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Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de deux bourses au collège d'ETAMPES. Extrait authentique du testament olographe de Me Jacques PETAU, conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'ETAMPES. Codicille de 1629 ; le testament lui-même, du 1er novembre 1626. Sentence de la Chambre des Requêtes portant délivrance aux Pères Barnabites du legs PETAU aux charges et conditions ci-dessus, 18 septembre 1653. Arrêt du Parlement rendu à l'occasion du différend qui s'était élevé entre les Pères Barnabites, appelant de jugements précédents, et Me François PERREAUX, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du Roy, président et trésorier général de France en la Généralité de SOISSONS, époux de Jeanne PETAU, et Me Simon COUSTE, secrétaire de la Chambre du Roy et du sieur lieutenant-civil de PARIS, agissant tant pour eux que pour les autres héritiers de M. PETAU. Les charges imposées par le testament aux Barnabites sont réduites ainsi qu'il suit. Sur la somme de 8 000 livres qui leur est léguée, ils prendront 3 000 livres pour agrandir leur église et leurs autres bâtiments ; les 5 000 livres qui resteront seront placées en fonds d'héritages, et le revenu servira à nourrir, entretenir, instruire, en leur maison ou aultres à leurs charges et despens un boursier et non deux, de dire ou faire dire, suivant les intentions de M. PETAU, pour le repos de son âme et de celle de ses parents, 14 mai 1658. Mémoires d'avocats et pièces de procédure relatifs à ce procès.

D/68

1626-1658

ETAMPES Commune, PARIS Commune

acte authentique, minute juridictionnelle, dossier de procédure

Donations et testaments. - Cahier écrit de la main du Révérend Père dom TRIMOUILLE, supérieur des Barnabites, contenant le détail de l'emploi des 8 000 livres léguées et plus spécialement des dépenses faites aux bâtiments, 1655. Copie authentique d'une constitution de rente faite par les Pères Barnabites aux religieux de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, à l'aide des deniers du legs PETAU, 9 mai 1648. Quittance d'amortissement de cette rente délivrée aux Pères Barnabites par François BLANCHARD, abbé de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT de PARIS et supérieur général des chanoines réguliers de l'ordre de SAINT-AUGUSTIN de la congrégation de France, François SEGUIER, prieur, Jean FRONTEAU, chancellier de l'Université, Claude SALESSE, régent en théologie, et Antoine LE MAISTRE, procureur de ladicte maison, tous religieux profex de ladicte abbaie assemblez au chapitre dudict lieu, 25 mai 1658. Présentations de boursiers par les héritiers PETAU : Antoine VINEL, de PARIS, en 1658 ; Charles PETIT, d'ETAMPES, en 1663 ; Claude PERAS, de PARIS, en 1673 ; Jean BIEMONT, de PARIS, en 1683 ; Charles-Alexis des Abrevoirs, qui succède à son frère Henri, en 1701 ; Pierre-Charles de FITE de CHATONVILLE, en 1713 ; Jacques BORDIER, fils d'un marchand tailleur d'ETAMPES, 1714 ; Louis-François BORDIER, frère du précédent, 1725 ; Pierre JABINEAU, fils d'un procureur d'ETAMPES, 1735 ; François-Antoine PAVYE, fils d'un bourgeois d'ETAMPES et huissier au Châtelet de PARIS, 1746 [...] jusqu'en 1780. Quittance délivrée aux Pères Barnabites par DESFORGES et FROMENTIN pour la somme de 160 livres à eux payée comme titulaires de la bourse PETAU, 1755-1763.

D/69

1655-1780

ETAMPES Commune, PARIS Commune

compte financier

Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination à la bourse PETAU, entre le lieutenant général, les maire et échevins d'ETAMPES, le curé de SAINT-BASILE, d'une part, et de prétendus héritiers de M. PETAU, habitant ORLEANS, d'autre part. Ces derniers voulaient faire admettre un boursier de leur choix et, de plus, accusaient les Pères Barnabites de fautes graves dans l'administration de la bourse. Les religieux après avoir d'abord pris part au procès, s'en retirèrent à la suite d'une consultation juridique, qui résume clairement la situation. Plusieurs pièces de procédure se rapportant à ce procès, 1771-1780. Arrêt du Parlement déclarant que la nomination comme boursier d'Eloy FROMENTIN, faite par les soi-disant héritiers PETAU est nulle et sans effet, faute d'avoir justifié leur prétendue parenté avec le deffunt Jacques PETAU, et reconnaissant le bon droit de leurs adversaires, 19 février 1780. Quittances de 160 livres délivrées à M. PECHARD, supérieur de la maison des Barnabites par Geoffroy, dont le fils [peut-être Geoffroy SAINT-HILAIRE] était titulaire de la bourse, 1781-1784.

D/70

1771-1784

ETAMPES Commune, LOIRET

dossier de procédure

ETAMPES. - Mairie, école.- Collège : travaux, construction d'un nouveau dortoir, établissement d'une classe d'école normal primaire, 1830 [1] ; réparations, agrandissement, 1834-1878 [2] ; travaux divers, mobilier, agrandissement, 1878-1897 (L'Abeille d'Etampes des 20 septembre et 4 octobre 1890, Le Réveil d'Etampes du 27 septembre et des 11, 18 et 25 octobre 1890, Le Postillon de Seine-et-Oise, Journal d'Etampes du 21 septembre 1890) [3] ; machine à vapeur possédée par le collège, commission des fêtes, bourse d'externat pour le cours d'enseignement spécial, création d'une chaire de littérature et d'histoire, 1855-1890 [4] ; petit travaux, 1909-1939 [5].

2O/513

1830-1939

ETAMPES Commune

publication périodique

1841 - 1952.

3X/6

1841-1952

PALAISEAU Commune, RIS-ORANGIS Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, ROINVILLIERS, PARAY-VIEILLE-POSTE, MORIGNY-CHAMPIGNY, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-YON, BIEVRES Commune, BURES-SUR-YVETTE, IGNY, NOZAY, ORSAY Commune, SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEJUST, VILLIERS-LE-BACLE

correspondance, dossier individuel, liste nominative, dossier de procédure, statut d'association, programme, plan, déclaration d'utilité publique

DOURDAN. - DIARD, Jean-Louis-Octave: extrait d'acte de naissance et demande de bourse nationale en tant que fils du maire de Dourdan. DIARD Maurice: extrait de registre de naissance. DIARD Hippolyte Hildefonse: état des services civils comme maire de Dourdan et médecin de l' hospice et du bureau de la Bienfaisance.

1J/563

1846-1896

DOURDAN Commune

registre, acte authentique

VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Distribution des prix aux élèves méritants (1848 - 1907). Fête cantonale des écoles (1908) ; f^te organisée le 5 juillet 1903 en faveur des instituteurs par l'Union des délégués cantonaux et l'association de la presse républicaine. Oeuvres des écoles en faveur des sinistrés du Midi et des ouvriers de l'industrie cotonnière de Seine inférieure : listes de souscripteurs (1875). Demandes de bourses en faveur des enfants du personnel de la poudrerie du Bouchet (1859 - 1875), autres demandes de bourses (1907). Laïcisation de l'école publique de filles comme conséquence de l'application de la loi votée le 1er juillet 1901 : correspondance du préfet et du sous-préfet (1891, 1901). Ecole privée de filles, nomination de sa directrice ; relations de celle-ci avec la commune et l'administration préfectorale : correspondance, listes des élèves, déclarations des parents (1900 - 1904). Inspection médicale dans les écoles (1906). Transport scolaire, proposition du directeur de la poudrerie du Bouchet de mettre un véhicule utilitaire à disposition pour le transport des élèves (1924).

EDEPOT77 1R/5

1848-1924

VERT-LE-PETIT

ETAMPES, collège. - Elèves : correspondance relative à l'attribution de bourses d'études (1883-1931) ; emploi du temps des classes (1852, 1883, 1884, 1891-1906) ; examens (1848-1890) ; association amicale des anciens élèves (1891-1913) ; congés extraordinaires (1881-1891) ; procès-verbaux de rentrée des classes (1885, 1891, 1897), nombre d'élèves par classe (1900-1901), (1905 et 1906).

1T/58

1848-1931

ETAMPES Commune

statistique, correspondance, copie d'examen, procès-verbal

VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - CAQUERAY François, Marie-Frédéric de. Extrait de regsitre d'acte de naissance et demande de bourse d'étude.

1J/570

1849-1864

VILLEMOISSON-SUR-ORGE

registre, acte authentique

AUTHON-LA-PLAINE. - Assistance et prévoyance. - Secours aux indigents, constitution d'une banque de prêt d'honneur : statuts, correspondance (1850).

EDEPOT18 1Q/10

1850

AUTHON-LA-PLAINE

statut, correspondance

1867-1952.

3X/1

1867-1952

ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, BAULNE, BIEVRES Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRIIS-SOUS-FORGES, BRUNOY Commune, CHALO-SAINT-MARS, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, DRAVEIL Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune, IGNY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MARCOUSSIS, MILLY-LA-FORET Commune, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, PUSSAY, RIS-ORANGIS Commune, SACLAS, SAINT-CHERON Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune, CROSNE, BREUILLET, LISSES, BALLAINVILLIERS, MORANGIS, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, LARDY

statistique, règlement, arrêté préfectoral, circulaire, liste nominative, dossier individuel, délibération, correspondance, rapport, coupure de presse, questionnaire d'enquête, plan, procès-verbal de réunion

CORBEIL. - CHARLOT, Antoine-Hippolyte. Extrait de registre d'acte de naissance et note de service pour demande de bourse.

1J/569

1876-1881

CORBEIL-ESSONNES Commune

registre, acte authentique, note de service

COURSON-MONTELOUP. - Pupilles de la nation, loi du 27 juillet 1917 : petit guide (1919) ; désignation des correspondants cantonaux et communaux, protection morale, assistance médicale, aide matérielle, subventions pour les études et l'apprentissage, pour les départs en colonies de vacances, pour l'habillement, aide aux orphelins de guerre et de déportés, concours et emplois réservés, prêts à taux préférentiels pour les pupilles mariés et pères et mères de famille, aide à l'engagement militaire (1919-1951).

EDEPOT48 1R/2

1919-1951

COURSON-MONTELOUP

texte officiel

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique, sciences, lettre et arts. - Cahier concernant la souscription publique en faveur des oeuvres pour les enfants et adultes de la commune 'a santé par le sport' (1925), quête en vue d'offrir un voyage aux lauréats des concours, des bourses et des certificats d'études primaires (1926).

EDEPOT28 3R/6

1925-1926

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

certificat

CHAMPCUEIL. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - Bulletin de situation scolaire d'un élève pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux bourses (1934).

EDEPOT17 1R/4

1934

CHAMPCUEIL

certificat

examen d'admission en classe de sixième : formulaires, demande de dispense d'âge, bulletins scolaires, listes des candidates, demandes d'inscription, procès-verbaux, relevés de notes, fiches, notes, certificats d'études primaires, diplômes d'études primaires préparatoires, (à noter un protège-cahier Visage de France) (1942-1957) ; bourse nationale : formulaires, notes, listes, lettres, notices, dispenses d'âge, extraits de naissance, situation scolaire, états de sommes à recevoir de l'Etat, (1939-1966) ; inventaire du mobilier et du matériel scolaire : listes, cahier, registres d'inventaire, (1950-1972).

1238W/9

1939-1972

CORBEIL-ESSONNES Commune

copie d'examen, inventaire, registre

enseignants : rapports, notations, (1943 ; 1951-1969) ; élèves donnant droit au bénéfice de l'allocation de scolarité (loi Barangé) : listes, (1951-1964).

1238W/4

1943-1969

CORBEIL-ESSONNES Commune

rapport, copie d'examen, liste nominative

CHALO-SAINT-MARS. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - Instructions publique : reçus de la cantine ; documentation relative au mobilier scolaire ; demande de congé de bourse au nom de Paul LAURENT ; bulletin de notes THOMAS, élève à l'Institution nationale des jeunes aveugles ; 'Lettre ouverte' du Comité d'action laïque de Seine-et-Oise sur la situation scolaire du département ; examen du CAP pour les professions du commerce et du travail de bureau (affiche 1949, 50 x 64 cm).

EDEPOT19 1R/8

1949

CHALO-SAINT-MARS

affiche, publication officielle, certificat

ECHARCON. - Ecole primaire communale. - Comptabilité : dépenses et recettes de l'école : factures, subventions accordées, listes des bénéficiaires de bourses (1951-1957), circulaire sur la constitution des comités des caisses des écoles (1960).

EDEPOT30 1R/4

1951-1960

ECHARCON

pièce comptable, circulaire

élèves donnant droit au bénéfice de l'allocation de scolarité (loi Barangé) : listes, (1969-1979) ; loi Barangé : imprimés nominatifs pour les parents, (1951) ; renseignements sur les élèves : fiches individuelles, (1965-1968).

1238W/5

1951-1979

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier individuel