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460 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

5 novembre 2007.
Cote
2863W/72
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 5 novembre 2007.
Résultat n°2

16 octobre 2007.
Cote
2863W/159
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 115.
  • 16 octobre 2007.
Résultat n°3

30 mars 2007.
Cote
2863W/7
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 30 mars 2007.
Résultat n°4

n°1.
Cote
2863W/73
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 23 novembre 2007.
  • n°1.
Résultat n°5

n°3.
Cote
2863W/23
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 111.
  • 3 septembre 2007.
  • n°3.
Résultat n°6

n°1.
Cote
2863W/173
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 116.
  • 24 mai 2007.
  • n°1.
Résultat n°7

16 octobre 2007.
Cote
2861W/21
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

  • Chambre 106.
  • 16 octobre 2007.
Résultat n°8

n°4.
Cote
2863W/84
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 113.
  • 13 février 2007.
  • n°4.
Résultat n°9

n°3.
Cote
2863W/51
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 112.
  • 8 février 2007.
  • n°3.
Résultat n°10

26 juin 2007.
Cote
2863W/126
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 114.
  • 26 juin 2007.
Résultat n°11

n°2.
Cote
2863W/203
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 27 avril 2007.
  • n°2.
Résultat n°12

n°1.
Cote
2863W/198
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 6 avril 2007.
  • n°1.
Résultat n°13

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 5 à 19 .

Cote
1576W/103
 Date
1969
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°14

11 septembre 2007.
Cote
2863W/212
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 117.
  • 11 septembre 2007.
Résultat n°15

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 250 à 263 .

Cote
1576W/101
 Date
1969
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°16

n°2.
Cote
2863W/234
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 118.
  • 23 février 2007.
  • n°2.
Résultat n°17

n°1.
Cote
2863W/124
 Date
2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, dossier de procédure

  • Contexte : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry...

  • Chambre 114.
  • 14 juin 2007.
  • n°1.
Résultat n°18

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 274 à 279 .

Cote
1576W/127
 Date
1969
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°19

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 219 à 234 .

Cote
1576W/123
 Date
1969
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...
Résultat n°20

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 120 .

Cote
1576W/152
 Date
1970
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

  • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...