délinquance - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		5 novembre 2007.	Cote 2863W/72	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 5 novembre 2007.
Résultat n°2		16 octobre 2007.	Cote 2863W/159	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 16 octobre 2007.
Résultat n°3		30 mars 2007.	Cote 2863W/7	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 111. 30 mars 2007.
Résultat n°4		n°1.	Cote 2863W/73	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 23 novembre 2007. n°1.
Résultat n°5		n°3.	Cote 2863W/23	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 111. 3 septembre 2007. n°3.
Résultat n°6		n°1.	Cote 2863W/173	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 116. 24 mai 2007. n°1.
Résultat n°7		16 octobre 2007.	Cote 2861W/21	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants... Chambre 106. 16 octobre 2007.
Résultat n°8		n°4.	Cote 2863W/84	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 113. 13 février 2007. n°4.
Résultat n°9		n°3.	Cote 2863W/51	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 8 février 2007. n°3.
Résultat n°10		26 juin 2007.	Cote 2863W/126	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 114. 26 juin 2007.
Résultat n°11		n°2.	Cote 2863W/203	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 27 avril 2007. n°2.
Résultat n°12		n°1.	Cote 2863W/198	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 6 avril 2007. n°1.
Résultat n°13		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 5 à 19 .	Cote 1576W/103	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°14		11 septembre 2007.	Cote 2863W/212	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 11 septembre 2007.
Résultat n°15		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 250 à 263 .	Cote 1576W/101	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°16		n°2.	Cote 2863W/234	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 23 février 2007. n°2.
Résultat n°17		n°1.	Cote 2863W/124	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 114. 14 juin 2007. n°1.
Résultat n°18		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 274 à 279 .	Cote 1576W/127	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°19		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 219 à 234 .	Cote 1576W/123	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°20		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 120 .	Cote 1576W/152	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°21		n°1.	Cote 2863W/69	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 15 octobre 2007. n°1.
Résultat n°22		31 janvier 2007.	Cote 2863W/48	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 31 janvier 2007.
Résultat n°23		n°2.	Cote 2863W/248	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 22 juin 2007. n°2.
Résultat n°24		n°2.	Cote 2863W/139	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 7 mars 2007. n°2.
Résultat n°25		n°2.	Cote 2863W/133	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 114. 18 décembre 2007. n°2.
Résultat n°26		21 juin 2007.	Cote 2863W/95	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 113. 21 juin 2007.
Résultat n°27		n°2.	Cote 2863W/64	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 15 juin 2007. n°2.
Résultat n°28		29 mars 2007.	Cote 2863W/169	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 116. 29 mars 2007.
Résultat n°29		23 janvier 2007.	Cote 2863W/232	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 23 janvier 2007.
Résultat n°30		12 novembre 2017 chambre 117-118.	Cote 2863W/259	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 12 novembre 2017 chambre 117-118.
Résultat n°31		Affaires pénales : minutes n°1 à 407.	Cote 1576W/87	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : minutes n°1 à 407.
Résultat n°32		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 161 à 170 .	Cote 1576W/158	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°33		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 64 à 70 .	Cote 1576W/172	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°34		n°1.	Cote 2863W/42	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 111. 22 novembre 2007. n°1.
Résultat n°35		23 avril 2007.	Cote 2863W/8	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 111. 23 avril 2007.
Résultat n°36		Moi, Manu le gitan. Mémoires d'un voyou justicier - Paris : Flammarion, 2004, 339 p	Cote INOCTAVO/3908	Date 2004	Lieu ESSONNE	Type de document ouvrage imprimé
		Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO Moi, Manu le gitan. Mémoires d'un voyou justicier -...
Résultat n°37		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .	Cote 1576W/109	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°38		n°1.	Cote 2861W/22	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants... Chambre 106. 23 octobre 2007. n°1.
Résultat n°39		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 91 à 105 .	Cote 1576W/113	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°40		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 85 à 107 .	Cote 1576W/89	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°41		Police générale, police de l'air, police de la ronde, délinquance juvénile, protection civile : instructions et organisation (1953-1964).	Cote 997W/54	Date 1953-1964	Lieu CORBEIL Arrondissement	Type de document circulaire
		Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS... Police générale, police de l'air, police de la ronde,...
Résultat n°42		n°4.	Cote 2863W/143	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 13 mars 2007. n°4.
Résultat n°43		n°1.	Cote 2863W/134	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 31 janvier 2007. n°1.
Résultat n°44		n°2.	Cote 2863W/194	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 9 février 2007. n°2.
Résultat n°45		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 259 à 263 .	Cote 1576W/195	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°46		n°2.	Cote 2863W/98	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 113. 18 septembre 2007. n°2.
Résultat n°47		n°2.	Cote 2863W/231	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 19 janvier 2007. n°2.
Résultat n°48		n°2.	Cote 2863W/141	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 13 mars 2007. n°2.
Résultat n°49		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 163 à 169 .	Cote 1576W/184	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°50		4 mai 2007.	Cote 2863W/204	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 4 mai 2007.
Résultat n°51		n°2.	Cote 2863W/178	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 116. 11 juin 2007. n°2.
Résultat n°52		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°104 à 111 .	Cote 1576W/219	Date 1971	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°53		22 octobre 2007.	Cote 2861W/10	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants... Chambre 102. 22 octobre 2007.
Résultat n°54		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°47 à 54 .	Cote 1576W/142	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°55		n°2.	Cote 2863W/226	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 23 novembre 2007. n°2.
Résultat n°56		4 octobre 2007.	Cote 2861W/1	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants... Chambre 101. 4 octobre 2007.
Résultat n°57		19 novembre 2007.	Cote 2863W/224	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 19 novembre 2007.
Résultat n°58		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 36 à 45 .	Cote 1576W/212	Date 1971	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°59		n°1.	Cote 2863W/132	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 114. 18 décembre 2007. n°1.
Résultat n°60		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 99 à 113 .	Cote 1576W/203	Date 1971	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°61		n°1.	Cote 2863W/187	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 116. 13 décembre 2007. n°1.
Résultat n°62		n°3.	Cote 2863W/227	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 117. 23 novembre 2007. n°3.
Résultat n°63		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 126 à 131 .	Cote 1576W/91	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°64		n°2.	Cote 2863W/145	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 115. 28 mars 2007. n°2.
Résultat n°65	1 media	Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle	Cote INSEIZE/1892	Date 2019	Lieu SEINE	Type de document ouvrage imprimé
		Contexte : Bibliothèque / INSEIZE Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous...
Résultat n°66		Dans les coulisses d'un procès sous haute tension	Cote JAL1/544/23365/1	Date mercredi 16 octobre 2019	Lieu VIRY-CHATILLON Commune	Type de document publication périodique
		Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...) n° 23352-23378 (octobre 2019) 23365 Dans les coulisses d'un procès sous haute tension
Résultat n°67		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 212 à 217 .	Cote 1576W/122	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°68		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 86 à 92 .	Cote 1576W/148	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°69		22 mars 2007.	Cote 2863W/56	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 112. 22 mars 2007.
Résultat n°70		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 146 à 155 .	Cote 1576W/93	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°71		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 314 à 323 .	Cote 1576W/131	Date 1969	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°72		n°2.	Cote 2863W/252	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 28 septembre 2007. n°2.
Résultat n°73		n°3.	Cote 2863W/29	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 111. 18 septembre 2007. n°3.
Résultat n°74		n°3.	Cote 2863W/89	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 113. 24 avril 2007. n°3.
Résultat n°75		26 octobre 2007.	Cote 2863W/130	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 114. 26 octobre 2007.
Résultat n°76		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 121 à 130 .	Cote 1576W/153	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°77		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 55 à 60 .	Cote 1576W/143	Date 1970	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°78		Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 159 à 172 .	Cote 1576W/224	Date 1971	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
		Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE... Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°79		30 octobre 2007.	Cote 2863W/257	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 30 octobre 2007.
Résultat n°80		n°2.	Cote 2863W/245	Date 2007	Lieu ESSONNE	Type de document dossier individuel, dossier de procédure
		Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry... Chambre 118. 31 mai 2007. n°2.

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5 novembre 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

16 octobre 2007.

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30 mars 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°1.

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n°1.

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16 octobre 2007.

Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

n°4.

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26 juin 2007.

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n°2.

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n°1.

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Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 5 à 19 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

11 septembre 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 250 à 263 .

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n°2.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°1.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 274 à 279 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 219 à 234 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 120 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

n°1.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

31 janvier 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°2.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°2.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°2.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

21 juin 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

n°2.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

29 mars 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

23 janvier 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

12 novembre 2017 chambre 117-118.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 161 à 170 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 64 à 70 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

n°1.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

23 avril 2007.

Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

Moi, Manu le gitan. Mémoires d'un voyou justicier - Paris : Flammarion, 2004, 339 p

Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

n°1.

Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 91 à 105 .

Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 85 à 107 .