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2 440 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/85

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  2. Résultat n°2

    Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/84

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/81

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/83

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 19 juin 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  5. Résultat n°5

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/80

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/75

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/77

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 14 février 2014, chambre 103.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/86

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  9. Résultat n°9

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/67

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/69

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  11. Résultat n°11

    Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/82

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 juin 2014, chambre 108.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  12. Résultat n°12

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/71

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/72

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/89

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    3ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/73

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/88

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  17. Résultat n°17

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/78

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  18. Résultat n°18

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/68

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/90

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/87

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  21. Résultat n°21

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/74

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  22. Résultat n°22

    2ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/79

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  23. Résultat n°23

    Audience du 16 janvier 2014, chambre 107.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/76

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 16 janvier 2014, chambre 107.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  24. Résultat n°24

    4ème partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/70

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  25. Résultat n°25

    Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Date

    2013

    Cote

    3114W/49

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  26. Résultat n°26

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/60

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  27. Résultat n°27

    Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/58

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  28. Résultat n°28

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/57

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 11 juin 2013, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  29. Résultat n°29

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/52

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 05 avril 2013, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  30. Résultat n°30

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/65

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 21 novembre 2013, chambre 107.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  31. Résultat n°31

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/64

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 17 octobre 2013, chambre 104.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  32. Résultat n°32

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/56

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 11 juin 2013, chambre 103.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  33. Résultat n°33

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/61

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  34. Résultat n°34

    PER - RAN.

    Date

    1970-2013

    Cote

    2780W/5

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • PER - RAN.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    2009 : DJOU. 2013 : AJA-BUN.

    Date

    1971-2013

    Cote

    2780W/1

    • Contexte : 2780W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants...

    • 2009 : DJOU. 2013 : AJA-BUN.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service producteur), DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/55

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 07 juin 2013, chambre 102.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  37. Résultat n°37

    3ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/48

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 24 janvier 2013, chambre 107.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  38. Résultat n°38

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/50

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 27 mars 2013, chambre 101.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  39. Résultat n°39

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/53

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 05 avril 2013, chambre 105.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  40. Résultat n°40

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/63

    • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 17 octobre 2013, chambre 104.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)