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61 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1981.
Cote
3155W/21
 Date
1981
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
  • 1981.
Résultat n°2

Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.

Cote
1744W/478
 Date
1988-1990
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.
Résultat n°3

Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989).

Cote
2161W/108
 Date
1988-1989
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

  • Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989)....
Résultat n°4

Résultats des premier et second tours, installation des conseils municipaux, affiche sur les élections municipales pour les villes de plus de 30 000 habitants, dossier de mise en demeure du maire de BONDOUFLE.
Cote
1195W/6
 Date
1971
 Lieu
BONDOUFLE
 Type de document
procès-verbal d'élection, affiche, dossier de procédure

  • Contexte : 1195W Elections municipales partielles (1967-1975),...

  • Elections municipales (14 et 21 mars 1971 ; 20 mars...
  • 14 et 21 mars 1971.
  • Résultats des premier et second tours, installation...
Résultat n°5

1979.
Cote
3155W/20
 Date
1979
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections syndicales et prud'hommales
  • 1979.
Résultat n°6

Dossier de contentieux électoral (1999).

Cote
1840W/12
 Date
1999
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

  • Dossier de contentieux électoral (1999).
Résultat n°7

1981.
Cote
2633W/21
 Date
1981
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel

  • Contexte : 2633W Droits de succession et contentieux électoraux...

  • Contentieux électoral.
  • Elections politiques.
  • 1981.
Résultat n°8

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Cote
75J/52
 Date
1988-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, HERAULT, YVELINES, HAUTS-DE-SEINE, CORSE-DU-SUD
 Type de document
minute juridictionnelle, correspondance, déclaration

  • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

  • Administration et organisation, contentieux juridique....
Résultat n°9

N°291-360.
Cote
3155W/5
 Date
1983
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
  • N°291-360.
Résultat n°10

Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.

Cote
1744W/479
 Date
1992-1997
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.
Résultat n°11

N°821-900.
Cote
3155W/14
 Date
1983
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
  • N°821-900.
Résultat n°12

CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application du code électoral, révisions des listes électorales, vote par procuration et par correspondance, organisation matérielle des élections, modalités de participation aux élections pour les indigènes, les femmes, les déportés, réfugiés et militaires revenus de captivité, les cas d'incapacité électorale, un cas de contentieux électoral (1913 - 1955).

Cote
EDEPOT82 1K/21
 Date
1913-1955
 Lieu
CHAMPMOTTEUX
 Type de document
liste électorale

  • Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application...
Résultat n°13

Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances (1982-1997).

Cote
2302W/365
 Date
1982-1997
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances...
Résultat n°14

18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés de l'établissement d'Evry des Biscuits Belin pour les élections des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Sécurité sociale : listing des salariés, correspondance, DAS 82 (1983).
Cote
2633W/28
 Date
1983
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 2633W Droits de succession et contentieux électoraux...

  • Contentieux électoral.
  • Elections professionnelles.
  • 18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés...
Résultat n°15

n°551-725.
Cote
2633W/23
 Date
1983
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, texte officiel

  • Contexte : 2633W Droits de succession et contentieux électoraux...

  • Contentieux électoral.
  • Elections politiques.
  • 1983.
  • n°551-725.
Résultat n°16

N°46-109.
Cote
3155W/1
 Date
1983
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
  • N°46-109.
Résultat n°17

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

Cote
1733W/152
 Date
1989-1990
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
registre d'audience, texte officiel

  • Contexte : 1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

  • Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...
Résultat n°18

Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981).

Cote
2302W/369
 Date
1973-1981
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981)....
Résultat n°19

Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes de vente, élections politiques.

Cote
1840W/13
 Date
1997-2000
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, registre d'audience

  • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

  • Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes...
Résultat n°20

N°901-999.
Cote
3155W/15
 Date
1983
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3155W Dossiers de procédure de contentieux électoral...

  • Contentieux des élections de sécurité sociale 1983.
  • N°901-999.