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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (avril 1851-août 1866).

Date

1851-1866

Cote

3U/286

Résultat n°2

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Octobre 1866-décembre 1886).

Date

1866-1886

Cote

3U/287

Résultat n°3

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Assistance judiciaire : registre (1870-1952).

Date

1870-1952

Cote

3Q4/1229

Résultat n°4

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : dossiers individuels de demandes d'assistance judiciaire avec résultats des décisions (1872-1873,1885, 1890, 1907, 1909).

Date

1872-1909

Cote

3U/301

Résultat n°5

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1878-1891

Cote

3U/1907

Résultat n°6

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Janvier 1887-octobre 1897).

Date

1887-1897

Cote

3U/288

Résultat n°7

Greffe, civil. - Affaires civiles

Date

1888-1948

Cote

3U/1111/1

Résultat n°8

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1892-1900

Cote

3U/1908

Résultat n°9

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (novembre 1897-octobre 1905).

Date

1897-1905

Cote

3U/289

Résultat n°10

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1901-1907

Cote

3U/1909

Résultat n°11

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (novembre 1905-juillet 1911).

Date

1905-1911

Cote

3U/290

Résultat n°12

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1907-1913

Cote

3U/1910

Résultat n°13

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (septembre 1911-juin 1917).

Date

1911-1917

Cote

3U/291

Résultat n°14

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1913-1919

Cote

3U/1911

Résultat n°15

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (juillet 1917-novembre 1922).

Date

1917-1922

Cote

3U/292

Résultat n°16

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice, assistance judiciaire (1918-1938).

Date

1918-1938

Cote

EDEPOT17 3I/4

Résultat n°17

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : dépôts faits au greffe. Frais de justice : bureau d'assistance judiciaire. Jugements et décisions d'assistance judiciaire.

Date

1920-1933

Cote

3U/1912

Résultat n°18

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : registre d'inscriptions des actes de dépôts de renonciations et d'acceptations en matière d'assistance judiciaire.

Date

1922-1946

Cote

3U/300

Résultat n°19

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (décembre 1922-septembre 1927).

Date

1922-1927

Cote

3U/293

Résultat n°20

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (octobre 1927-janvier 1931).

Date

1927-1931

Cote

3U/294