Filtrer les résultats
Multimédias
  • 456
  • 4
Période
  • 144
  • 316
Nom de l'inventaire
  • 264
  • 141
  • 32
  • 9
  • 3
Afficher plus
Lieux
  • 448
  • 8
  • 3
  • 2
  • 2
Afficher plus
Typologies
  • 433
  • 264
  • 16
  • 6
  • 5
Afficher plus
Sujets
  • 460
  • 266
  • 144
  • 141
  • 10
Afficher plus
Auteurs
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 1
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible

460 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

n°2.
Cote
2863W/264
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 7 décembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°2

n°1.
Cote
2863W/263
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 7 décembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°3

27 novembre 2007.
Cote
2863W/262
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 27 novembre 2007.
Résultat n°4

n°2.
Cote
2863W/261
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 16 novembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°5

n°1.
Cote
2863W/260
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 16 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°6

12 novembre 2017 chambre 117-118.
Cote
2863W/259
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 12 novembre 2017 chambre 117-118.
Résultat n°7

5 novembre 2007.
Cote
2863W/258
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 5 novembre 2007.
Résultat n°8

30 octobre 2007.
Cote
2863W/257
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 30 octobre 2007.
Résultat n°9

n°2.
Cote
2863W/256
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 octobre 2007.
  • n°2.
Résultat n°10

n°1.
Cote
2863W/255
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 19 octobre 2007.
  • n°1.
Résultat n°11

2 octobre 2007.
Cote
2863W/254
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 2 octobre 2007.
Résultat n°12

n°3.
Cote
2863W/253
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°13

n°2.
Cote
2863W/252
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°14

n°1.
Cote
2863W/251
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 28 septembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°15

3 juillet 2007.
Cote
2863W/250
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 3 juillet 2007.
Résultat n°16

n°3.
Cote
2863W/249
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°3.
Résultat n°17

n°2.
Cote
2863W/248
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°2.
Résultat n°18

n°1.
Cote
2863W/247
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°1.
Résultat n°19

4 juin 2007.
Cote
2863W/246
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 4 juin 2007.
Résultat n°20

n°2.
Cote
2863W/245
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 31 mai 2007.
  • n°2.