BOISSY-LE-CUTTE - Affaires militaires. - Instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1924). IIe guerre mondiale, enquête de la Feldkommandantur de VERSAILLES (1940). Instructions générales des forces d'occupation allemandes données aux autorités françaises dans le département concernant le logement et le ravitaillement des troupes d'occupation, l'organisation et le fonctionnement de l'économie, les mesures de défense passive, le recensement et le contrôle des activités associatives, culturelles, politiques et syndicales, et l'aménagement des pouvoirs de police administrative et judiciaire des maires : instructions du préfet et du Feldkommandant de VERSAILLES [libellées en allemand et en français] (1940 - 1943). Création d'une caisse-maladie allemande pour les ouvriers et employés embauchés pour l'effort de guerre allemand ainsi que pour leurs ayants-droits : instruction [libellée en allemand et en français] (1941).
Date
1924-1943
Cote
EDEPOT79 4H/4
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Contexte : BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
BOISSY-LE-CUTTE (service producteur), BOISSY-LE-CUTTE (service versant)