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5 602 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 7/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/93

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier 6/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/92

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 5/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/91

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier 4/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/90

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 4/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier 3/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/89

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 3/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossier 2/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/88

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 2/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/87

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 1/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 2/2.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/86

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles.
    • 1992.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 1/2.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/85

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles.
    • 1992.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 6/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/79

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 6/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 5/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/78

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 5/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 4/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/77

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 4/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 3/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/76

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 3/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 2/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/75

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 2/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 1/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/74

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 1/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossier 2/2.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/73

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles.
    • 1991.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossier 1/2.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/72

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles.
    • 1991.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossier 7/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/66

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossier 6/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/65

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossier 5/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/64

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)