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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2615W/275
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°2
Cote
2615W/217
Date
1978
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°3
Cote
2615W/358
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°4
Cote
2615W/43
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°5
Cote
2615W/345
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°6
Cote
2615W/25
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°7
Cote
2615W/227
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°8
Cote
2615W/364
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°9
Cote
2615W/365
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°10
Cote
2615W/263
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°11
Cote
2615W/300
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°12
Cote
2615W/52
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°13
Cote
2615W/197
Date
1976
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°14
Cote
2615W/362
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°15
Cote
2615W/28
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°16
Cote
2615W/379
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°17
Cote
2615W/337
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°18
Cote
2615W/287
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°19
Cote
2615W/125
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°20
Cote
2615W/152
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°21
Cote
2615W/304
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°22
Cote
2615W/40
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°23
Cote
2615W/312
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°24
Cote
2615W/148
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°25
Cote
2615W/205
Date
1977
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°26
Cote
2615W/280
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°27
Cote
2615W/124
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°28
Cote
2615W/137
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°29
Cote
2615W/59
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°30
Cote
2615W/381
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°31
Cote
2615W/51
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°32
Cote
2615W/307
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°33
Cote
2615W/180
Date
1975
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°34
Cote
2615W/6
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°35
Cote
2615W/72
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°36
Cote
2615W/177
Date
1975
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°37
Cote
2615W/340
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°38
Cote
2615W/161
Date
1973
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°39
Cote
2615W/349
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°40
Cote
2615W/387
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°41
Cote
2615W/251
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°42
Cote
2615W/57
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°43
Cote
2615W/380
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°44
Cote
2615W/302
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°45
Cote
2615W/332
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°46
Cote
2615W/83
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°47
Cote
2615W/276
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°48
Cote
2615W/123
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°49
Cote
2615W/133
Date
1979-1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des ordonnances...
Résultat n°50
Cote
2615W/5
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°51
Cote
2615W/103
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°52
Cote
2615W/21
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°53
Cote
2615W/265
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°54
Cote
2615W/315
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°55
Cote
2615W/313
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°56
Cote
2615W/95
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des ordonnances...
Résultat n°57
Cote
2615W/44
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°58
Cote
2615W/348
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°59
Cote
2615W/281
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°60
Cote
2615W/173
Date
1975
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°61
Cote
2615W/376
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°62
Cote
2615W/17
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°63
Cote
2615W/181
Date
1975
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°64
Cote
2615W/67
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°65
Cote
2615W/84
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°66
Cote
2615W/32
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°67
Cote
2615W/164
Date
1974
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°68
Cote
2615W/293
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°69
Cote
2615W/196
Date
1976
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°70
Cote
2615W/384
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°71
Cote
2615W/102
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°72
Cote
2615W/105
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°73
Cote
2615W/371
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°74
Cote
2615W/100
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements...
Résultat n°75
Cote
2615W/203
Date
1977
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°76
Cote
2615W/383
Date
1985
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°77
Cote
2615W/145
Date
1983
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements...
Résultat n°78
Cote
2615W/272
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°79
Cote
2615W/290
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles : minutes des jugements en matière...
Résultat n°80
Cote
2615W/119
Date
1984
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires...

  • Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des ordonnances...