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494 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de deux bourses au collège d'ETAMPES. Extrait authentique du testament olographe de Me Jacques PETAU, conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'ETAMPES. Codicille de 1629 ; le testament lui-même, du 1er novembre 1626. Sentence de la Chambre des Requêtes portant délivrance aux Pères Barnabites du legs PETAU aux charges et conditions ci-dessus, 18 septembre 1653. Arrêt du Parlement rendu à l'occasion du différend qui s'était élevé entre les Pères Barnabites, appelant de jugements précédents, et Me François PERREAUX, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du Roy, président et trésorier général de France en la Généralité de SOISSONS, époux de Jeanne PETAU, et Me Simon COUSTE, secrétaire de la Chambre du Roy et du sieur lieutenant-civil de PARIS, agissant tant pour eux que pour les autres héritiers de M. PETAU. Les charges imposées par le testament aux Barnabites sont réduites ainsi qu'il suit. Sur la somme de 8 000 livres qui leur est léguée, ils prendront 3 000 livres pour agrandir leur église et leurs autres bâtiments ; les 5 000 livres qui resteront seront placées en fonds d'héritages, et le revenu servira à nourrir, entretenir, instruire, en leur maison ou aultres à leurs charges et despens un boursier et non deux, de dire ou faire dire, suivant les intentions de M. PETAU, pour le repos de son âme et de celle de ses parents, 14 mai 1658. Mémoires d'avocats et pièces de procédure relatifs à ce procès.

    Date

    1626-1658

    Cote

    D/68

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Donations et testaments. - Cahier écrit de la main du Révérend Père dom TRIMOUILLE, supérieur des Barnabites, contenant le détail de l'emploi des 8 000 livres léguées et plus spécialement des dépenses faites aux bâtiments, 1655. Copie authentique d'une constitution de rente faite par les Pères Barnabites aux religieux de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, à l'aide des deniers du legs PETAU, 9 mai 1648. Quittance d'amortissement de cette rente délivrée aux Pères Barnabites par François BLANCHARD, abbé de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT de PARIS et supérieur général des chanoines réguliers de l'ordre de SAINT-AUGUSTIN de la congrégation de France, François SEGUIER, prieur, Jean FRONTEAU, chancellier de l'Université, Claude SALESSE, régent en théologie, et Antoine LE MAISTRE, procureur de ladicte maison, tous religieux profex de ladicte abbaie assemblez au chapitre dudict lieu, 25 mai 1658. Présentations de boursiers par les héritiers PETAU : Antoine VINEL, de PARIS, en 1658 ; Charles PETIT, d'ETAMPES, en 1663 ; Claude PERAS, de PARIS, en 1673 ; Jean BIEMONT, de PARIS, en 1683 ; Charles-Alexis des Abrevoirs, qui succède à son frère Henri, en 1701 ; Pierre-Charles de FITE de CHATONVILLE, en 1713 ; Jacques BORDIER, fils d'un marchand tailleur d'ETAMPES, 1714 ; Louis-François BORDIER, frère du précédent, 1725 ; Pierre JABINEAU, fils d'un procureur d'ETAMPES, 1735 ; François-Antoine PAVYE, fils d'un bourgeois d'ETAMPES et huissier au Châtelet de PARIS, 1746 [...] jusqu'en 1780. Quittance délivrée aux Pères Barnabites par DESFORGES et FROMENTIN pour la somme de 160 livres à eux payée comme titulaires de la bourse PETAU, 1755-1763.

    Date

    1655-1780

    Cote

    D/69

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Donations et testaments. - Cahier écrit de la main...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination à la bourse PETAU, entre le lieutenant général, les maire et échevins d'ETAMPES, le curé de SAINT-BASILE, d'une part, et de prétendus héritiers de M. PETAU, habitant ORLEANS, d'autre part. Ces derniers voulaient faire admettre un boursier de leur choix et, de plus, accusaient les Pères Barnabites de fautes graves dans l'administration de la bourse. Les religieux après avoir d'abord pris part au procès, s'en retirèrent à la suite d'une consultation juridique, qui résume clairement la situation. Plusieurs pièces de procédure se rapportant à ce procès, 1771-1780. Arrêt du Parlement déclarant que la nomination comme boursier d'Eloy FROMENTIN, faite par les soi-disant héritiers PETAU est nulle et sans effet, faute d'avoir justifié leur prétendue parenté avec le deffunt Jacques PETAU, et reconnaissant le bon droit de leurs adversaires, 19 février 1780. Quittances de 160 livres délivrées à M. PECHARD, supérieur de la maison des Barnabites par Geoffroy, dont le fils [peut-être Geoffroy SAINT-HILAIRE] était titulaire de la bourse, 1781-1784.

    Date

    1771-1784

    Cote

    D/70

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ETAMPES. - Mairie, école.- Collège : travaux, construction d'un nouveau dortoir, établissement d'une classe d'école normal primaire, 1830 [1] ; réparations, agrandissement, 1834-1878 [2] ; travaux divers, mobilier, agrandissement, 1878-1897 (L'Abeille d'Etampes des 20 septembre et 4 octobre 1890, Le Réveil d'Etampes du 27 septembre et des 11, 18 et 25 octobre 1890, Le Postillon de Seine-et-Oise, Journal d'Etampes du 21 septembre 1890) [3] ; machine à vapeur possédée par le collège, commission des fêtes, bourse d'externat pour le cours d'enseignement spécial, création d'une chaire de littérature et d'histoire, 1855-1890 [4] ; petit travaux, 1909-1939 [5].

    Date

    1830-1939

    Cote

    2O/513

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • ETAMPES. - Mairie, école.- Collège : travaux, construction...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    1841 - 1952.

    Date

    1841-1952

    Cote

    3X/6

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1841 - 1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    DOURDAN. - DIARD, Jean-Louis-Octave: extrait d'acte de naissance et demande de bourse nationale en tant que fils du maire de Dourdan. DIARD Maurice: extrait de registre de naissance. DIARD Hippolyte Hildefonse: état des services civils comme maire de Dourdan et médecin de l' hospice et du bureau de la Bienfaisance.

    Date

    1846-1896

    Cote

    1J/563

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • DOURDAN. - DIARD, Jean-Louis-Octave: extrait d'acte...
  7. Résultat n°7

    VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Distribution des prix aux élèves méritants (1848 - 1907). Fête cantonale des écoles (1908) ; f^te organisée le 5 juillet 1903 en faveur des instituteurs par l'Union des délégués cantonaux et l'association de la presse républicaine. Oeuvres des écoles en faveur des sinistrés du Midi et des ouvriers de l'industrie cotonnière de Seine inférieure : listes de souscripteurs (1875). Demandes de bourses en faveur des enfants du personnel de la poudrerie du Bouchet (1859 - 1875), autres demandes de bourses (1907). Laïcisation de l'école publique de filles comme conséquence de l'application de la loi votée le 1er juillet 1901 : correspondance du préfet et du sous-préfet (1891, 1901). Ecole privée de filles, nomination de sa directrice ; relations de celle-ci avec la commune et l'administration préfectorale : correspondance, listes des élèves, déclarations des parents (1900 - 1904). Inspection médicale dans les écoles (1906). Transport scolaire, proposition du directeur de la poudrerie du Bouchet de mettre un véhicule utilitaire à disposition pour le transport des élèves (1924).

    Date

    1848-1924

    Cote

    EDEPOT77 1R/5

    • Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts...

    Producteur :

    VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

  8. Résultat n°8

    ETAMPES, collège. - Elèves : correspondance relative à l'attribution de bourses d'études (1883-1931) ; emploi du temps des classes (1852, 1883, 1884, 1891-1906) ; examens (1848-1890) ; association amicale des anciens élèves (1891-1913) ; congés extraordinaires (1881-1891) ; procès-verbaux de rentrée des classes (1885, 1891, 1897), nombre d'élèves par classe (1900-1901), (1905 et 1906).

    Date

    1848-1931

    Cote

    1T/58

    • Contexte : 1T ENSEIGNEMENT GENERAL (1800-1980)

    • ETAMPES, collège. - Elèves : correspondance relative...

    Producteur :

    COLLEGE D ETAMPES (service producteur), ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service producteur), ECOLE PRIMAIRE DE SACLAS (service producteur), ECOLE MATERNELLE LEON-CASSE DE CORBEIL (service producteur), ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES DE CORBEIL (service producteur), ECOLE MATERNELLE GALIGNANI DE CORBEIL (service producteur), COLLEGE D ETAMPES (service versant), ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service versant), ECOLE PRIMAIRE DE SACLAS (service versant), ECOLE MATERNELLE LEON-CASSE DE CORBEIL (service versant), ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES DE CORBEIL (service versant), ECOLE MATERNELLE GALIGNANI DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - CAQUERAY François, Marie-Frédéric de. Extrait de regsitre d'acte de naissance et demande de bourse d'étude.

    Date

    1849-1864

    Cote

    1J/570

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - CAQUERAY François, Marie-Frédéric...
  10. Résultat n°10

    AUTHON-LA-PLAINE. - Assistance et prévoyance. - Secours aux indigents, constitution d'une banque de prêt d'honneur : statuts, correspondance (1850).

    Date

    1850

    Cote

    EDEPOT18 1Q/10

    • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

    • AUTHON-LA-PLAINE. - Assistance et prévoyance. - Secours...

    Producteur :

    AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

  11. Résultat n°11

    1867-1952.

    Date

    1867-1952

    Cote

    3X/1

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1867-1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    CORBEIL. - CHARLOT, Antoine-Hippolyte. Extrait de registre d'acte de naissance et note de service pour demande de bourse.

    Date

    1876-1881

    Cote

    1J/569

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • CORBEIL. - CHARLOT, Antoine-Hippolyte. Extrait de registre...
  13. Résultat n°13

    COURSON-MONTELOUP. - Pupilles de la nation, loi du 27 juillet 1917 : petit guide (1919) ; désignation des correspondants cantonaux et communaux, protection morale, assistance médicale, aide matérielle, subventions pour les études et l'apprentissage, pour les départs en colonies de vacances, pour l'habillement, aide aux orphelins de guerre et de déportés, concours et emplois réservés, prêts à taux préférentiels pour les pupilles mariés et pères et mères de famille, aide à l'engagement militaire (1919-1951).

    Date

    1919-1951

    Cote

    EDEPOT48 1R/2

    • Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • COURSON-MONTELOUP. - Pupilles de la nation, loi du...

    Producteur :

    COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique, sciences, lettre et arts. - Cahier concernant la souscription publique en faveur des oeuvres pour les enfants et adultes de la commune 'a santé par le sport' (1925), quête en vue d'offrir un voyage aux lauréats des concours, des bourses et des certificats d'études primaires (1926).

    Date

    1925-1926

    Cote

    EDEPOT28 3R/6

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  15. Résultat n°15

    CHAMPCUEIL. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - Bulletin de situation scolaire d'un élève pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux bourses (1934).

    Date

    1934

    Cote

    EDEPOT17 1R/4

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Instruction publique, sciences, lettres...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    examen d'admission en classe de sixième : formulaires, demande de dispense d'âge, bulletins scolaires, listes des candidates, demandes d'inscription, procès-verbaux, relevés de notes, fiches, notes, certificats d'études primaires, diplômes d'études primaires préparatoires, (à noter un protège-cahier Visage de France) (1942-1957) ; bourse nationale : formulaires, notes, listes, lettres, notices, dispenses d'âge, extraits de naissance, situation scolaire, états de sommes à recevoir de l'Etat, (1939-1966) ; inventaire du mobilier et du matériel scolaire : listes, cahier, registres d'inventaire, (1950-1972).

    Date

    1939-1972

    Cote

    1238W/9

    • Contexte : CORBEIL - ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT.

    • examen d'admission en classe de sixième : formulaires,...

    Producteur :

    ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service producteur), ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    enseignants : rapports, notations, (1943 ; 1951-1969) ; élèves donnant droit au bénéfice de l'allocation de scolarité (loi Barangé) : listes, (1951-1964).

    Date

    1943-1969

    Cote

    1238W/4

    • Contexte : CORBEIL - ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT.

    • enseignants : rapports, notations, (1943 ; 1951-1969)...

    Producteur :

    ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service producteur), ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    CHALO-SAINT-MARS. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - Instructions publique : reçus de la cantine ; documentation relative au mobilier scolaire ; demande de congé de bourse au nom de Paul LAURENT ; bulletin de notes THOMAS, élève à l'Institution nationale des jeunes aveugles ; 'Lettre ouverte' du Comité d'action laïque de Seine-et-Oise sur la situation scolaire du département ; examen du CAP pour les professions du commerce et du travail de bureau (affiche 1949, 50 x 64 cm).

    Date

    1949

    Cote

    EDEPOT19 1R/8

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHALO-SAINT-MARS. - Instruction publique, sciences,...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  19. Résultat n°19

    ECHARCON. - Ecole primaire communale. - Comptabilité : dépenses et recettes de l'école : factures, subventions accordées, listes des bénéficiaires de bourses (1951-1957), circulaire sur la constitution des comités des caisses des écoles (1960).

    Date

    1951-1960

    Cote

    EDEPOT30 1R/4

    • Contexte : ECHARCON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ECHARCON. - Ecole primaire communale. - Comptabilité...

    Producteur :

    ECHARCON (service producteur), ECHARCON (service versant)

  20. Résultat n°20

    élèves donnant droit au bénéfice de l'allocation de scolarité (loi Barangé) : listes, (1969-1979) ; loi Barangé : imprimés nominatifs pour les parents, (1951) ; renseignements sur les élèves : fiches individuelles, (1965-1968).

    Date

    1951-1979

    Cote

    1238W/5

    • Contexte : CORBEIL - ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT.

    • élèves donnant droit au bénéfice de l'allocation de...

    Producteur :

    ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service producteur), ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT DE CORBEIL (service versant)