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Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (4 mai - 29 mai 1612). - Bail d'héritages fait à Jean François, laboureur, par Marguerite Revel, veuve d'Antoine Seraine, demeurant à BOISSY. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 22 sous 6 deniers tournois passé, au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Julien Renères, vigneron à BOISSY. - Acte d'assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis, fait entre eux et Nicolas Piélart, pour les réparations et travaux neufs à exécuter à la fontaine à boire, au lavoir et à l'abreuvoir de BOISSY, moyennant 36 livres tournois. L'acte est signé par : Lambert, Bourdon, Robert, Porteau, Renères, Jean Feulleret, Roland Leriche, Godillon, J. Loyn, G. Maupain, Lambert, Méry Rousseau, M. Petit, S. Piffret, Langlois, Revel, Dupont. La somme de 36 livres fut avancée par Jean Lambert, sr de Rochemont, qui en reçut quittance de Piélard le 23 mai 1612, c'est-à-dire 17 jours après la confection de l'acte ci-devant inventorié. - Vente d'un arpent 8 perches de terre, terroir de BOISSY, champtier du Bois-du-Quartier, faite à Jacques Langlois, marchand bourgeois de PARIS, par Jean Bedeau, le jeune, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Leconte, sa femme. - Vente d'héritages faite à Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, par Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, et Marguerite Lambot, sa femme. - Quittances données à divers, rachats de ventes, par les marguilliers de l'église Saint-Thomas de BOISSY. - Constitution d'une rente de 15 sous tournois passée, au profit des susdits marguilliers, par Jean Sorrin, tixier en toile à BOISSY. - Assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis fait entre eux et Pierre Verneau, maçon à BOISSY, pour la construction en bonne pierre, chaux et sable, d'une arche de 2 toises de longueur, 3 à 4 pieds de hauteur et 3 pieds de largeur, au-dessous de l'abreuvoir de la fontaine de BOISSY, afin que le ruisseau produit par la fontaine puisse s'écouler au-dessous de l'arche, et que les harnais et charrettes puissent passer dessus, etc. Le prix de ces travaux est laissé en blanc (27 mai 1612). - Accord entre Jean Perrier, laboureur à EGLY, et Louis Goyer, demeurant à CHETAINVILLE.

E/4586

1612

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON, EGLY, CHEPTAINVILLE, PARIS Département

minute notariale, bail, acte authentique, pièce comptable, convention, contrat

DRAVEIL. - Bois communaux ; Rapports de gardes, coupes, arpentages, 18è siècle, [3 pièces papier].

ESUPPL/800

s.d

DRAVEIL Commune

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Plans des biens communaux, (1777), [1 pièce papier].

ESUPPL/853

1777

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

plan

VERT-LE-PETIT.- Vente aux enchères d'une coupe de bois sur pied, dans le marais communal, 18 décembre 1938.

18FI/4088

1938

VERT-LE-PETIT

affiche

Crosne notre ville, des origines au premier quart du XXe siècle (558-1925)

INOCTAVO/1493

1979

YERRES (COURS D EAU), CROSNE, SEINE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, YERRES Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, MONTGERON Commune, SEINE-ET-OISE, LINAS, LONGJUMEAU Commune, ATHIS-MONS Commune, DRAVEIL Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune

étude

Répertoire numérique de la série Q : Biens nationaux, domaines, enregistrement et timbre, insinuation sarde

INV/40

1940

ALPES-MARITIMES

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série O : Affaires communales et service vicinal : Archives Départementales du Cher postérieures à 1800

INV/186

1934

CHER

compte de gestion, dossier individuel, arrêté d'alignement

Répertoire numérique de la série Q : Domaines

INV/210

1914

CORSE-DU-SUD

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série L : Documents administratifs de la période révolutionnaire : 1790 - an VIII

INV/522/1

1948

HAUTE-MARNE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Inventaire sommaire de la série 2 F : Fonds Du Bourg de Bozas II : Biens et droits (Nivernais et Bourgogne)

INV/629/2

1936

NIEVRE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série Q : Domaines

INV/791

1933

SAVOIE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Période révolutionnaire : Séries L et Q : 1790-1800 : Inventaire sommaire des Archives Départementales postérieures à 1789

INV/840

1901

DEUX-SEVRES

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la sous-série 1 Q : Domaines nationaux

INV/885

1968

VENDEE

ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

Répertoire numérique de la série E supplément : Commune du Lherm (canton de Muret)

INV/1199

1974

HAUTE-GARONNE

texte officiel, statistique

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.

72J/11

1803-1879

BRUYERES-LE-CHATEL

minute juridictionnelle, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BALLANCOURT, administration communale. - Tirage au sort de friches et de marais communaux : 1 lettre (1793). Extraits d'actes de naissance et de décès de Scolastique Rose PALOT et Marie Jeanne CHARPENTIER [1795-1796], Caisse des hospices et secours à domicile de Paris : 4 quittances (1835).

79J5/2

1793-1835

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VIGNEUX-SUR-SEINE, historique. - Un manuscrit annoté et raturé de la monographie de la commune par A. ROY instituteur public (quelques photographies jaunies), copie du texte de la vente des biens des communes en exécution de la loi de 1813, deux copies de texte en latin. Imprimés : tiré a part de Histoire du diocèse de Paris/ abbé LEBEUF, coupures de journaux : Le Figaro traitant du décès de M COUVREUX (1890), L'Echo de Paris à propos du yacht de COUVREUX fils (1890), Bulletin des lois à propos de la dénomination de la commune (1910), La Gazette de Seine-et-Oise, la gare de Draveil-Vigneux devient Vigneux-sur-Seine (1930), l'Abeille de Seine-et-Oise, vente des meubles du château (1932). Notes manuscrites extraites de Le Journal (1652), de Description de la généralité de Paris (1759), Recueil du Lauragais (1788), des ouvrages de De LA BARRE, MALINGRE (1640), GIRAULT de SAINT FARGEAU (1856), PIERARD (1876), procès-verbal d'arpentage de la paroisse (ADY), textes biographiques sur la famille DUBOIS, liste des seigneurs de Vigneux, biographie historiques.

79J69/1

1640-1932

VIGNEUX-SUR-SEINE Commune

document photographique, coupure de presse, publication officielle, publication périodique

CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'état qui condamne Le sieur TRIPERET (1740), qui déboute les habitants de Choisy et de Vitry contre les officiers-mouleurs (1748), sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts concernant le tarif des droits de passage du bac (1749), lettres patente du roi portant établissement des foires et marchés (1765), arrêts et ordonnance du bureau des finances portant cassation d'une sentence (1777-1778), arrêts du conseil d'état qui règle le tarif des droits de bac (1779-1781), qui modère les frais de commission pour le dépôt des vins (1781) réponse au mémoire de la commune qui soutient neuf procès pour usurpation de biens communaux [vers 1830], acte manuscrit de comparution Gervais Paul DELAUNAY pour un jugement de tutelle (1839).,

79J77/3

1740-1839

VAL-DE-MARNE

minute juridictionnelle

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Boissy-le-Cutté, Maximilien Vincent cultivateur, pâturage de 100 bêtes à laine sur les prés communaux.

L/614

1792

BOISSY-LE-CUTTE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier : échange entre l'Etat d'une part, et Mme TOURNACHON dite NADAR, et M. GAUTIER d'autre part (1905-1911) ; échange entre l'Etat et les communes de TIGERY et QUINCY (1853-1854).

7M/12

1905-1911

QUINCY-SOUS-SENART, TIGERY, SENART (FORET DE)