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  1. Résultat n°1
    Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus

    1 media

    Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus

    Date de publication

    2008

    Auteur

    LE CAISNE, Léonore

    Date

    2023

    Cote

    INOCTAVO/4880

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de...
  2. Résultat n°2

    Les Tarterêts du futur vus par leurs habitants

    Date

    mardi 24 janvier 2023

    Cote

    JAL1/583/24388/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 24369-24394 (janvier 2023)
    • n° 24388 (24 janvier 2023)
    • Les Tarterêts du futur vus par leurs habitants
  3. Résultat n°3

    L'histoire d'une mauvaise réputation qui colle à la peau du quartier

    Date

    jeudi 14 octobre 2021

    Cote

    JAL1/568/23988/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23977-24002 (octobre 2021)
    • n° 23988 (14 octobre 2021)
    • L'histoire d'une mauvaise réputation qui colle à la...
  4. Résultat n°4

    Pompier agressé : "On est vraiment inquiets"

    Date

    jeudi 16 juillet 2020

    Cote

    JAL1/553/23599/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23586-23612 (juillet 2020)
    • 23599
    • Pompier agressé : "On est vraiment inquiets"
  5. Résultat n°5
    Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle

    1 media

    Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle

    Date de publication

    2019

    Auteur

    BLANCHARD, Véronique

    Date

    2019

    Cote

    INSEIZE/1892

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous...
  6. Résultat n°6

    Les raisons d'un verdict incompris

    Date

    vendredi 13 décembre 2019

    Cote

    JAL1/546/23415/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23405-23430 (décembre 2019)
    • 23415
    • Les raisons d'un verdict incompris
  7. Résultat n°7

    Procès des policiers brûlés : le parquet fait appel

    Date

    jeudi 12 décembre 2019

    Cote

    JAL7/516/3900/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • n° 3890-3907 (3 octobre 2019-30 janvier 2020)
    • 3900
    • Procès des policiers brûlés : le parquet fait appel
  8. Résultat n°8

    Policiers brûlés à Viry-Châtillon : vers un procès en appel

    Date

    mercredi 11 décembre 2019

    Cote

    JAL1/546/23413/3

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23405-23430 (décembre 2019)
    • 23413
    • Policiers brûlés à Viry-Châtillon : vers un procès...
  9. Résultat n°9

    "La vie d'un policier vaut plus que dix ans"

    Date

    vendredi 06 décembre 2019

    Cote

    JAL1/546/23409/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23405-23430 (décembre 2019)
    • 23409
    • "La vie d'un policier vaut plus que dix ans"
  10. Résultat n°10

    Jusqu'à 30 ans de prison requis contre les agresseurs de policiers

    Date

    vendredi 29 novembre 2019

    Cote

    JAL1/545/23403/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23379-23404 (novembre 2019)
    • 23403
    • Jusqu'à 30 ans de prison requis contre les agresseurs...
  11. Résultat n°11

    Procès de Viry-Châtillon : entre récit poignant et indifférence

    Date

    jeudi 31 octobre 2019

    Cote

    JAL1/544/23378/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23352-23378 (octobre 2019)
    • 23378
    • Procès de Viry-Châtillon : entre récit poignant et...
  12. Résultat n°12

    Dans les coulisses d'un procès sous haute tension

    Date

    mercredi 16 octobre 2019

    Cote

    JAL1/544/23365/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23352-23378 (octobre 2019)
    • 23365
    • Dans les coulisses d'un procès sous haute tension
  13. Résultat n°13

    Sainte-Geneviève-des-Bois se mobilise pour préserver son cadre de vie !

    Date

    Entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019

    Cote

    PER167/11/323/4

    • Contexte : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : Bulletin municipal PER167...

    • n° 308-337 (janvier 2017-...)
    • 323
    • Sainte-Geneviève-des-Bois se mobilise pour préserver...
  14. Résultat n°14

    Police municipale : renforcement et innovation

    Date

    février 2019

    Cote

    PER378/10/393/2

    • Contexte : CHILLY-MAZARIN : Bulletin municipal PER378 (1966-2020)

    • n° 348-402
    • 393
    • Police municipale : renforcement et innovation
  15. Résultat n°15

    Sécurité publique : la proximité au quotidien !

    Date

    février 2019

    Cote

    PER307/11/2/2

    • Contexte : VLM VIGNEUX LE MAGAZINE

    • n° 171-192; n° 1-11
    • 2
    • Sécurité publique : la proximité au quotidien !
  16. Résultat n°16

    La sécurité au quotidien

    Date

    février 2019

    Cote

    PER446/6/275/1

    • Contexte : JUVISY-SUR-ORGE : Bulletin municipal PER446 (1972-...)

    • n° 228-284
    • 275
    • La sécurité au quotidien
  17. Résultat n°17

    Le SYAGE, acteur essentiel pour la Vallée de l'Yerres

    Date

    décembre 2018

    Cote

    PER152/7/176/2

    • Contexte : BRUNOY : Bulletin municipal PER152 (1959-...)

    • n° 144-176
    • 176
    • Le SYAGE, acteur essentiel pour la Vallée de l'Yerres
  18. Résultat n°18

    Votre sécurité au quotidien

    Date

    décembre 2018

    Cote

    PER152/7/176/1

    • Contexte : BRUNOY : Bulletin municipal PER152 (1959-...)

    • n° 144-176
    • 176
    • Votre sécurité au quotidien
  19. Résultat n°19
    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    1 media

    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    Date

    2013

    Cote

    18FI/4235

    • Contexte : AFFICHES

    • VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants...
  20. Résultat n°20

    5 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/72

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 5 novembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    16 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/159

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 16 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    30 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/7

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 111.
    • 30 mars 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/73

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 23 novembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    n°3.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/23

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 111.
    • 3 septembre 2007.
    • n°3.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/173

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 24 mai 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    16 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2861W/21

    • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • Chambre 106.
    • 16 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  27. Résultat n°27

    n°4.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/84

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 13 février 2007.
    • n°4.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    n°3.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/51

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 8 février 2007.
    • n°3.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    26 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/126

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 114.
    • 26 juin 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/203

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 27 avril 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/198

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 6 avril 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    11 septembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/212

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 11 septembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/234

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 23 février 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/124

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 114.
    • 14 juin 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/69

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 15 octobre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    31 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/48

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 31 janvier 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/248

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 22 juin 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/139

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 7 mars 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/133

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 114.
    • 18 décembre 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    21 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/95

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 21 juin 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/64

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 15 juin 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    29 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/169

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 29 mars 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    23 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/232

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 23 janvier 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    12 novembre 2017 chambre 117-118.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/259

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 12 novembre 2017 chambre 117-118.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/42

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 111.
    • 22 novembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    23 avril 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/8

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 111.
    • 23 avril 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  47. Résultat n°47

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2861W/22

    • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • Chambre 106.
    • 23 octobre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  48. Résultat n°48

    n°4.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/143

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 13 mars 2007.
    • n°4.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  49. Résultat n°49

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/134

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 31 janvier 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/194

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 9 février 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/98

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 18 septembre 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/231

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 19 janvier 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/141

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 13 mars 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    4 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/204

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 4 mai 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/178

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 11 juin 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    22 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2861W/10

    • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • Chambre 102.
    • 22 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  57. Résultat n°57

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/226

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 23 novembre 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    4 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2861W/1

    • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • Chambre 101.
    • 4 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  59. Résultat n°59

    19 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/224

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 19 novembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/132

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 114.
    • 18 décembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/187

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 13 décembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    n°3.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/227

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 23 novembre 2007.
    • n°3.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/145

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 28 mars 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    22 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/56

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 22 mars 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/252

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 28 septembre 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    n°3.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/29

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 111.
    • 18 septembre 2007.
    • n°3.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    n°3.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/89

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 24 avril 2007.
    • n°3.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    26 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/130

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 114.
    • 26 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    30 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/257

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 30 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/245

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 31 mai 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/155

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 115.
    • 19 septembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    28 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/180

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 28 juin 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/247

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 22 juin 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/57

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 10 mai 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/100

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 27 septembre 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  76. Résultat n°76

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/214

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 117.
    • 24 septembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/76

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 112.
    • 7 décembre 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/233

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 118.
    • 23 février 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    n°1.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/81

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 113.
    • 13 février 2007.
    • n°1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  80. Résultat n°80

    n°2.

    Date

    2007

    Cote

    2863W/174

    • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

    • Chambre 116.
    • 24 mai 2007.
    • n°2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)