MOIGNY-SUR-ECOLE. - Police, hygiène publique et justice. - Etrangers : registres d'immatriculation, registre des déplacements (1883 - 1924). Suspension du permis de conduire à l'encontre de M. Olivier Vandenbrouck (1969).
Date
1893-1969
Cote
EDEPOT20 2I/1
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Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)