MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Mauvaises odeurs en provenance de la charcuterie de Mme Soutan : correspondance, plan (1948). Mesures de lutte contre les nuisances occasionnées par un dépôt de gadoues : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1939) ; exploitation d'une décharge de déchets ménagers, demande d'autorisation de la commune auprès du préfet : correspondance (1956-1957, 1967-1968). Etablissement d'un contrôle sanitaire des viandes, nomination d'un vétérinaire inspecteur : arrêté municipal (1938 - 1940) ; viandes foraines, contrôle du tonnage : correspondance, tableaux synoptiques (1960) ; suppression de la taxe sanitaire (1968). Epidémie de fièvre aphteuse chez M. Soyer, agriculteur à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1938).
Date
1938-1968
Cote
EDEPOT20 5I/9
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Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice....
Producteur :
MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)