). Contentieux juridique entre la compagnie IBM France et les syndicats : jugement de chambre correctionnelle civile (1969,1976,1979-1980,1982,1991-1992,1994-1995, 1998).
Date
1932-1998
Cote
75J/50
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Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
Producteur :
OLLIVIER Jean (service versant)