Dossiers des arrêts par contumace.
Cote
3290W/34
-
Contexte : 3290W Cour d'assises (1976-2015).
- Dossiers des arrêts par contumace.
Producteur :
COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur), COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)