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  1. Résultat n°1

    Police générale, police de l'air, police de la ronde, délinquance juvénile, protection civile : instructions et organisation (1953-1964).

    Date

    1953-1964

    Cote

    997W/54

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Police générale, police de l'air, police de la ronde,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires pénales : minutes n°1 à 514.

    Date

    1968

    Cote

    1576W/85

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 514.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 5 à 19 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/103

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 250 à 263 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/101

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 274 à 279 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/127

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 219 à 234 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/123

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/109

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 91 à 105 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/113

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 85 à 107 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/89

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 126 à 131 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/91

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 212 à 217 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/122

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 146 à 155 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/93

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 314 à 323 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/131

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 324 à 332 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/132

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 174 à 186 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/95

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 168 à 177 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/120

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°27 à 34 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/105

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 134 à 144 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/92

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°bis 11 à 44 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/107

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 83 à 90 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/112

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°31 à 41 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/106

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 256 à 264 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/125

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 21 à 26 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/104

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 265 à 273 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/126

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 117 à 124 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/115

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°106 à 116 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/114

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 264 à 274 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/102

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 239 à 249 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/100

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Affaires pénales : minutes n°1 à 497.

    Date

    1969

    Cote

    1576W/86

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 497.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 280 à 291 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/128

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 353 à 363 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/134

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 292 à 302 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/129

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 125 à 135 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/116

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 148 à 157 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/118

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 50 à 82 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/110

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 158 à 167 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/119

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 333 à 352 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/133

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 364 à 375 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/135

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 159 à 173 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/94

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 212 à 225 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/98

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 199 à 211 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/97

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 136 à 147 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/117

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 235 à 255 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/124

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°108 à 125 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/90

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° bis 47 à 68 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/108

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 226 à 238 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/99

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  47. Résultat n°47

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 303 à 313 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/130

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 70 à 77 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/111

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  49. Résultat n°49

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 188 à 198 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/96

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 178 à 185 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/121

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 120 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/152

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

    Date

    1970

    Cote

    1576W/87

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 161 à 170 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/158

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 64 à 70 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/172

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 259 à 263 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/195

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 163 à 169 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/184

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°47 à 54 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/142

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 86 à 92 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/148

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 121 à 130 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/153

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 55 à 60 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/143

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 36 à 44 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/169

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 76 à 80 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/146

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 224 à 230 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/191

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 196 à 204 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/188

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 214 à 223 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/190

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 11 à 16 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/166

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 141 à 143 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/155

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 171 à 180 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/159

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 186 à 194 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/187

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 242 à 258 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/193

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 17 à 25 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/138

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 132 à 139 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/180

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 206 à 208 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/163

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 54 à 63 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/171

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  75. Résultat n°75

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 25 à 35 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/168

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 8 à 16 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/137

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 149 à 153 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/182

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°79 à 85 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/174

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 106 à 113 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/151

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 95 à 103 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/176

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)