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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (13 - 31 décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/388

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 11 décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/387

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (25 - 29 novembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/386

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (19 - 22 novembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/385

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 15 novembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/384

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (18 - 31 octobre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/383

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 17 octobre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/382

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (23 - 30 septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/381

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (17 - 22 septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/380

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 11 septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/379

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (août 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/378

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (23 - 31 juillet 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/377

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (9 - 18 juillet 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/376

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (2 - 5 juillet 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/375

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (18 - 28 juin 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/374

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (4 - 14 juin 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/373

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (31 mai 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/372

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 29 mai 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/371

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (2 - 10 mai 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/370

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (19 - 30 avril 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/369

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)