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2 440 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1ère partie.
Cote
3114W/85
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
  • 1ère partie.
Résultat n°2

Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.
Cote
3114W/84
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 17 septembre 2014, chambre 108.
Résultat n°3

2ème partie.
Cote
3114W/81
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
  • 2ème partie.
Résultat n°4

Audience du 19 juin 2014, chambre 107.
Cote
3114W/83
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 19 juin 2014, chambre 107.
Résultat n°5

1ère partie.
Cote
3114W/80
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 29 avril 2014, chambre 106.
  • 1ère partie.
Résultat n°6

2ème partie.
Cote
3114W/75
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 16 janvier 2014, chambre 104.
  • 2ème partie.
Résultat n°7

Audience du 14 février 2014, chambre 103.
Cote
3114W/77
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 14 février 2014, chambre 103.
Résultat n°8

2ème partie.
Cote
3114W/86
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
  • 2ème partie.
Résultat n°9

1ère partie.
Cote
3114W/67
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
  • 1ère partie.
Résultat n°10

3ème partie.
Cote
3114W/69
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
  • 3ème partie.
Résultat n°11

Audience du 18 juin 2014, chambre 108.
Cote
3114W/82
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 18 juin 2014, chambre 108.
Résultat n°12

1ère partie.
Cote
3114W/71
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
  • 1ère partie.
Résultat n°13

2ème partie.
Cote
3114W/72
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
  • 2ème partie.
Résultat n°14

1ère partie.
Cote
3114W/89
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
  • 1ère partie.
Résultat n°15

3ème partie.
Cote
3114W/73
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 102.
  • 3ème partie.
Résultat n°16

2ème partie.
Cote
3114W/88
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
  • 2ème partie.
Résultat n°17

1ère partie.
Cote
3114W/78
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 18 avril 2014, chambre 105.
  • 1ère partie.
Résultat n°18

2ème partie.
Cote
3114W/68
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 10 janvier 2014, chambre 101.
  • 2ème partie.
Résultat n°19

2ème partie.
Cote
3114W/90
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 9 décembre 2014, chambre 103.
  • 2ème partie.
Résultat n°20

1ère partie.
Cote
3114W/87
 Date
2014
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

  • 2014.
  • Audience du 25 novembre 2014, chambre 103.
  • 1ère partie.