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L'émergence des banlieues. Au coeur de la fracture sociale

INSEIZE/1057

2002

REGION ILE-DE-FRANCE

étude

Foi et violence, la Provence au temps de la Réfomre. Exposition du 23 octobre 1998 au 31 janvier 1999

INQUARTO/2070

1998

BOUCHES-DU-RHONE

catalogue

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

L/408

1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES

dossier de procédure

La méthode Borloo pour visiter les Tarterêts

GBR/2774

2003

CORBEIL-ESSONNES Commune

coupure de presse

VERT-LE-PETIT - Population, économie sociale, statistique. - Note préfectorale relative aux violences faites sur les chantiers à l'encontre des Italiens (1902).

EDEPOT77 7F/5

1902

VERT-LE-PETIT

circulaire

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. François Boucher journalier à Brétigny-sur-Orge accusé d'avoir blessé un citoyen sur une voie publique (24 thermidor an VII).

L/695

1799

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MONTLHERY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Nouvelle histoire de Paris : Paris de 1914 à 1940

INQUARTO/2728

1997

PARIS Commune

étude

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°2

1772W/2

1998

ESSONNE, ORLY (AEROPORT D), SENART (FORET DE)

document audiovisuel

CHALO-SAINT-MARS. - Police, hygiène publique, justice. - Délits et affaires diverses : déclarations de vols, plainte pour coups et blessures, procès-verbal d'ouverture illégale d'une école, découverte d'un cadavre sur le chemin de Châlo à Longuetoise, mandat d'amener, correspondance.

EDEPOT19 1I/2

1825-1849

CHALO-SAINT-MARS

déclaration, procès-verbal, correspondance

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

12J/78/1

1662-1741

COURANCES

dossier de procédure, minute juridictionnelle

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Brunoy. Nicolas Brunu et Pierre Blaise, accusés de violence envers Martin dans la salle de bal de Brunoy (27 vendémiaire an VIII).

L/667

1799

BRUNOY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE BRUNOY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

26J/68

1679-1704

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES, PALAISEAU Commune

dossier de procédure, procès-verbal

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. François Honoré charretier à Saint-Vrain accusé de violence envers Michel Saurnau vigneron à Lisses (22 vendémiaire an VIII).

L/687

1800

LISSES, SAINT-VRAIN, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles

INSEIZE/1008

2000

FRANCE

étude

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Montgeron : François Zorime Landrieux, rapt et séduction.

L/248

1790

MONTGERON Commune

dossier de procédure, liste nominative

Comment le vice vient aux ribaudes... Analyse de la délinquance féminine dans les environs de Paris, de 1750 à 1790, d'après les archives de la Maréchaussée. Thèse de doctorat de 3e cycle présentée sous la direction de monsieur le professeur Pierre Goubert

INQUARTO/2922

1979

CORBEIL-ESSONNES Commune, REGION ILE-DE-FRANCE, PARIS Commune

mémoire

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

3U/1588

1810-1814

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

L/418

1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES

dossier de procédure

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Exploitation et qualité du service, demandes relatives aux horaires, création de stations et de trains supplémentaires, tarifs, entretien des voies, dégradations et nuisances causées aux riverains : rapports, délibérations, compte-rendus de séance, correspondance, plans et tableaux.

5S/132

1925-1930

ARPAJON Commune, MASSY Canton, MARCOUSSIS

tarif, rapport, délibération, compte rendu, correspondance, plan

Marginalité, déviance, pauvreté en France (XIVème-XIXème siècles)

INOCTAVO/1685

1981

FRANCE

étude

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins .- Tableau des usines et moulins avec les noms des propriétaires et des communes sur les rivières d'Essonne et Juine (an IX-1833). Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, moulin à blé puis filature de lin et papeterie (1812-1898), nuisances causées par le déversement d'eaux industrielles de la papeterie sur la faune : plaintes des pêcheurs, enquêtes, rapports (1909-1911) ; moulin du bras droit des usines de Saussay (1833-1859) ; Baulne : demande et autorisation d'établir une filature de lin par Legendre (1827-1840) ; Boigneville : moulin Paillard (1852-1857) ; moulin d'Argeville : plainte Dumonceau contre le moulin Roineau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations (an XII-1849), projet et règlement du moulin (1865-1878) ; demande de la marquise de Pons de Rennepont du moulin de Boutigny et de madame Blanchet de la Sablière du moulin de Vayres afin de réparer le déversoir commun aux deux moulins (1817-1854), régularisation du niveau du déversoir (1876-1900).

7S/2

1800-1911

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BOIGNEVILLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, VAYRES-SUR-ESSONNE, JUINE (COURS D EAU)

règlement

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Desforges cultivateur à Gravois accusé d'avoir frappé Louis Augustin, berger à Saintry (1er prairial an VII).

L/670

1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, SAINTRY-SUR-SEINE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Bertrand accusé de violence envers la femme Blondet à Evry (18 thermidor an VII).

L/675

1799

EVRY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Plainte pour coups et blessures par Charles Thuillier garçon brasseur contre Kulmann garçon brasseur (10 thermidor an VII).

L/659

1799

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ARPAJON, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Corbeil : Lepaire, marinier, coups et blessures dans une auberge.

L/312

1793

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure, liste nominative

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Longvilliers : Pierre Sanson, Jean-Jacques Feretin, Jean-Louis Dugué, Charles Bernard, Antoine Gilbert, de Saint-Arnoult, rixe contre des officiers municipaux.

L/420

1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, YVELINES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Jacques Gaudey, cavalier du 18ème régiment de cavalerie, tapage, port d'armes, coups et blessures sur Nicolas Joseph Collenu maréchal des logis et Jean-Louis Villiers bourgeois d'Etampes.

L/619

1792

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Suspension de fonction des membres de la municipalité de Mondeville par le directoire du département le 2 mai 1791, violence commise le 21 juin par les habitants au presbytère pour récupérer des objets de culte, enquête sur les événements du 21 juin, février-juillet 1791.

L/577

1791

MONDEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an VIII-an XI).

3U/1586

1799-1803

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

SAINT-VRAIN, justice.

79J59/4

1556-1759

SAINT-VRAIN

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Fleury : Paul et Jean Véron et autres, violence contre le fermier Rabourdin.

L/265

1791

FLEURY-MEROGIS

dossier de procédure, liste nominative

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Assassinats : empoisonnement à l'arsenic d'une domestique d'ETAMPES (1820) ; soupçon d'assassinat par un boucher et un aubergiste contre un boucher de MILLY-LA-FORÊT (1830) ; coups et blessures par deux carriers envers un cultivateur d'ORGEMONT (1848) ; assassinat d'une cultivatrice par son mari à MOIGNY-SUR-ECOLE (1848) ; coups et blessures par un ouvrier cellier, un cordonnier, un scieur de long, un ouvrier tourneur contre un ouvrier tourneur d'ETAMPES (1858).

3U/2820

1820-1858

ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, CERNY

dossier de procédure

JUVISY-SUR-ORGE.

1J/10

1706-1937

JUVISY-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure, correspondance, carte, cahier des charges, règlement

Domaine.

22J/14

1977-1987

ARPAJON Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

document photographique, plan, plan d'occupation des sols, permis de démolir, VUE AERIENNE

France [Pays]. - Déclaration du roi, concernant les empoisonneurs, 14 mars 1780.

18FI/3606

1780

FRANCE

affiche

Aux côtés des mineurs et des publics fragiles

JAL7/526/4110/1

jeudi 21 décembre 2023

BRUNOY Commune

publication périodique, publication périodique

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Pierre Mongiolle cultivateur à Ris accusé de violence envers Marie Baroué sa domestique (24 vendémiaire an VIII).

L/688

1799

RIS-ORANGIS Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Violences, misère et mortalité en Yvelines pendant la Fronde. Tiré à part de la Revue de l'Histoire de Versailles, 1988

PBR/2524

1988

YVELINES, PALAISEAU Commune, ETAMPES Commune, MONTLHERY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BOULLAY-LES-TROUX

ouvrage imprimé

Enquête sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes au travail en Essonne

GBR/3752

2012

ESSONNE

ouvrage imprimé

La vie fragile : violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIème siècle

INOCTAVO/2195

1986

PARIS Département

étude

La violence dans la prévôté de Paris de 1388 à 1393 d'après le registre criminel du Châtelet et les lettres de rémission

INQUARTO/2171

1993-1994

ARPAJON Commune, AVRAINVILLE, BIEVRES Commune, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COURANCES, COURCOURONNES, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, MASSY Commune, MENNECY Commune, MONTLHERY Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SOISY-SUR-SEINE, VAUHALLAN, VERT-LE-PETIT, WISSOUS

mémoire

Tribunal correctionnel de Corbeil. - Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton).

L/694

1800

MENNECY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MENNECY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Attentats à la pudeur (1859, 1872), viol (1860), adultères (1860, 1864, 1872-1873), détournement de mineur (1860), abandon d'enfant (1860), infanticide (1860, 1864), tentative d'avortement (1865), attentat aux moeurs (1873).

3U/1592

1859-1873

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Official de PARIS. - Mandement au sujet de l'attaque subie par Louis CORQUEVILLE, praticien à LARDY (20 avril 1613) ; mandement relatif à un incendie à GOMETZ-LA-VILLE (28 février 1615) ; mandement au sujet d'une escroquerie contre Simon GARNAULD, sergent au bailliage de LIMOURS (31 octobre 1616).

1J/115

1613-1616

GOMETZ-LA-VILLE, PARIS Département, LARDY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

A Fontenay-le-Vicomte, des habitants retracent l'affaire Ben Barka

JAL1/355/18426/1

lundi 08 décembre 2003

FONTENAY-LE-VICOMTE

publication périodique

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Val-Saint-Germain, Martineau, concierge au château du Marais, coups et blessures contre Jean-Baptiste Maufrey, garçon meunier au moulin de Grandville.

L/432

1791

VAL-SAINT-GERMAIN (LE), DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

dossier de procédure

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°3

1772W/3

1998

ESSONNE, ORLY (AEROPORT D), SENART (FORET DE)

document audiovisuel

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Brétigny-sur-Orge : Claude Lamoureux, fils de fermier, abus et séduction de Marie Giron.

L/256

1791

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure, liste nominative

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers.

3U/1589

1815-1874

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. D'Huison, Marguerite Félicité Charpentier épouse Girard contre Joseph Chesnain cultivateur, violence et menace de mort.Présence de deux cachets.

L/635

1793-1794

D HUISON-LONGUEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Affaires diverses ou sans suite.- Cérémonies du 14 juillet 1790 (questions de préséances), Te Deum, cérémonies religieuses et autres cérémonies ; paiements et indemnités accordées aux fonctionnaires de l'administration du district : extraits de délibérations, correspondance, 1792-1793 ; lettres de demande d'emploi dans les bureaux du district, an II-an III ; affaire François Robert, de la Ferté-Alais, administrateur du district, accusé de trafic sur le blé et de coups et blessures, 1793. Mémoire sur une épidémie mortelle de scarlatine à MEREVILLE, SACLAS, GUILLERVALl, FONTAINE-LA-RIVIERE, BOUVILLE, VALPUISEAUX, au printemps-été de l'an I de la République [1793], rédigé par les cotoyens Engaz, médecin et Filleau, chirurgien nommés par le directoire du District d'ETAMPES, comportant la description physique des malades (2 mars an II) [2 mars 1794].

L/106

1790-1795

FERTE-ALAIS (LA) Commune, MEREVILLE Commune, SACLAS, GUILLERVAL, FONTAINE-LA-RIVIERE, BOUVILLE, VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

délibération, correspondance, compte rendu

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Cassette n°1

1772W/1

1998

ESSONNE, ORLY (AEROPORT D), SENART (FORET DE)

document audiovisuel

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Voies de fait. - Attaques de courrier, violences entre particuliers d'une même famille ou étrangers (an XII-1809).

3U/1587

1803-1809

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Louis Hezeau, Louise Verité et Etienne Delahaye de Corbeil prévenus d'avoir frappé et maltraité la fille Gironde (29 thermidor an VII).

L/679

1799

CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Les frontières indicibles de la délinquence juvénile : le cas des jeunes FMA

GBR/3424

2006

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, ALGERIE

étude

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" [sur des fourches patibulaires]. Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

12J/78/1

1662-1741

COURANCES

dossier de procédure, texte officiel

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Villecresnes : Marguerite Piquet, domestique au château de Cercay, avortement.

L/303

1792

VAL-DE-MARNE

dossier de procédure, liste nominative

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. Jean-Baptiste Genty maçon à Montlhéry prévenu d'injures et de violence envers une femme (24 thermidor an VII).

L/697

1799

MONTLHERY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MONTLHERY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Evry : Gérard, cabaretier au Tournebride et autres, coups et blessures.

L/264

1791

EVRY Commune

dossier de procédure, liste nominative

Personnalités de l'état et de l'administration français.

35J/13

1837-1880

SEINE-ET-MARNE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHONE, ALPES-MARITIMES, ITALIE, ALLEMAGNE, DANEMARK

correspondance, publication périodique

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Seigneurie de BRUYERES-LE-CHÂTEL.- Bailliage et châtellenie d'OLLAINVILLE, procédure criminelle : plainte de Maurice Duteil, vigneron à FONTENAY-LES-BRIIS, contre Vaudray, laboureur à BRUYERES-LE-CHÂTEL pour coups et blessures ; dépôt de plainte, procès-verbal de visite, demande d'informations, interrogatoire de Vaudray (30 octobre 1787) ; copie de la minute du jugement (20 novembre 1787).

EDEPOT58 1S/5

1787

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

procès-verbal, minute juridictionnelle

Histoire des paysans français, de la Peste noire à la Révolution

INOCTAVO/3296

2002

ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, AVRAINVILLE, BEAUCE (LA), BOISSY-SOUS-SAINT-YON, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE (COURS D EAU), ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GATINAIS (LE), HUREPOIX (LE), MONDEVILLE, BIEVRES Commune, NORVILLE (LA), PALAISEAU Commune, SEINE (COURS D EAU), SEINE-ET-OISE, VERRIERES-LE-BUISSON, CERNY, WISSOUS, REGION ILE-DE-FRANCE

ouvrage imprimé

Cités hors-la-loi. Un autre monde, une jeunesse qui impose ses lois

INOCTAVO/3634

2002

REGION ILE-DE-FRANCE, EVRY Commune, GRIGNY Commune, FLEURY-MEROGIS, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

étude

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Lescuyer, accusé d'avoir frappé Adélaïde Laborial à Evry (5 prairial an VII).

L/671

1799

EVRY Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Opposition à saisie immobilière (an VIII) ; refus de participation à la garde nationale (an VIII) ; désobéissance d'un fusillier de la garde nationale pour la surveillance du feu d'artifice (an X) ; refus de paiement d'un contribuable (an X) ; destruction d'instruments d'agriculture et de récolte (1811) ; contravention d'une voiture à cheval mal garée (1824) ; attaque à main armée de la brigade à cheval de Longjumeau par quatre maçons (1839).

3U/1602

1799-1839

CORBEIL-ESSONNES Commune, LONGJUMEAU Commune

dossier de procédure

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jacques Le Vasseur journalier à Lisses prévenu d'avoir frappé Laurent Rémy maçon à Echarcon (4 brumaire an VIII).

L/690

1799

ECHARCON, LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Famille de BALSAC, Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES : Justice seigneuriale (1540 - 1620).

13J/10

1540-1620

MARCOUSSIS

minute juridictionnelle, déclaration féodale

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Saint-Cyr : François Lamard, vagabond, coups et blessures, vol d'argent à l'encontre de Marie Bouchoir sur la route de Saint-Cyr.

L/400

1790-1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

dossier de procédure

Les pollutions et nuisances d'origine industrielle et urbaine Tome II, Leur prévention dans les principaux pays et les problèmes scientifiques qu'elles posent aux experts internationaux

INQUARTO/73

s.d.

EUROPE

rapport d'expertise

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Corbeil : Alexandre Mauge, journalier, coups et blessures envers des Limousins de la ferme de Bordes.

L/260

1791

CORBEIL-ESSONNES Commune

liste nominative, dossier de procédure

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs.- Attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de moins de quinze ans par un prêtre de Saint-Vrain (1829-1830) ; infanticide et faux en écriture publique par un couple de cultivateurs et une sage-femme de Méréville (1839) ; outrage public à la pudeur par un bourrelier dans un cabaret de CHALO-SAINT-MARS (1849) ; attentat à la pudeur sur une mineure par un cultivateur d'ETRECHY (1864) ; homicide involontaire envers son enfant par une domestique de GUILLERVAL (1866) ; avortement par une domestique d'ETRECHY (1867) ; conduite immorale d'une domestique de PUISELET-LE-MARAIS (1875) ; attentat aux moeurs envers des jeunes filles par un rentier d'ETAMPES ayant autorité sur elles (1875) ; abandon d'enfant par une journalière sans domicile (1876) ; conduite immorale d'une manouvrière de MAISSE (1877) ; attentat à la pudeur par un prêtre de VALPUISEAUX (1877) ; avortement d'une domestique à COURANCES (1877) ; inculpation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en 1879 d'Auguste ALLIEN, imprimeur à ETAMPES, de DEFENTHY WRIGHT et de GUY DE MAUPASSANT à la suite de la publication du poème ""Une fille"" dans la Revue moderne et naturaliste (1879-1880).

3U/2824

1829-1880

CHALO-SAINT-MARS, COURANCES, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, MAISSE, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, PUISELET-LE-MARAIS, SAINT-VRAIN, VALPUISEAUX

dossier de procédure

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires de moeurs. Mauvais traitements (an X-an XI), viol (an XI), débauche (1807), prostitution (1808), attentats à la pudeur (1816, 1847, 1858), enlèvement d'enfant (1819), attentats aux moeurs (1821, 1853, 1857), propos grossiers (1835), infanticides (1838, 1851), adultères (1840, 1842, 1851), avortements (1853-1857, 1857).

3U/1591

1801-1858

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. - Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

L/653

1796-1797

DANNEMOIS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Toury, Bernard Paillassa compagnon charpentier coups et blessures envers Chenay postillon à la poste aux chevaux de Toury.

L/610

1791

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

12J/78/1

1662-1741

COURANCES

minute juridictionnelle

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Jacques Neurdin garçon d'écurie prévenu de menaces envers Le Roy aubergiste à Essonnes (4 fructidor an VIII).

L/682

1800

CORBEIL-ESSONNES Commune, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Nicolas Le Helvin menuisier à Lisses prévenu d'avoir excité un attroupement à sa porte et d'avoir frappé la femme Herbelot (12 thermidor an VII).

L/678

1799

LISSES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

dossier de procédure