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Résultat n°1
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SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LONGJUMEAU.
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Cote 1M/74
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Date 1792
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Lieu
LONGJUMEAU Commune, SAULX-LES-CHARTREUX
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°2
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MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANTONY à la demande de MASSY, deux plans couleur des limites [s. d.], acceptation par décret impérial (21 brumaire an 13) [12 novembre 1804]. Annexion d'une partie d'ANTONY demandée par MASSY.
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Cote 1M/54
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Date 1793-1908
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Lieu
MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°3
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CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Contestation de territoire avec la commune d'ESSONNES (1795). Projet de fusion de la commune d'ESSONNES à la demande de CORBEIL (1809), projet non abouti. Projet de fusion du hameau de MONTGARDE (1837-1840), projet non abouti. Annexion d'une partie du territoire de la commune d'ESSONNES, deux plans calque couleur du lieu-dit ""Le TARTRE REGNARD"" (1863), un plan calque couleur des deux communes (1869), budget ou état des recettes et des dépenses de CORBEIL pour 1869 (1860-1869).
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Cote 1M/33
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Date 1795-1869
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Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°4
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GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).
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Cote 1M/44
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Date 1802-1811
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Lieu
GIF-SUR-YVETTE Commune, SAINT-AUBIN
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°5
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VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de DRAVEIL à la demande du maire de DRAVEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti. Demande de modification des territoires de VIGNEUX et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sollicitée par VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, trois plans d'ensemble couleur des deux communes (1846), un extrait couleur du plan cadastral, section B, de VIGNEUX [s. d.], projet rejeté par lettre du ministre de l'Intérieur (31 octobre 1846).
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Cote 1M/79
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Date 1804-1846
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Lieu
DRAVEIL Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
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Type de document
plan cadastral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°6
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COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTCEAUX demandée par le maire de MONTCEAUX. Projet de fusion entre le COUDRAY et MONTCEAUX sur demande du préfet, un plan couleur des deux communes (1838), acceptation par ordonnance royale (21 octobre 1839). Demande de séparation de MONTCEAUX et du COUDRAY sollicitée par les habitants du COUDRAY, cahier des délibérations du Conseil général (session de 1838), un plan couleur présentant la nouvelle division [en très mauvais état], projet non abouti.
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Cote 1M/35
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Date 1804-1847
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Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°7
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MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion d'ONCY demandé par MILLY, un plan couleur du tableau d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.
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Cote 1M/56
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Date 1805-1829
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Lieu
MILLY-LA-FORET Commune, ONCY-SUR-ECOLE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°8
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THIONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GRANVILLE et GAUDREVILLE (EURE-ET-LOIR).
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Cote 1M/77
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Date 1805-1807
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Lieu
CONGERVILLE-THIONVILLE, EURE-ET-LOIR
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- THIONVILLE : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°9
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SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).
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Cote 1M/76
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Date 1806-1822
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Lieu
NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE, SEINE-ET-MARNE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°10
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MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de CHAMPIGNY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par décret impérial (18 août 1807).
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Cote 1M/59
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Date 1806-1808
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Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°11
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NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur d'une partie de bois en litige entre les deux communes [s. d.].
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Cote 1M/60
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Date 1806
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Lieu
NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°12
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ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LIEUSAINT (SEINE-ET-MARNE), SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur.
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Cote 1M/61
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Date 1808
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Lieu
ORMOY, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, TIGERY, SEINE-ET-MARNE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°13
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PALAISEAU : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLEBON demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (14 août 1811). Erection du hameau de LOZERE en commune distincte demandée par les habitants, un plan de PALAISEAU [s. d.], projet non abouti.
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Cote 1M/63
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Date 1810-1942
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Lieu
PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- PALAISEAU : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°14
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BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.
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Cote 1M/15
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Date 1810-1812
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Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA)
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°15
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VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de BALLAINVILLIERS, la VILLE-DU-BOIS et SAULX-LES-CHARTREUX (1810-1812) [voir BALLAINVILLIERS, 1 m 15]. Délimitation de la VILLE-DU-BOIS et LONGPONT (1811-1812) [voir LONGPONT, 1 m 53]. Projet d'annexion de NOZAY demandé par la commune de la VILLE-DU-BOIS, projet non abouti.
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Cote 1M/80
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Date 1810-1819
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Lieu
BALLAINVILLIERS, LONGPONT-SUR-ORGE, NOZAY, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLE-DU-BOIS (LA)
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°16
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CHILLY-MAZARIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Arpentage, quatre plans cadastraux par section (1810). Fixation des limites avec LONGJUMEAU demandé par CHILLY-MAZARIN, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (25 septembre 1816).
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Cote 1M/31
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Date 1810-1816
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Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune, LONGJUMEAU Commune
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- CHILLY-MAZARIN : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°17
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LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS, décret impérial (24 janvier 1812), un plan couleur des limites [s. d.].
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Cote 1M/53
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Date 1811-1812
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Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE, VILLE-DU-BOIS (LA)
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°18
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SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par les maires, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (19 octobre 1811). Projet d'annexion de VAUHALLAN demandé par le maire de SACLAY, projet non abouti.
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Cote 1M/66
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Date 1811-1833
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Lieu
SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes...
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Résultat n°19
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MONTGERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acceptation par décret impérial (25 décembre 1812).
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Cote 1M/57
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Date 1812-1813
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Lieu
MONTGERON Commune, VAL-DE-MARNE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- MONTGERON : extraits de registres de délibérations,...
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Résultat n°20
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BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GIRONVILLE et annexion de PRUNY au profit de GIRONVILLE, projet demandé par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des trois communes (1813), un plan des limites des trois communes (1817), acceptation par ordonnance royale (7 mai 1817) des limites entre GIRONVILLE et BUNO-BONNEVAUX. Demande de rattachement du hameau du PETIT GIRONVILLE à BUNO-BONNEVAUX sollicitée par les habitants du hameau, deux plans couleur des limites des deux communes (1817, 1838), un plan couleur des deux communes (1838), projet non abouti.
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Cote 1M/27
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Date 1813-1839
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Lieu
BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition
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Contexte : 1M ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT (1792-1947)
- BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations,...
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