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2 440 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/85

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  2. Résultat n°2

    Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/84

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/81

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/83

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  5. Résultat n°5

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/80

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/75

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/77

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/86

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  9. Résultat n°9

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/67

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/69

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/82

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  12. Résultat n°12

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/71

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/72

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/89

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/73

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/88

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  17. Résultat n°17

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/78

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  18. Résultat n°18

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/68

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/90

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/87

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)