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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 15 mai 1981).

Date

1981

Cote

2615W/275

Résultat n°2

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (avril 1978).

Date

1978

Cote

2615W/217

Résultat n°3

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (14 - 31 décembre 1984).

Date

1984

Cote

2615W/358

Résultat n°4

Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (juin 1983).

Date

1983

Cote

2615W/43

Résultat n°5

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 juin 1984).

Date

1984

Cote

2615W/345

Résultat n°6

Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (novembre 1981).

Date

1981

Cote

2615W/25

Résultat n°7

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (5 - 19 janvier 1979).

Date

1979

Cote

2615W/227

Résultat n°8

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (19 - 26 février 1985).

Date

1985

Cote

2615W/364

Résultat n°9

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 12 mars 1985).

Date

1985

Cote

2615W/365

Résultat n°10

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (6 - 14 novembre 1980).

Date

1980

Cote

2615W/263

Résultat n°11

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 11 juin 1982).

Date

1982

Cote

2615W/300

Résultat n°12

Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (mai 1984).

Date

1984

Cote

2615W/52

Résultat n°13

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (17 - 27 décembre 1976).

Date

1976

Cote

2615W/197

Résultat n°14

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (22 janvier 1985).

Date

1985

Cote

2615W/362

Résultat n°15

Affaires civiles, 3ème chambre : minutes des jugements (janvier 1982).

Date

1982

Cote

2615W/28

Résultat n°16

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 11 septembre 1985).

Date

1985

Cote

2615W/379

Résultat n°17

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (3 - 14 février 1984).

Date

1984

Cote

2615W/337

Résultat n°18

Affaires civiles : minutes des jugements en matière de référés (1er - 11 décembre 1981).

Date

1981

Cote

2615W/287

Résultat n°19

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (mai 1985).

Date

1985

Cote

2615W/125

Résultat n°20

Affaires civiles, 8ème chambre : minutes des jugements (mars - 5 juin 1985).

Date

1985

Cote

2615W/152