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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Les femmes victimes de violences conjugales; le rôle des intervenants sociaux

    Date

    1995

    Cote

    PBR/2018

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les femmes victimes de violences conjugales; le rôle...
  2. Résultat n°2

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/1

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (janvier - juin 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/2

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (juillet - décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/3

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/4

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/5

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/6

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/7

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/8

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/9

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/10

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - août 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/11

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/12

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (octobre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/13

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/14

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/15

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/16

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/17

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/18

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/19

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/20

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/21

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/22

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - août 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/23

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/24

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/25

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/26

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/27

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/28

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/29

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/30

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/31

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/32

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/33

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet 1982). [lacunes août 1982].

    Date

    1982

    Cote

    2615W/34

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/35

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre - décembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/36

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/37

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/38

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/39

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)