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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

n°2.
Cote
2863W/264
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 7 décembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°2

n°1.
Cote
2863W/263
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 7 décembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°3

27 novembre 2007.
Cote
2863W/262
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 27 novembre 2007.
Résultat n°4

n°2.
Cote
2863W/261
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 16 novembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°5

n°1.
Cote
2863W/260
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 16 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°6

12 novembre 2017 chambre 117-118.
Cote
2863W/259
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 12 novembre 2017 chambre 117-118.
Résultat n°7

5 novembre 2007.
Cote
2863W/258
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 5 novembre 2007.
Résultat n°8

30 octobre 2007.
Cote
2863W/257
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 30 octobre 2007.
Résultat n°9

n°2.
Cote
2863W/256
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 octobre 2007.
  • n°2.
Résultat n°10

n°1.
Cote
2863W/255
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 octobre 2007.
  • n°1.
Résultat n°11

2 octobre 2007.
Cote
2863W/254
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 2 octobre 2007.
Résultat n°12

n°3.
Cote
2863W/253
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°13

n°2.
Cote
2863W/252
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°14

n°1.
Cote
2863W/251
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°15

3 juillet 2007.
Cote
2863W/250
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 3 juillet 2007.
Résultat n°16

n°3.
Cote
2863W/249
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°3.
Résultat n°17

n°2.
Cote
2863W/248
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°2.
Résultat n°18

n°1.
Cote
2863W/247
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°1.
Résultat n°19

4 juin 2007.
Cote
2863W/246
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 4 juin 2007.
Résultat n°20

n°2.
Cote
2863W/245
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 31 mai 2007.
  • n°2.
Résultat n°21

n°1.
Cote
2863W/244
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 31 mai 2007.
  • n°1.
Résultat n°22

7 mai 2007.
Cote
2863W/243
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 7 mai 2007.
Résultat n°23

2 mai 2007.
Cote
2863W/242
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 2 mai 2007.
Résultat n°24

n°2.
Cote
2863W/241
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 5 avril 2007.
  • n°2.
Résultat n°25

n°1.
Cote
2863W/240
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 5 avril 2007.
  • n°1.
Résultat n°26

n°4.
Cote
2863W/239
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 mars 2007.
  • n°4.
Résultat n°27

n°3.
Cote
2863W/238
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 mars 2007.
  • n°3.
Résultat n°28

n°2.
Cote
2863W/237
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 mars 2007.
  • n°2.
Résultat n°29

n°1.
Cote
2863W/236
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 mars 2007.
  • n°1.
Résultat n°30

n°3.
Cote
2863W/235
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 février 2007.
  • n°3.
Résultat n°31

n°2.
Cote
2863W/234
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 février 2007.
  • n°2.
Résultat n°32

n°1.
Cote
2863W/233
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 février 2007.
  • n°1.
Résultat n°33

23 janvier 2007.
Cote
2863W/232
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 janvier 2007.
Résultat n°34

n°2.
Cote
2863W/231
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 janvier 2007.
  • n°2.
Résultat n°35

n°1.
Cote
2863W/230
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 janvier 2007.
  • n°1.
Résultat n°36

14 décembre 2007.
Cote
2863W/229
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 14 décembre 2007.
Résultat n°37

7 décembre 2007.
Cote
2863W/228
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 7 décembre 2007.
Résultat n°38

n°3.
Cote
2863W/227
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 23 novembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°39

n°2.
Cote
2863W/226
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 23 novembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°40

n°1.
Cote
2863W/225
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 23 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°41

19 novembre 2007.
Cote
2863W/224
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 19 novembre 2007.
Résultat n°42

12 novembre 2007.
Cote
2863W/223
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 12 novembre 2007.
Résultat n°43

19 octobre 2007.
Cote
2863W/222
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 19 octobre 2007.
Résultat n°44

15 octobre 2007.
Cote
2863W/221
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 15 octobre 2007.
Résultat n°45

n°2.
Cote
2863W/220
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 8 octobre 2007.
  • n°2.
Résultat n°46

n°1.
Cote
2863W/219
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 8 octobre 2007.
  • n°1.
Résultat n°47

n°5.
Cote
2863W/218
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 septembre 2007.
  • n°5.
Résultat n°48

n°4.
Cote
2863W/217
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 septembre 2007.
  • n°4.
Résultat n°49

n°3.
Cote
2863W/216
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 septembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°50

n°2.
Cote
2863W/215
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 septembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°51

n°1.
Cote
2863W/214
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 septembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°52

14 septembre 2007.
Cote
2863W/213
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 14 septembre 2007.
Résultat n°53

11 septembre 2007.
Cote
2863W/212
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 11 septembre 2007.
Résultat n°54

n°2.
Cote
2863W/211
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 10 septembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°55

n°1.
Cote
2863W/210
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 10 septembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°56

24 juillet 2007.
Cote
2863W/209
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 24 juillet 2007.
Résultat n°57

19 juin 2007.
Cote
2863W/208
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 19 juin 2007.
Résultat n°58

8 juin 2007.
Cote
2863W/207
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 8 juin 2007.
Résultat n°59

22 mai 2007.
Cote
2863W/206
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 22 mai 2007.
Résultat n°60

21 mai 2007.
Cote
2863W/205
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 21 mai 2007.
Résultat n°61

4 mai 2007.
Cote
2863W/204
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 4 mai 2007.
Résultat n°62

n°2.
Cote
2863W/203
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 27 avril 2007.
  • n°2.
Résultat n°63

n°1.
Cote
2863W/202
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 27 avril 2007.
  • n°1.
Résultat n°64

23 avril 2007.
Cote
2863W/201
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 23 avril 2007.
Résultat n°65

10 avril 2007.
Cote
2863W/200
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 10 avril 2007.
Résultat n°66

n°2.
Cote
2863W/199
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 6 avril 2007.
  • n°2.
Résultat n°67

n°1.
Cote
2863W/198
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 6 avril 2007.
  • n°1.
Résultat n°68

n°2.
Cote
2863W/197
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 16 mars 2007.
  • n°2.
Résultat n°69

n°1.
Cote
2863W/196
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 16 mars 2007.
  • n°1.
Résultat n°70

13 février 2007.
Cote
2863W/195
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 13 février 2007.
Résultat n°71

n°2.
Cote
2863W/194
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 9 février 2007.
  • n°2.
Résultat n°72

n°1.
Cote
2863W/193
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 9 février 2007.
  • n°1.
Résultat n°73

n°2.
Cote
2863W/192
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 26 janvier 2007.
  • n°2.
Résultat n°74

n°1.
Cote
2863W/191
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 26 janvier 2007.
  • n°1.
Résultat n°75

18 décembre 2007.
Cote
2863W/190
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 18 décembre 2007.
Résultat n°76

n°3.
Cote
2863W/189
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 13 décembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°77

n°2.
Cote
2863W/188
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 13 décembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°78

n°1.
Cote
2863W/187
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 13 décembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°79

21 novembre 2007.
Cote
2863W/186
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 21 novembre 2007.
Résultat n°80

25 novembre 2007.
Cote
2863W/185
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 25 novembre 2007.