Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (2 juillet 1727-8 juin 1731).
Date
1727-1731
Cote
C/1721
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Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)
- Contrôle des actes des notaires et sous signatures...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)