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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).- Un registre des sentences et appointements donnés au siège de la Prévôté de Montlhéry (8 janvier 1590-24 décembre 1590) ; un registre des publications, enregistrement des donations, substitutions, testaments, aveux dénombrements (25 septembre 1767-6 février 1790)

Cote
B/2557
 Date
1590-1790
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document
déclaration féodale, registre, acte authentique

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • MONTLHERY (Prévôté et châtellenie royale de Montlhéry).-...
Résultat n°2
Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Deux diplômes de baccalauréat de François DURET, rédigés en latin, parchemin (1690-1691) ; extrait du registre matricule des avocats pour François DURET, dispense d'âge, attestation du régent de la faculté, attestation, de fréquentation du barreau, acte de vente de l'office de André DURET à son fils François, lettres patentes le confirmant dans son office, papier et parchemin dont deux scellés (1692-1695) ; reçus (1600-1700) ; brevet pour conserver à François DURET les entrées dont il jouissait en qualité de secrétaire de cabinet, parchemin (1717). Testament de François DURET, conseiller du roi, maître des requêtes et président honoraire au grand conseil avec quelques pièces annexes (1731), mémoire signifié pour les créanciers de la succession de François DURET contre les sieurs Robert, OLIVIER et consorts, adjudicataires de la coupe de bois de la forêt SAINT MARTIN, recouvrement des créances de la succession DURET, ordre et contribution du prix des immeubles et du mobilier vendus et à vendre de défunt François DURET, imprimés (1732-1741) ; mémoire imprimé pour les créanciers de François DURET lors de sa succession (1752)

1 media

Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. - Papiers de famille. - Deux diplômes de baccalauréat de François DURET, rédigés en latin, parchemin (1690-1691) ; extrait du registre matricule des avocats pour François DURET, dispense d'âge, attestation du régent de la faculté, attestation, de fréquentation du barreau, acte de vente de l'office de André DURET à son fils François, lettres patentes le confirmant dans son office, papier et parchemin dont deux scellés (1692-1695) ; reçus (1600-1700) ; brevet pour conserver à François DURET les entrées dont il jouissait en qualité de secrétaire de cabinet, parchemin (1717). Testament de François DURET, conseiller du roi, maître des requêtes et président honoraire au grand conseil avec quelques pièces annexes (1731), mémoire signifié pour les créanciers de la succession de François DURET contre les sieurs Robert, OLIVIER et consorts, adjudicataires de la coupe de bois de la forêt SAINT MARTIN, recouvrement des créances de la succession DURET, ordre et contribution du prix des immeubles et du mobilier vendus et à vendre de défunt François DURET, imprimés (1732-1741) ; mémoire imprimé pour les créanciers de François DURET lors de sa succession (1752)

Cote
77J/160
 Date
1674-1752
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
diplôme, sceau, acte authentique

  • Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

  • Familles alliées : Famille DURET DE SAINT CHRIST. -...
Résultat n°3

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés du tribunal et autres actes dit 'registre de la chambre du conseil du tribunal', (20 décembre 1790-13 brumaire an IV) [à noter l'affaire du jugement de cassation Charles Decauville].

Cote
L/218
 Date
1790-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°4

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt de procès-verbaux d'élection des juges de paix et autres actes, (21 décembre 1790-18 décembre 1792).

Cote
L/219
 Date
1790-1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, procès-verbal d'élection

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°5

N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, léguant des meubles, linges de maison et vêtements (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 14 - Testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°6

N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier, ci-devant hôtelier et laboureur, de présent bourgeois demeurant à Arpajon, rue du Clos, paroisse Saint-Clément, veuf de Marguerite Dauvilliers, dont un de ses enfants Gabriel Gaudier / Gandier est religieux profès dans l'ordre des Mathurins transféré à celui de Cîteaux, demeurant en la maison de Clairvaux, et notamment est son exécuteur testamentaire avec Jean Genard, son gendre, meunier du moulin Picot audit Arpajon (27 décembre 1790).
Cote
L/202
 Date
1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 13 - testament de Charles-Louis Gaudier / Gandier,...
Résultat n°7

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 1-186 (décembre 1790 - novembre 1791).

Cote
L/204
 Date
1790-1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°8

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 187-229 (novembre 1791 - octobre 1793).

Cote
L/205
 Date
1791-1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°9

N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine Jame sa femme, veuve de Jean Touzé, tous deux marchands-épiciers demeurant à Essonnes [Corbeil-Essonnes], reconnaissant devoir à Etienne-Frédérique Oberkampf, négociant demeurant aux Bordes, paroisse d'Essonnes, la somme de 3269 livres 14 sols 8 deniers relative au prix d'une maison, boutique, dépendances et jardin audit Essonnes, Grande Rue, tenant à la rivière avec 0,5 arpent 8 quartiers de terre et vigne audit lieu, chantiers des Basses Caillettes et des Hautes Vignolles, tenant aux terres de l'Hermitage (4 mars 1791).
Cote
L/202
 Date
1791
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil : mandements royaux...
  • N° 11 - Obligation faite par Claude Touzé et Catherine...
Résultat n°10

Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement des actes et jugement (1791-an IX) ; registres des audiences (1791-an III) ; registre de promulgation des lois (an III).

Cote
L/765
 Date
1791-1801
 Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
minute juridictionnelle, registre d'audience, texte officiel, acte authentique

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Répertoire d'enregistrement...
Résultat n°11

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt des actes mis au tableau de l'auditoire pour les lettres de ratification, (janvier-avril 1793).

Cote
L/221
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°12

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 230-411 (vendémiaire an II - vendémiaire an III).

Cote
L/206
 Date
1793-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°13

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt de pièces au greffe, (janvier 1793-nivôse an IV).

Cote
L/220
 Date
1793-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°14

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 412-514 (vendémiaire - pluviôse anIII).

Cote
L/207
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°15

Tribunal de district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés en matière criminelle (Brumaire-prairial an III).

Cote
L/233
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°16

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art.629-783 (floréal an III - nivôse an IV).

Cote
L/209
 Date
1795-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°17

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des saisies réelles et autres actes (ventôse an III - frimaire an IV).

Cote
L/203
 Date
1795-1796
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°18

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés en matière criminelle (Prairial an III-vendémiaire an IV).

Cote
L/234
 Date
1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
Résultat n°19

Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement des contrats hypothécaires Art. 515-628 (pluviôse - floréal an III).

Cote
L/208
 Date
1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
registre, inscription hypothécaire

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Registres d'enregistrement...
Résultat n°20

Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés pour exécution : enregistrement pour exécution par le tribunal de Corbeil des jugements rendus par des conseils de guerre contre les déserteurs et les réfractaires.

Cote
3U/1811
 Date
1800-1818
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Jugements adressés...
Résultat n°21

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution (17 pluviôse an X-14 thermidor an X).

Cote
3U/54
 Date
1801-1802
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°22

Civil, actes civils. - Actes établis par le greffe : enregistrement des inscriptions de divorces, des jugements de séparations, des renonciations à testaments, des jugements d'hérédité et d'acceptation sous bénéfice d'inventaires et autres actes sous-seing privé (1er pluviôse an XI-3 messidor an XII).

Cote
3U/2131
 Date
1802-1804
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
acte authentique, inventaire, acte sous seing privé, registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Civil, actes civils. - Actes établis par le greffe...
Résultat n°23

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/712
 Date
1804-1843
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°24

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes d'engagements volontaires, pour l'armée de terre et de mer.

Cote
3U/730
 Date
1824-1849
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°25

Commercial. - Actes de commerce : registre d'enregistrement des actes d'autorisations, données aux mineurs émancipés, de faire du commerce.

Cote
3U/1301
 Date
1828-1857
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Commercial. - Actes de commerce : registre d'enregistrement...
Résultat n°26

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1812
 Date
1830-1850
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°27

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/713
 Date
1843-1875
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°28

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes d'engagements volontaires, pour l'armée de terre et de mer.

Cote
3U/731
 Date
1850-1860
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°29

Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction : enregistrement des prévenus avec état de l'instruction et résultat de l'affaire.

Cote
3U/1392
 Date
1850-1852
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction :...
Résultat n°30

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1813
 Date
1851-1855
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°31

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1814
 Date
1856-1868
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°32

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1815
 Date
1869-1879
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°33

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/55
 Date
1870-1890
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°34

Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement des actes de l'autorité portant nomination à des fonctions ou emplois d'officiers ministériels, de fonctionnaires et de gardes particuliers.

Cote
3U/714
 Date
1875-1921
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Greffe, civil. - Contrôle et légalisation : enregistrement...
Résultat n°35

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1816
 Date
1880-1900
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°36

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des détenus (présence de détenus mineurs) pour faits de toute espèce et leurs demandes d'appels.

Cote
3U/63
 Date
1895-1915
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°37

Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction : enregistrement des prévenus avec état de l'instruction et résultat de l'affaire.

Cote
3U/1393
 Date
1898-1907
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Instruction :...
Résultat n°38

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Cote
3U/56
 Date
1900-1909
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...
Résultat n°39

Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire, enregistrement des récidivistes : pour faits de toutes espèces, pour faits de chasse ayant été privés du droit d'obtenir un permis, pour délits emportant la privation du droit de vote.

Cote
3U/1817
 Date
1901-1914
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre

  • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

  • Pénal : correctionnel et criminel. - Casier judiciaire,...
Résultat n°40

Justice de paix de Corbeil. - Cahiers d'enregistrement des frais de justice de paix (juin 1904-janvier 1907).

Cote
4U/404
 Date
1904-1907
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document -

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Cahiers d'enregistrement...