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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Les femmes victimes de violences conjugales; le rôle des intervenants sociaux

    Date

    1995

    Cote

    PBR/2018

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les femmes victimes de violences conjugales; le rôle...
  2. Résultat n°2

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/1

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (janvier - juin 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/2

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (juillet - décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2615W/3

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/4

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/5

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/6

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/7

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/8

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/9

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/10

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - août 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/11

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/12

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (octobre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/13

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/14

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/15

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/16

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/17

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/18

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/19

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/20

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/21

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/22

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - août 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/23

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/24

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/25

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/26

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/27

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/28

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/29

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/30

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/31

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/32

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/33

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet 1982). [lacunes août 1982].

    Date

    1982

    Cote

    2615W/34

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/35

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre - décembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2615W/36

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/37

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/38

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/39

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  41. Résultat n°41

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/40

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  42. Résultat n°42

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/41

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  43. Résultat n°43

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/42

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/43

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - août 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/44

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/45

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre - décembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    2615W/46

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  48. Résultat n°48

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/47

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  49. Résultat n°49

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/48

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/49

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/50

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  52. Résultat n°52

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/51

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/52

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/53

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet - septembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/54

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (octobre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/55

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/56

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    2615W/57

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances de clôture (1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/58

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des ordonnances...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/59

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  61. Résultat n°61

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (février 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/60

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mars 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/61

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  63. Résultat n°63

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (avril 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/62

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/63

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/64

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juillet 1985). [lacunes août 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/65

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (septembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/66

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (octobre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/67

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/68

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (décembre 1985).

    Date

    1985

    Cote

    2615W/69

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (janvier 1980). [lacunes février 1980].

    Date

    1980

    Cote

    2615W/70

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mars - avril 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/71

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mai - juin 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/72

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (juillet 1980). [lacunes août 1980].

    Date

    1980

    Cote

    2615W/73

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (septembre - octobre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/74

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (novembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/75

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (décembre 1980).

    Date

    1980

    Cote

    2615W/76

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (janvier 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/77

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (février 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/78

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mars 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2615W/79

    • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

    • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)