4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL
517
1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites en 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 8ème chambres (1966-1996)
463
2615W Jugements dont jugements de référés et d'affaires instruites en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles (1979-1985)
388
1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)
336
2534W Divorces : jugements et ordonnances (1982-1985)
173
2220W Divorces : jugements et ordonnances (1979-1982)
116
2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales et de divorces (1962-1986)
100
2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation (1970-1982)
77
2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances de non-conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989)
75
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
74
3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements, ordonnances, conventions temporaires et requêtes réitérées (1990).
73
1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances de non-conciliation et dossiers de procédures (1969-1975, 1999)
68
2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1972-1987)
66
3227W Divorces : jugements, ordonnances, requêtes, homologations de conventions (1991).
64
1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)
59
2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979)
54
2859W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1988)
52
3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
46
2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)
44
1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)
40
1928W Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977)
37
3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles (1991)
33
E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
31
3116W Chambre du conseil : minutes des décisions (1990)
28
1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)
20
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
19
PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
19
1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992
18
1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)
10
6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
9
