Pénal : correctionnel et criminel. - Tribunal pour enfant ; ordonnances de surveillance et assistance éducative, ordonnances de placement à l'Assistance Publique, ordonnances de déchéance de droits de garde (1895, 1908, 1918-1939) ; dossier nominatif de restitution de mineur à ses parents.
Date
1895-1938
Cote
3U/1818
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Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Pénal : correctionnel et criminel. - Tribunal pour...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)