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  1. Résultat n°1

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure : Compte que rend maître Cosme Brayer contrôleur et receveur général aux traites foraines en Bourbonnais à maître Toussaint de la Ruelle adjudicataire et aux intéressés au bail des cinq grosses fermes en Bourbonnais pour les six premiers mois de l'année 1651 (1651-1653)

    Date

    1651-1653

    Cote

    B/533

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat de Palaiseau, Champlan et dépendances). - Eaux et Forêts : nomination de garde des bois, chasse et pêche (1784), rapports de gardes (1769-1774), rôle des amendes (1778-1782), curage de la Morte-rivière de Champlan (1771-1788), curage de la Morte-rivière d'Yvette à Palaiseau (1772-1786), affiches, adjudications de coupes de bois (1772-1790), location de pièces de terre par les maîtres ou maîtresses des petites écoles gratuites de Palaiseau (1776-1789). Police : rappel fait aux habitants de Palaiseau et de Champlan de respecter l'ordre public sur le territoire communal (1778). Mercuriales : tarifs des droits pour les foires et marchés (1770, 1777) [2 affiches]..

    Date

    1769-1790

    Cote

    B/2592

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • PALAISEAU, CHAMPLAN (Bailliage, châtellenie et marquisat...

    Producteur :

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  3. Résultat n°3

    MAISSE. - Biens communaux, équipement.- Aliénation de la maison du petit marais à TROUSSEAU et MOUSSEAU, plan, 1857-1858 [1] ; vente de portions de marais pour répondre aux frais de l'occupation allemande, 1873 [2] ; aliénation du grand marais à la sucrerie de MAISSE, 1909 [3] ; aliénation du marais de COURTY, 1877, 1922 [4] ; aliénation du marais de la Bichetterie à CAYRON, 1910 [5] ; aliénation du marais de FOURCHERET, 1924 [6] ; aliénation du marais de TRAMEROLLES, 1939 [7] ; marais : baux, 1884-1904 [8] ; droit de pâturage et de pacage dans les marais, 1827-1857 [9] ; rôle de pâturage pour 1880 et 1881 [10] ; foire annuelle : changement du jour et règlement, 1801-1828 [11] ; marché aux grains hebdomadaire : rétablissement et règlement, 1844 [12] ; foires et marchés : règlementation et correspondance, 1837-1846 [13] ; foire aux moutons : transfert, 1853 [14] ; droits de place : adjudication, 1824-1924 [15].

    Date

    1801-1939

    Cote

    2O/782

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAISSE. - Biens communaux, équipement.- Aliénation...

    Producteur :

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  4. Résultat n°4
    MARCOUSSIS. - Biens communaux, équipement.- Terrains : acquisitions, 1836, 1889, 1936 [1] ; biens communaux : travaux, 1847-1931 [2] ; établissement d'un marché, 1861-1862 [3] ; droits de places, 1863-1923 [4] ; vente d'arbres, 1840-1860 [5] ; lavoir, 1846-1921 [6] ; puits, 1879-1930 (plans) [7] ; pompe à incendie, 1858-1939 [8] ; éclairage au gaz, 1894-1910 [9] ; gaz, 1931-1934 [10] ; électricité, 1925-1932 [11].

    1 media

    MARCOUSSIS. - Biens communaux, équipement.- Terrains : acquisitions, 1836, 1889, 1936 [1] ; biens communaux : travaux, 1847-1931 [2] ; établissement d'un marché, 1861-1862 [3] ; droits de places, 1863-1923 [4] ; vente d'arbres, 1840-1860 [5] ; lavoir, 1846-1921 [6] ; puits, 1879-1930 (plans) [7] ; pompe à incendie, 1858-1939 [8] ; éclairage au gaz, 1894-1910 [9] ; gaz, 1931-1934 [10] ; électricité, 1925-1932 [11].

    Date

    1836-1939

    Cote

    2O/792

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MARCOUSSIS. - Biens communaux, équipement.- Terrains...

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  5. Résultat n°5

    MASSY. - Biens communaux, équipement.- Bien communaux : plaintes, 1790-1791 [1] ; terrains : aliénations, 1849, 1855-1928, 1934 [2] ; immeubles : acquisition de l'ancien corps de garde de VILLAINE, 1876 [3] ; travaux d'entretien, emprunt, faillite de la Société d'habitations à bon marché, frais de poursuite, 1853-1895, 1902-1938 [4] ; marché : création, droits de place, baux, 1901-1934 [5] ; vente d'arbres, 1857, 1912-1919 [6] ; bureau de poste : construction d'un logement pour le facteur, télégraphe (liste des 30 plus imposés), 1879, 1882 [7] ; salle de gymnastique : construction, 1930, 1936, 1938 [8] ; baux, 1870-1924 [9].

    Date

    1790-1938

    Cote

    2O/825

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MASSY. - Biens communaux, équipement.- Bien communaux...

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  6. Résultat n°6

    MENNECY. - Biens communaux, équipement.- Foires et marchés : droits de place, bail, règlement de police, an Vlll (1799-1800)-1819 [1] ; foires et marchés : droits de place, bail, règlement de police, 1821-1833 [2].

    Date

    1799-1819

    Cote

    2O/840

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MENNECY. - Biens communaux, équipement.- Foires et...

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  7. Résultat n°7

    MEREVILLE. - Administration générale.- Arrêtés, 1819-1858 [1] ; réquisitions de guerre, 1872-1882 [2] ; bureau de bienfaisance, 1827-1911 [3] ; garde champêtre, 1814-1892 [4] ; personnel, 1852-1924 [5] ; marché : règlements et droits de places, 1839-1936 [6] ; acquisition du mobilier de la justice de paix, 1908 [7] ; nomination d'une rosière, 1906-1909 [8] ; pompes funèbres, 1877-1920 [9].

    Date

    1814-1936

    Cote

    2O/844

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MEREVILLE. - Administration générale.- Arrêtés, 1819-1858...

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  8. Résultat n°8
    MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement.- Marché : jour, tarif (affiche) et changement de lieu, réclamation des habitants, rapports, correspondance, 1802-1804 [1] ; droits de place, pesage et mesurage (affiche de 1861), 1806-1910 [2] ; police du marché, 1821-1864 [3] ; aliénation de terrains communaux pour remboursement d'emprunt, 1834 [4] ; réparations au pont du Ruisseau, 1821 [5].

    2 lots 2 medias

    MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement.- Marché : jour, tarif (affiche) et changement de lieu, réclamation des habitants, rapports, correspondance, 1802-1804 [1] ; droits de place, pesage et mesurage (affiche de 1861), 1806-1910 [2] ; police du marché, 1821-1864 [3] ; aliénation de terrains communaux pour remboursement d'emprunt, 1834 [4] ; réparations au pont du Ruisseau, 1821 [5].

    Date

    1802-1910

    Cote

    2O/878

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MILLY-LA-FORET. - Biens communaux, équipement.- Marché...

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  9. Résultat n°9

    MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Halle : correspondance relative à sa propriété, travaux, 1806-1822 [1] ; Halle : construction, 1840 [2] ; halle et marché : construction, travaux, 1854, 1888-1889 [3] ; foires et marchés : droits d'étalage, 1814, 1827 [4] ; marchés : droits de places, 1802-1883, 1924-1937 [5] ; arrêté, 1882 [6] ; baux, 1819, 1864-1901 [7].

    Date

    1802-1937

    Cote

    2O/929

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Halle :...

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  10. Résultat n°10

    MORANGIS. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1855-1914 [1] ; vente d'un immeuble par la comtesse de MANDELOT, 1864-1872 [2] ; bâtiments communaux : travaux, 1891-1903 [3] ; horloge : acquisition, 1882-1883 [4] ; matériel d'incendie : acquisition, 1886-1936 [5] ; téléphone, 1910 [6] ; vente d'arbres, 1901-1912 [7] ; marché : droits de place, 1926-1939 [8].

    Date

    1855-1939

    Cote

    2O/941

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MORANGIS. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux,...

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  11. Résultat n°11

    MORIGNY-CHAMPIGNY. - Biens communaux, équipement.- Acquisitions et aliénations, baux, droits de place, droit de vaine pâture, vente d'arbres, 1847-1919 [1] ; terrains de jeux et de sports, stand de tir, foyer rural, habitations à bon marché, 1926-1938 [2] ; construction d'un asile de nuit au hameau de BONVILLIERS, 1887 [3] ; classement du polissoir de la PETITE-GARENNE à VILLEMARTIN parmi les monuments historiques, 1902 [4] ; acquisition d'une pompe à incendie et construction d'une remise, horloge, création d'un réseau téléphonique, 1849-1929 [5].

    Date

    1847-1938

    Cote

    2O/949

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MORIGNY-CHAMPIGNY. - Biens communaux, équipement.-...

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  12. Résultat n°12

    ORSAY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : acquisitions, réclamations, 1861-1931 [1] ; création de foires et d'un marché, 1838-1849 [2] ; établissement d'un marché de denrées alimentaires, 1887-1890, 1916, 1922 [3] ; construction d'une remise, entretien et droits de place, 1923-1932 [4] ; création d'un marché couvert : correspondance, extraits de délibérations, acquisition du terrain JUSSAUME, lettre ouverte de protestation des commercants, cahier des charges des travaux et procès-verbal d'adjudication, emprunt, imposition extraordinaire, 1936-1939 [5] ; concession, bail et droits de place, 1936-1937 [6].

    Date

    1838-1939

    Cote

    2O/1020

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ORSAY. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux...

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  13. Résultat n°13

    PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Marché : changement de jour, voeux des communes avoisinantes, 1863-1864 [1] ; bail, travaux, droit de places, 1850-1897, 1928-1938 [2] ; gaz : éclairage, 1867-1936 [3] ; enlèvement des boues, 1891, 1921-1925 [4] ; ordures ménagères, 1927-1933 [5] ; électricité : installation du réseau, emprunt, extension, 1923-1939 [6] ; installation de cabines téléphoniques, 1921-1924 [7].

    Date

    1850-1939

    Cote

    2O/1047

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Marché :...

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  14. Résultat n°14

    PUSSAY. - Biens communaux, équipement.- Acquisition d'immeubles JACQUEMET, 1890, et FANON, 1929 [1] ; mare : acquisition DESMARD et travaux, 1869-1874 [2] ; mare : suppression, 1913-1920 [3] ; mare : acquisition de terrain (affiche), 1930 [4] ; puits : forage, 1860 [5] ; pompe à incendie, 1926-1939 [6] ; extraits de délibérations : vaine pâture, 1856, éclairage, 1860, droits de place, 1935 [7].

    Date

    1856-1939

    Cote

    2O/1087

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • PUSSAY. - Biens communaux, équipement.- Acquisition...

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  15. Résultat n°15

    RIS-ORANGIS. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux : location, 1825-1930 [1] ; bâtiments communaux : travaux, 1865-1930 [2] ; lavoir, 1823-1921 [3] ; droits de place sur le port, 1842-1881 [4] ; pompe à incendie, 1847 [5] ; corps de garde : travaux, 1848-1850 [6] ; droits de place pour les marchands forains, 1920 [7] ; téléphone, 1899-1902 [8].

    Date

    1823-1930

    Cote

    2O/1108

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • RIS-ORANGIS. - Biens communaux, équipement.- Biens...

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  16. Résultat n°16

    SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Biens communaux, équipement. - Loyers, 1934 [1] ; droits de place sur le port, 1847-1907 (plan du port de MONTGARDE de 1848) [2] ; vaine patûre, 1846-1872 [3] ; eau, 1926-1935 [4] ; électricité, 1932-1935 [5] ; gaz, 1937 [6].

    Date

    1846-1937

    Cote

    2O/1204

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Biens communaux, équipement....

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  17. Résultat n°17

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement. - Etablissement d'abris pour un marché volant, 1927 [1] ; création et construction des marchés couverts du donjon et de la gare : correspondance, extraits de délibérations, rapports, plan couleur et état parcellaire, emprunt, 1927-1933 [2] ; acquisition des terrains KREBS, ROZEMBERGH et MOURGEON, l'Abeille de SEINE-ET-OISE du 9 décembre 1933, 1934-1935 [3] ; mandats de paiement, 1934-1935 [4] ; droits de place, 1936 [5].

    Date

    1927-1936

    Cote

    2O/1244

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement....

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  18. Résultat n°18

    SAINTRY-SUR-SEINE. - Administration générale. - Droits de place sur les ports, 1831-1843 [1] ; usages locaux, baux, 1893, 1918 [2] ; subvention, 1910 [3] ; taxe sur l'eau, 1919 [4] ; arrêtés de police, 1815-1852 [5] ; personnel, 1936 [6] ; nomination d'un inspecteur sanitaire, 1935-1936 [7] ; bureau de bienfaisance, 1910 [8] ; succession DUBONNET, 1911 [9].

    Date

    1815-1936

    Cote

    2O/1250

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINTRY-SUR-SEINE. - Administration générale. - Droits...

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  19. Résultat n°19

    SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Marché : construction, cahier des charges, règlement, travaux, traitement du régisseur, 1937 [1] : marché et foire : droits de place, pétition pour dégrèvement d'impôts, 1927, 1936-1938 [2].

    Date

    1927-1938

    Cote

    2O/1281

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAVIGNY-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. -...

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  20. Résultat n°20

    SOISY-SUR-SEINE. - Biens communaux, équipement. - Biens communaux : vente, acquisitions, 1803-1912 [1] ; baux ruraux : location, 1917, 1921 [2] ; immeuble : acquisition, 1857 [3] ; salle de réunions : donation, 1901-1903 [4] ; marché : droits de place, 1877 [5] ; port : droits de place, 1825-1879 [6] ; horloge : réparation, 1802-1842 [7] ; bateau-lavoir, 1911-1924 [8] ; pompe à incendie, 1936 [9] ; télégraphe, 1869-1870 [10] ; gaz, 1903-1922 [11] ; eau, 1906-1907 [12] ; électricité, 1923-1928 [13].

    Date

    1803-1936

    Cote

    2O/1299

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SOISY-SUR-SEINE. - Biens communaux, équipement. - Biens...

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  21. Résultat n°21

    VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement. - Terrains communaux : acquisition de terrain LATTEUX (L'Abeille de CORBEIL du 9 mai 1857), aliénations, échanges, baux, 1857, 1879-1881, 1910-1911 [1] ; travaux de charité et d'utilité communale, 1856, 1930-1933 [2] ; marchés : concessions, droits de place, 1935-1938 [3] ; construction d'une pompe et d'un réservoir d'eau, 1882 [4] ; adduction et distribution d'eau potable, 1933-1939 [5] ; éclairage au gaz et installation de canalisations, 1900-1936 [6] ; installation et extension du réseau électrique, 1923-1933 [7].

    Date

    1856-1939

    Cote

    2O/1446

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Biens communaux, équipement....

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  22. Résultat n°22

    VIRY-CHATILLON - Administration générale. - Budget, 1931-1936 [1] ; emprunts (fonds de chômage, ambulance), 1929-1938 [2] ; taxes diverses (extraction des produits du sol, droits de place), 1930-1939 [3] ; droits des pauvres, 1909-1911 [4] ; pompes funèbres : tarifs, 1937 [5] ; fournitures et combustibles, 1937 [6] ; annulations de délibérations, 1933-1935 [7] ; frais de représentation et de transport, 1938 [8] ; affaires diverses : délibérations, correspondance, 1808-1939 [9].

    Date

    1808-1939

    Cote

    2O/1463

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIRY-CHATILLON - Administration générale. - Budget,...

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  23. Résultat n°23

    VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Terrains communaux : acquisitions et aliénations, vente FLEURY en 1855, 1831-1921 [1] ; tarif des droits de place dans les ports, 1841-1877 [2] ; horloge, 1860 [3] ; pompe à incendie, 1879 [4] ; stade : construction et aménagement, 1937-1938 [5] ; ordures ménagères, 1907-1926 [6] ; télégraphe et téléphone, 1903-1906 [7] ; gaz et éclairage, 1891-1924 [8].

    Date

    1831-1938

    Cote

    2O/1473

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIRY-CHATILLON - Biens communaux, équipement. - Terrains...

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  24. Résultat n°24

    ARPAJON. - Administration Générale. - Arrêtés de police municipale, 1891-1913 [1] ; pompes funèbres : règlement, tarifs, 1905-1934 [2] ; droit de place sur les marchés, 1920-1930 [3] ; taxes sur les spectacles, affectation du produit des droits, 1925-1926, 1935 [4] ; taxes sur les étalages, 1925 [5] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, 1935 [6].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1497

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ARPAJON. - Administration Générale. - Arrêtés de police...

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  25. Résultat n°25

    ATHIS-MONS. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1894-1925 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1901-1933 [2] ; droits de place sur les marchés, 1922-1926 [3] ; règlement des bains-douches, 1925-1929 [4] ; règlement et taxes sur les forains, 1926 [5] ; taxes sur le branchement d'égout et l'écoulement des eaux ou caniveaux, 1926-1927 [6] ; taxes sur les appareils et distributeurs d'essence, 1927 [7] ; vote de nouvelles taxes, 1927-1931 [8] ; convention avec un concessionnaire de marché, 1929-1934 [9] ; taxes sur les licences, 1929-1932 [10] ; taxes d'enlèvement des ordures ménagères, 1930-1931 [11] ; taxes sur les domestiques, 1931 [12] ; tarifs des examens radioscopiques et radiographiques, 1932 [13] ; stationnement des taxis, 1933 [14] ; taxes sur les propriétés bâties et non-bâties, 1934 [15].

    Date

    1894-1934

    Cote

    2O/1501

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ATHIS-MONS. - Administration générale. - Arrêtés de...

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  26. Résultat n°26

    BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1892-1912 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905 [2] ; droit de place sur le marché, 1920-1930 [3] ; taxes sur les chasses louées ou gardées, les automobiles et cycles, les instruments de musique, 1927-1929 [4] ; taxes de déversement à l'égout, 1936 [5] ; taxes d'enlèvement des ordures ménagères, 1936 [6].

    Date

    1892-1936

    Cote

    2O/1515

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Administration générale....

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  27. Résultat n°27

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1891-1925 [1] ; arrêtés de police municipale, 1893-1926 [2] ; taxes de balayage, 1899-1930 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1913 [4] ; droits de place, 1918 [5] ; tarifs et règlement de l'octroi, 1922-1927 [6] ; bains douches, 1924-1933 [7] ; taxes sur les voitures automobiles, 1926-1927 [8] ; droit des pauvres, 1927-1929 [9] ; tarifs de transports de malades et blessés en ambulance, 1934 [10] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, les propriétés bâties, l'octroi, 1935 [11].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1588

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes...

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  28. Résultat n°28

    DOURDAN. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1899-1901 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1931 [2] ; cession de matériels, 1906 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1907 [4] ; taxes sur les chasses gardées et les meublés, 1927 [5] ; droit des places, 1931 [6].

    Date

    1899-1931

    Cote

    2O/1608

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • DOURDAN. - Administration générale. - Arrêtés de police...

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  29. Résultat n°29

    ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1921 [1] ; droit de places, 1904-1932 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1926 [3] ; bains douches, 1924-1930 [4] ; taxes de déchargement de paniers et colis au marché, 1925 [5] ; règlement du dispensaire, 1925-1930 [6] ; vacation de service funèbre, 1926 [7] ; taxes sur : les licences, billards, orchestres, distributeurs automatiques, garnis, chevaux et mules, chasses gardées, automobiles, cercles, instruments de musique à clavier, propriétés non-bâties, domestiques, balcons, spectacles, 1925-1934 ; tarifs et désignation d'un régisseur pour les transports par ambulance, 1930 [9] ; contrat de publicité avec la société 'Publi-signal', 1931 [10].

    Date

    1885-1934

    Cote

    2O/1622

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    • ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police...

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  30. Résultat n°30

    LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Administration générale. - Fabrique : traité, tarifs, délibérations, 1902 [1] ; arrêtés de police municipale, 1902-1926 [2] : pompes funèbres : tarifs et règlement, 1907-1931 [3] ; création de ressources nouvelles, 1927 [4] ; marchés : droit de place, 1927-1934 [5] ; taxes sur les chasses gardées, 1928-1929 [6] ; droit des pauvres, 1936-1937 [7].

    Date

    1902-1937

    Cote

    2O/1662

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Administration générale. - Fabrique...

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  31. Résultat n°31

    MARCOUSSIS. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905 [1] ; droit des pauvres, 1920-1926 [2] ; droit de place sur les marchés, 1925 [3] ; arrêtés de police municipale, 1926 [4] ; taxes sur les chasses louées et gardées, 1927-1929 [5].

    Date

    1905-1929

    Cote

    2O/1673

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  32. Résultat n°32

    MASSY. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905, 1911, 1937 [1] ; arrêtés de police municipale, 1927 [2] ; droits de stationnement des forains, 1927-1928 [3] ; taxe d'habitation, 1927-1939 [4] ; taxe sur les automobiles, 1930 [5] ; droit de places sur les marchés, 1931 [6].

    Date

    1905-1939

    Cote

    2O/1680

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    • MASSY. - Administration générale. - Pompes funèbres...

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  33. Résultat n°33

    MENNECY. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1891-1926 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1899, 1905, 1926, 1939 [2] ; droit des pauvres, 1925 [3] ; droit des places, 1925 [4].

    Date

    1891-1939

    Cote

    2O/1685

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MENNECY. - Administration générale. - Arrêtés de police...

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  34. Résultat n°34

    MEREVILLE. - Administration générale. - Changement d'heure d'ouverture du marché, 1905 [1] ; arrêtés de police municipale, 1905, 1925 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905, 1926-1932 [3] ; location des droits de place sur les lois des marchés, 1926 [4] ; taxes sur les chasses gardées, 1928-1929 [5] ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 1930 [6] ; droit des pauvres, 1934 [7] ; taxe d'abattage, 1936-1937 [8].

    Date

    1905-1937

    Cote

    2O/1689

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  35. Résultat n°35

    MILLY-LA-FORET. - Administration générale. - Bureau de bienfaisance : nomination d'un notaire et d'un commissaire enquêteur, 1868, 1892 [1] ; arrêtés de police municipale, 1885-1934 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906-1932 [3] ; droit de places, 1922-1926 [4] ; taxes sur les chasses gardées, les licences, les pianos, 1927-1929 [5].

    Date

    1868-1934

    Cote

    2O/1693

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    • MILLY-LA-FORET. - Administration générale. - Bureau...

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  36. Résultat n°36

    MONTLHERY. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1892-1926 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1906-1927 [2] ; taxes de stationnement, 1925-1926 [3] ; droit de places sur les marchés, 1932 [4].

    Date

    1892-1932

    Cote

    2O/1705

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  37. Résultat n°37

    MORANGIS. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1892-1935 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1928 [2] ; droit de places et marché, 1930 [3] ; stationnement de voitures, 1933 [4] ; taxes sur les chevaux, mules et voitures, 1934 [5].

    Date

    1892-1935

    Cote

    2O/1708

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  38. Résultat n°38

    RIS-ORANGIS. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1899, 1925-1928 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1933 [2] ; taxes sur les chasses gardées, 1927-1931 [3], vacations du garde champêtre, 1928 [4] : concession des droits de place sur le marché, 1930, 1934 [5] ; bureau de bienfaisance, 1934 [6].

    Date

    1899-1934

    Cote

    2O/1758

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    • RIS-ORANGIS. - Administration générale. - Arrêtés de...

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  39. Résultat n°39

    SAINT-CHERON. - Administration générale. - Arrêté de police municipale, 1886-1911 [1] ; tarifs de corbillard, 1907 [2] ; taxes d'enlèvement d'ordures ménagères, d'habitation, sur les chasses gardées, 1927-1929 [3] ; droit de place sur le marché, 1928 [4] ; droit des pauvres, 1928-1929 [5].

    Date

    1886-1929

    Cote

    2O/1768

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    • SAINT-CHERON. - Administration générale. - Arrêté de...

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  40. Résultat n°40

    SAINT-VRAIN. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1901 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1927 [2] ; droit de place : sur le marché, à la fête communale, 1923-1930 [3] ; droit des pauvres, 1927 [4] ; taxes d'habitation, sur les propriétés bâties et non bâties, sur les chasses gardées ou louées, sur les billards, sur les automobiles, 1927-1931 [5].

    Date

    1901-1931

    Cote

    2O/1786

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAINT-VRAIN. - Administration générale. - Arrêtés de...

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