Étude de Maître MARTIN DU NORD, Maître BOUVET et Maître ASSELIN : dossier administratif.
Date
1987-2011
Cote
2744W/4
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Contexte : 2744W Dossiers des offices des notaires, des études...
- Commissaires priseurs.
- Étude de Maître MARTIN DU NORD, Maître BOUVET et Maître...
Producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)