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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (avril 1851-août 1866).

    Date

    1851-1866

    Cote

    3U/286

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Octobre 1866-décembre 1886).

    Date

    1866-1886

    Cote

    3U/287

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Assistance judiciaire : registre (1870-1952).

    Date

    1870-1952

    Cote

    3Q4/1229

    • Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)

    • DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Assistance judiciaire...

    Producteur :

    BUREAU DE DOURDAN (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : dossiers individuels de demandes d'assistance judiciaire avec résultats des décisions (1872-1873,1885, 1890, 1907, 1909).

    Date

    1872-1909

    Cote

    3U/301

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1878-1891

    Cote

    3U/1907

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Janvier 1887-octobre 1897).

    Date

    1887-1897

    Cote

    3U/288

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Greffe, civil. - Affaires civiles

    Date

    1888-1948

    Cote

    3U/1111/1

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Affaires civiles

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1892-1900

    Cote

    3U/1908

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (novembre 1897-octobre 1905).

    Date

    1897-1905

    Cote

    3U/289

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1901-1907

    Cote

    3U/1909

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (novembre 1905-juillet 1911).

    Date

    1905-1911

    Cote

    3U/290

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1907-1913

    Cote

    3U/1910

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (septembre 1911-juin 1917).

    Date

    1911-1917

    Cote

    3U/291

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1913-1919

    Cote

    3U/1911

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (juillet 1917-novembre 1922).

    Date

    1917-1922

    Cote

    3U/292

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice, assistance judiciaire (1918-1938).

    Date

    1918-1938

    Cote

    EDEPOT17 3I/4

    • Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

    Producteur :

    CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1920-1933

    Cote

    3U/1912

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : registre d'inscriptions des actes de dépôts de renonciations et d'acceptations en matière d'assistance judiciaire.

    Date

    1922-1946

    Cote

    3U/300

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (décembre 1922-septembre 1927).

    Date

    1922-1927

    Cote

    3U/293

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (octobre 1927-janvier 1931).

    Date

    1927-1931

    Cote

    3U/294

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Assistance judiciaire : sommier avec table alphabétique (1928-1950).

    Date

    1928-1950

    Cote

    3Q4/1230

    • Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)

    • DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Assistance judiciaire...

    Producteur :

    BUREAU DE DOURDAN (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (février 1931-janvier 1933).

    Date

    1931-1933

    Cote

    3U/295

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Assistance judiciaire : procès-verbaux d'enquêtes, contre-enquêtes et audiences ordinaires.

    Date

    1932

    Cote

    3U/1916

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (février 1933-mars 1935).

    Date

    1933-1935

    Cote

    3U/296

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Demandes d'assistance judiciaire.

    Date

    1933-1946

    Cote

    3U/1915

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1934-1938

    Cote

    3U/1913

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mars 1935-février 1937).

    Date

    1935-1937

    Cote

    3U/297

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mars 1937-mai 1939).

    Date

    1937-1939

    Cote

    3U/298

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1939-1944

    Cote

    1210W/81

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

    Date

    1939-1943

    Cote

    3U/1914

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, procédures. - Instruction et déroulement de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mai 1939-décembre 1941).

    Date

    1939-1941

    Cote

    3U/299

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossiers d'assistance judiciaire (1944).

    Date

    1944

    Cote

    1039W/49

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1944).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1944-1948

    Cote

    1210W/129

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossiers d'assistance judiciaire (1945).

    Date

    1945

    Cote

    1039W/38

    • Contexte : 1039W Dossiers d'assistance judiciaire (1944-1965)

    • Dossiers d'assistance judiciaire (1945).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Levées de scellés, ventes mobilières, assistance judiciaire.

    Date

    1946

    Cote

    1181W/8

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Levées de scellés, ventes mobilières, assistance judiciaire....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Conseils de tutelle, conseils de famille, loyers, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires.

    Date

    1947

    Cote

    1181W/10

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Conseils de tutelle, conseils de famille, loyers, assistance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/13

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, loyers (1949).

    Date

    1948-1949

    Cote

    1181W/14

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1950-1957

    Cote

    1210W/137

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Date

    1955-1961

    Cote

    1210W/134

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Assistance judiciaire. - Délibérations.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)