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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2863W/72
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 5 novembre 2007.
Résultat n°2
Cote
2863W/159
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 115.
  • 16 octobre 2007.
Résultat n°3
Cote
2863W/7
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 30 mars 2007.
Résultat n°4
Cote
2863W/73
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 23 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°5
Cote
2863W/23
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 3 septembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°6
Cote
2863W/173
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 24 mai 2007.
  • n°1.
Résultat n°7
Cote
2861W/21
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

  • Chambre 106.
  • 16 octobre 2007.
Résultat n°8
Cote
2863W/84
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 113.
  • 13 février 2007.
  • n°4.
Résultat n°9
Cote
2863W/51
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 8 février 2007.
  • n°3.
Résultat n°10
Cote
2863W/126
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 114.
  • 26 juin 2007.
Résultat n°11
Cote
2863W/203
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 27 avril 2007.
  • n°2.
Résultat n°12
Cote
2863W/198
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 6 avril 2007.
  • n°1.
Résultat n°13
Cote
1576W/103
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°14
Cote
2863W/212
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 11 septembre 2007.
Résultat n°15
Cote
1576W/101
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°16
Cote
2863W/234
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 février 2007.
  • n°2.
Résultat n°17
Cote
2863W/124
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 114.
  • 14 juin 2007.
  • n°1.
Résultat n°18
Cote
1576W/127
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°19
Cote
1576W/123
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°20
Cote
1576W/152
Date
1970
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°21
Cote
2863W/69
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 15 octobre 2007.
  • n°1.
Résultat n°22
Cote
2863W/48
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 31 janvier 2007.
Résultat n°23
Cote
2863W/248
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 22 juin 2007.
  • n°2.
Résultat n°24
Cote
2863W/139
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 115.
  • 7 mars 2007.
  • n°2.
Résultat n°25
Cote
2863W/133
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 114.
  • 18 décembre 2007.
  • n°2.
Résultat n°26
Cote
2863W/95
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 113.
  • 21 juin 2007.
Résultat n°27
Cote
2863W/64
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 15 juin 2007.
  • n°2.
Résultat n°28
Cote
2863W/169
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 29 mars 2007.
Résultat n°29
Cote
2863W/232
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 janvier 2007.
Résultat n°30
Cote
2863W/259
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 12 novembre 2017 chambre 117-118.
Résultat n°31
Cote
1576W/87
Date
1970
Lieu
ESSONNE
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : minutes n°1 à 407.
Résultat n°32
Cote
1576W/158
Date
1970
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°33
Cote
1576W/172
Date
1970
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°34
Cote
2863W/42
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 22 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°35
Cote
2863W/8
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier individuel, dossier de procédure
  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 23 avril 2007.
Résultat n°36
Cote
INOCTAVO/3908
Date
2004
Lieu
ESSONNE
Type de document
ouvrage imprimé
  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • Moi, Manu le gitan. Mémoires d'un voyou justicier -...
Résultat n°37
Cote
1576W/109
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°38
Cote
2861W/22
Date
2007
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

  • Chambre 106.
  • 23 octobre 2007.
  • n°1.
Résultat n°39
Cote
1576W/113
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°40
Cote
1576W/89
Date
1969
Lieu
ESSONNE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...