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61 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1981.

Date

1981

Cote

3155W/21

Résultat n°2

Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.

Date

1988-1990

Cote

1744W/478

Résultat n°3

Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989).

Date

1988-1989

Cote

2161W/108

Résultat n°4

Résultats des premier et second tours, installation des conseils municipaux, affiche sur les élections municipales pour les villes de plus de 30 000 habitants, dossier de mise en demeure du maire de BONDOUFLE.

Date

1971

Cote

1195W/6

Résultat n°5

1979.

Date

1979

Cote

3155W/20

Résultat n°6

Dossier de contentieux électoral (1999).

Date

1999

Cote

1840W/12

Résultat n°7

1981.

Date

1981

Cote

2633W/21

Résultat n°8

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Date

1988-1996

Cote

75J/52

Résultat n°9

N°291-360.

Date

1983

Cote

3155W/5

Résultat n°10

Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.

Date

1992-1997

Cote

1744W/479

Résultat n°11

N°821-900.

Date

1983

Cote

3155W/14

Résultat n°12

CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application du code électoral, révisions des listes électorales, vote par procuration et par correspondance, organisation matérielle des élections, modalités de participation aux élections pour les indigènes, les femmes, les déportés, réfugiés et militaires revenus de captivité, les cas d'incapacité électorale, un cas de contentieux électoral (1913 - 1955).

Date

1913-1955

Cote

EDEPOT82 1K/21

Résultat n°13

Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances (1982-1997).

Date

1982-1997

Cote

2302W/365

Résultat n°14

18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés de l'établissement d'Evry des Biscuits Belin pour les élections des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Sécurité sociale : listing des salariés, correspondance, DAS 82 (1983).

Date

1983

Cote

2633W/28

Résultat n°15

n°551-725.

Date

1983

Cote

2633W/23

Résultat n°16

N°46-109.

Date

1983

Cote

3155W/1

Résultat n°17

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

Date

1989-1990

Cote

1733W/152

Résultat n°18

Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981).

Date

1973-1981

Cote

2302W/369

Résultat n°19

Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes de vente, élections politiques.

Date

1997-2000

Cote

1840W/13

Résultat n°20

N°901-999.

Date

1983

Cote

3155W/15