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77 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Famille de BALSAC, Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES : Justice seigneuriale (1540 - 1620).

7 medias

Famille de BALSAC, Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES : Justice seigneuriale (1540 - 1620).
Cote
13J/10
 Date
1540-1620
 Lieu
MARCOUSSIS
 Type de document
minute juridictionnelle, déclaration féodale

  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Famille de BALSAC, Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES...
Résultat n°2

SAINT-VRAIN, justice.
Cote
79J59/4
 Date
1556-1759
 Lieu
SAINT-VRAIN
 Type de document -

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • SAINT-VRAIN.
  • SAINT-VRAIN, justice.
Résultat n°3

Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque subie par Louis CORQUEVILLE, praticien à LARDY (20 avril 1613) ; mandement relatif à un incendie à GOMETZ-LA-VILLE (28 février 1615) ; mandement au sujet d'une escroquerie contre Simon GARNAULD, sergent au bailliage de LIMOURS (31 octobre 1616).

Cote
1J/115
 Date
1613-1616
 Lieu
GOMETZ-LA-VILLE, PARIS Département, LARDY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document -

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque...
Résultat n°4
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

2 lots 22 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Cote
12J/78/1
 Date
1662-1741
 Lieu
COURANCES
 Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Ordonnance royale réglant un conflit entre Paul de...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
Résultat n°5
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

2 lots 22 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Cote
12J/78/1
 Date
1662-1741
 Lieu
COURANCES
 Type de document
dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
Résultat n°6
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

4 lots 44 medias

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

Cote
12J/78/1
 Date
1662-1741
 Lieu
COURANCES
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
Résultat n°7

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

Cote
26J/68
 Date
1679-1704
 Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES, PALAISEAU Commune
 Type de document
dossier de procédure, procès-verbal

  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers...
Résultat n°8

JUVISY-SUR-ORGE.
Cote
1J/10
 Date
1706-1937
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
dossier de procédure, correspondance, carte, cahier des charges, règlement

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • JUVISY-SUR-ORGE.
Résultat n°9
France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs, 14 mars 1780.

1 media

France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs, 14 mars 1780.

Cote
18FI/3606
 Date
1780
 Lieu
FRANCE
 Type de document
affiche

  • Contexte : AFFICHES

  • France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les...
Résultat n°10

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Seigneurie de BRUYERES-LE-CHÂTEL.- Bailliage et châtellenie d'OLLAINVILLE, procédure criminelle : plainte de Maurice Duteil, vigneron à FONTENAY-LES-BRIIS, contre Vaudray, laboureur à BRUYERES-LE-CHÂTEL pour coups et blessures ; dépôt de plainte, procès-verbal de visite, demande d'informations, interrogatoire de Vaudray (30 octobre 1787) ; copie de la minute du jugement (20 novembre 1787).

Cote
EDEPOT58 1S/5
 Date
1787
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Seigneurie de BRUYERES-LE-CHÂTEL.-...
Résultat n°11

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Montgeron : François Zorime Landrieux, rapt et séduction.

Cote
L/248
 Date
1790
 Lieu
MONTGERON Commune
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°12

Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Affaires diverses ou sans suite.- Cérémonies du 14 juillet 1790 (questions de préséances), Te Deum, cérémonies religieuses et autres cérémonies ; paiements et indemnités accordées aux fonctionnaires de l'administration du district : extraits de délibérations, correspondance, 1792-1793 ; lettres de demande d'emploi dans les bureaux du district, an II-an III ; affaire François Robert, de la Ferté-Alais, administrateur du district, accusé de trafic sur le blé et de coups et blessures, 1793. Mémoire sur une épidémie mortelle de scarlatine à MEREVILLE, SACLAS, GUILLERVALl, FONTAINE-LA-RIVIERE, BOUVILLE, VALPUISEAUX, au printemps-été de l'an I de la République [1793], rédigé par les cotoyens Engaz, médecin et Filleau, chirurgien nommés par le directoire du District d'ETAMPES, comportant la description physique des malades (2 mars an II) [2 mars 1794].

Cote
L/106
 Date
1790-1795
 Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune, MEREVILLE Commune, SACLAS, GUILLERVAL, FONTAINE-LA-RIVIERE, BOUVILLE, VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
Résultat n°13

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Cyr : François Lamard, vagabond, coups et blessures, vol d'argent à l'encontre de Marie Bouchoir sur la route de Saint-Cyr.

Cote
L/400
 Date
1790-1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°14

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

Cote
L/408
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°15

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

Cote
L/418
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°16

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Longvilliers : Pierre Sanson, Jean-Jacques Feretin, Jean-Louis Dugué, Charles Bernard, Antoine Gilbert, de Saint-Arnoult, rixe contre des officiers municipaux.

Cote
L/420
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°17

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Suspension de fonction des membres de la municipalité de Mondeville par le directoire du département le 2 mai 1791, violence commise le 21 juin par les habitants au presbytère pour récupérer des objets de culte, enquête sur les événements du 21 juin, février-juillet 1791.

Cote
L/577
 Date
1791
 Lieu
MONDEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document -

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux...
Résultat n°18

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Fleury : Paul et Jean Véron et autres, violence contre le fermier Rabourdin.

Cote
L/265
 Date
1791
 Lieu
FLEURY-MEROGIS
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°19

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Val-Saint-Germain, Martineau, concierge au château du Marais, coups et blessures contre Jean-Baptiste Maufrey, garçon meunier au moulin de Grandville.

Cote
L/432
 Date
1791
 Lieu
VAL-SAINT-GERMAIN (LE), DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...
Résultat n°20

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Brétigny-sur-Orge : Claude Lamoureux, fils de fermier, abus et séduction de Marie Giron.

Cote
L/256
 Date
1791
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...