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  1. Résultat n°1

    N°878 à 915.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/33

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Décembre 1991.
    • N°878 à 915.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    N°855 à 877.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/32

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Décembre 1991.
    • N°855 à 877.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    N°821 à 854.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/31

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Novembre 1991.
    • N°821 à 854.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    N°794 à 820.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/30

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Novembre 1991.
    • N°794 à 820.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    N°768 à 793.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/29

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Novembre 1991.
    • N°768 à 793.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    N°737 à 767.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/28

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Novembre 1991.
    • N°737 à 767.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    N°711 à 736.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/27

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Octobre 1991.
    • N°711 à 736.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°690 à 710.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/26

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Octobre 1991.
    • N°690 à 710.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    N°669 à 689.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/25

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Octobre 1991.
    • N°669 à 689.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    N°647 à 668.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/24

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Octobre 1991.
    • N°647 à 668.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    N°611 à 646.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/23

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Septembre 1991.
    • N°611 à 646.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°571 à 610.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/22

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Septembre 1991.
    • N°571 à 610.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    N°541 à 570.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/21

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juillet 1991.
    • N°541 à 570.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    N°512 à 540.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/20

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juillet 1991.
    • N°512 à 540.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°492 à 511.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/19

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juin 1991.
    • N°492 à 511.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    N°466 à 491.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/18

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juin 1991.
    • N°466 à 491.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    N°444 à 465.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/17

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juin 1991.
    • N°444 à 465.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    N°421 à 443.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/16

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Juin 1991.
    • N°421 à 443.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    N°385 à 420.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/15

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Mai 1991.
    • N°385 à 420.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    N°360 à 384.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/14

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
    • Mai 1991.
    • N°360 à 384.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)