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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    S.C.I Bellevue à Breux-Jouy et autres (1er décembre 2009 - octobre 2010), S.C.I V.P. à Forges-les-Bains (6 novembre 2007 - décembre 2013).

    Date

    2007-2013

    Cote

    2600W/58

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Bellevue à Breux-Jouy et autres (1er décembre...

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  2. Résultat n°2

    Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

    Date

    2006-2013

    Cote

    2600W/43

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome II (20 mars 2006 - mai 2013).

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  3. Résultat n°3

    Association le Flambeau voyageur à Épinay-sous-Sénart (4 février 2008 - août 2010), S.C.I les Terres de Saint Guenault à Courcouronnes (20 mars 2008 - mars 2011), S.C.I Bangali à Chilly-Mazarin (7 avril 2003 - avril 2008).

    Date

    2003-2011

    Cote

    2600W/47

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association le Flambeau voyageur à Épinay-sous-Sénart...

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  4. Résultat n°4

    Association Atelier de danse moderne de Savigny ADMS à Savigny-sur-Orge (18 juin 2008 - 22 mars 2011), Association Renaissance et culture d'Étampes et environs (mars 2011), S.C.I 42 rue Boieldieu à Varennes Jarcy (8 avril 2002 - 24 janvier 2008).

    Date

    2002-2011

    Cote

    2600W/41

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Atelier de danse moderne de Savigny ADMS...

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  5. Résultat n°5

    S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (30 novembre 2006 - 8 février 2008), M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (17 décembre 2007 - 30 mai 2008), S.C.I Le bord des près à Marcoussis (21 mars 2008 - 3 juin 2008), M. Luthereau à Chilly-Mazarin (9 novembre 2006 - 28 février 2011).

    Date

    2006-2011

    Cote

    2600W/44

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (30 novembre 2006...

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  6. Résultat n°6

    SELARL Docteur Dectot à Étampes (avril 2008 - avril 2009), M. Glatre à Châlo-Saint-Mars (21 décembre 2005 - juin 2009), M. Fleitour à Grigny (13 août 2007 - octobre 2010).

    Date

    2005-2010

    Cote

    2600W/48

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • SELARL Docteur Dectot à Étampes (avril 2008 - avril...

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  7. Résultat n°7

    Registre d'audiences (essentiellement mise en état (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2600W/115

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences 3ème chambre civile : conférences/MEE...
    • Registre d'audiences (essentiellement mise en état...

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  8. Résultat n°8

    23 janvier 2006 - février 2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    2600W/34

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I G.D.E.G.L à Longpont-sur-Orge.
    • 23 janvier 2006 - février 2010.

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  9. Résultat n°9

    Association aide à domicile chez les personnes âgées et les familles à Bures-sur-Yvette (11 juin 2009 - juillet 2010), S.C.I Stratos à Fleury-Mérogis (25 septembre 1998 - juillet 2010).

    Date

    1998-2010

    Cote

    2600W/54

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association aide à domicile chez les personnes âgées...

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  10. Résultat n°10

    Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin 2009), S.C.I. Ben Caid et Isouard à Longjumeau (11 mai - novembre 2009), Association Relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois (13 mars - avril 2009), Association aide à domicile chez les personnes âgées et les familles à Évry (24 août - 26 octobre 2009), Association ANGEPAH à Saint-Saturnin (Sarthe) (11 décembre 2008 - 12 mars 2009), M. Kimata à Montgeron (19 octobre 2006 - mars 2010).

    Date

    2003-2010

    Cote

    2600W/51

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Envol à Athis-Mons (24 août 2003 - juin...

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  11. Résultat n°11

    Association des vêtements pour des emplois à Grigny (4 novembre 2002 - avril 2010).

    Date

    2002-2010

    Cote

    2600W/57

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association des vêtements pour des emplois à Grigny...

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  12. Résultat n°12

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2600W/129

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences Juge de l'Excécution (JEX).
    • 2010.

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  13. Résultat n°13

    Tome II (17 juillet 1998 - avril 2010).

    Date

    1998-2010

    Cote

    2600W/56

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Pierre Mendès France à Évry.
    • Tome II (17 juillet 1998 - avril 2010).

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  14. Résultat n°14

    S.C.I. Mont Huchet à Saulx-les-Chartreux (7 mai 1997 - juin 2010).

    Date

    1997-2010

    Cote

    2600W/53

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I. Mont Huchet à Saulx-les-Chartreux (7 mai 1997...

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  15. Résultat n°15

    S.C.I du Cheval blanc à Brunoy (5 novembre 1970 - 26 mars 2010), S.C.I. Villa Veronese à Orsay (2 février 2001 - novembre 2010).

    Date

    1970-2010

    Cote

    2600W/59

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I du Cheval blanc à Brunoy (5 novembre 1970 - 26...

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  16. Résultat n°16

    Association Sémaphore 91 à Étampes (23 septembre 2008 - 4 octobre 2010), Association Mouvement des réseaux d'échanges réciproques de savoirs à Évry (28 avril 2009 - septembre 2010).

    Date

    2008-2010

    Cote

    2600W/52

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Sémaphore 91 à Étampes (23 septembre 2008...

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  17. Résultat n°17

    Association relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois (26 juillet 2004 - juin 2009).

    Date

    2004-2009

    Cote

    2600W/49

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association relais logement à Sainte-Geneviève-des-Bois...

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  18. Résultat n°18

    Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et de levées de scellés (2005-2009).

    Date

    2005-2009

    Cote

    2527W/23

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Scellés : minutes des procès-verbaux d'apposition et...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  19. Résultat n°19

    n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009), n°186/08 (16 mars 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/62

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n° 169/08 (9 février 2009), n°181/08 (16 février 2009),...

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  20. Résultat n°20

    S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26 février 2009), S.C.I Carefo à Gif-sur-Yvette (16 mai - octobre 2007), Association Olympic Hockey Club Vitry-Essonne à Viry-Châtillon (16 mai - 16 octobre 2007), S.C.I. Haran investissement à Bondoufle (3 novembre 2008 - novembre 2009), S.C.I. de la plaine haute de Crosne (mars 2007), S.C.P. S.E.R.A.T à Wissous (15 mai - décembre 2007), Association pour le respect des droits des copropriétaires et locataires de Grigny II (30 janvier 2004 - 18 juin 2008), S.C.I Kit Chilly à Chilly-Mazarin (12 octobre 2001 - février 2007).

    Date

    2001-2009

    Cote

    2600W/45

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I. Vito à Savigny-sur-Orge (20 octobre 2008 - 26...

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  21. Résultat n°21

    Registre d'audiences (essentiellement mise en état (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/114

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences 3ème chambre civile : conférences/MEE...
    • Registre d'audiences (essentiellement mise en état...

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     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/64

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n°275/08 (16 février 2009), n° 295/08 (2 mars 2009).

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  23. Résultat n°23

    Affaires civiles : registre d'audience (31 août - 17 décembre 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/18

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (31 août - 17...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Affaires civiles, juridiction de proximité : registre d'audience (janvier - décembre 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/19

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles, juridiction de proximité : registre...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  25. Résultat n°25

    n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/63

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n°254/08, 256/08-260/08 (26 janvier 2009).

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  26. Résultat n°26

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    2600W/128

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences Juge de l'Excécution (JEX).
    • 2009.

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Affaires civiles : registre d'audience (6 janvier - 21 août 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2527W/17

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (6 janvier -...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  28. Résultat n°28

    n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

    Date

    2009

    Cote

    2600W/65

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Commission d'indemnisation : dossiers de procédure...
    • n° 51/09, n°80/09 (25 mai 2009).

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    23 janvier 2006 - 26 juin 2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    2600W/33

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I G.D.E.G.L à Longpont-sur-Orge.
    • 23 janvier 2006 - 26 juin 2009.

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  30. Résultat n°30

    Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

    Date

    2006-2008

    Cote

    2600W/42

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association centre d'aide à Montgeron.
    • Tome I (20 mars 2006 - janvier 2008).

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  31. Résultat n°31

    Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre 2005), M. Garcia à Massy (21 septembre 2007 - septembre 2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2600W/61

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Ancrage à Ris-Orangis (4 mars 2004 - octobre...

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Septembre - décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2600W/171

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • Septembre - décembre 2008.

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    SERVICE CIVIL (service producteur)
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  33. Résultat n°33

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 62 à 94 (2007).

    Date

    2007-2008

    Cote

    2073W/85

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Tome I (17 juillet 1998 - mars 2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2600W/55

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Pierre Mendès France à Évry.
    • Tome I (17 juillet 1998 - mars 2008).

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     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    2600W/127

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences Juge de l'Excécution (JEX).
    • 2008.

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  36. Résultat n°36

    S.C.I Claire Fontaine et S.C.I Plein Soleil à Wissous (23 février - 6 avril 2004), Association la compagnie du Verseau à Saint-Chéron (14 septembre 2006 - juillet 2007), M. Latouche à Igny (28 juin 2006 - octobre 2008), Association Bureau des étudiants Évry nouvelle ville (8 juin 2007- janvier 2009), Mme Meyer à Brétigny-sur-Orge (4 avril 2007 - janvier 2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2600W/60

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Claire Fontaine et S.C.I Plein Soleil à Wissous...

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  37. Résultat n°37

    Association Apformat à Évry (février 1990 - 15 mai 2008).

    Date

    1990-2008

    Cote

    2600W/46

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Apformat à Évry (février 1990 - 15 mai...

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  38. Résultat n°38

    Affaires civiles, juridiction de proximité : registre d'audience (janvier - décembre 2008).

    Date

    2008

    Cote

    2527W/16

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles, juridiction de proximité : registre...

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  39. Résultat n°39

    SCI Corbeil à Corbeil-Essonnes (18 février 2002-28 septembre 2006), S.C.I Le Parc des Chardonnets à Savigny-sur-Orge (20 juin 2002 - 5 juin 2008).

    Date

    2002-2008

    Cote

    2600W/37

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • SCI Corbeil à Corbeil-Essonnes (18 février 2002-28...

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  40. Résultat n°40

    Affaires civiles : registre d'audience (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2527W/15

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (2008).

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  41. Résultat n°41

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°81-114 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2161W/48

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°81-114 (2007)....

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  42. Résultat n°42

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°56-80 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2161W/47

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°56-80 (2007)....

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  43. Résultat n°43

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2600W/170

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2007.

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  44. Résultat n°44

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°30-55 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2161W/46

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°30-55 (2007)....

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  45. Résultat n°45

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 67 à 100 (2006).

    Date

    2006-2007

    Cote

    2073W/82

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

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  46. Résultat n°46

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2600W/126

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences Juge de l'Excécution (JEX).
    • 2007.

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  47. Résultat n°47

    M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (2 mars 1995 - février 2007).

    Date

    1995-2007

    Cote

    2600W/50

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • M. Gobe à Villebon-sur-Yvette (2 mars 1995 - février...

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  48. Résultat n°48

    Civil : actes de notoriété et certificats de propriété.

    Date

    1993-2007

    Cote

    2295W/1

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : actes de notoriété et certificats de propriété....

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  49. Résultat n°49

    Affaires civiles : registre d'audience (décembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2527W/13

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (décembre 2007)....

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  50. Résultat n°50

    S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 - 9 septembre 2003), Association maison familiale horticole de l'Essonne verte à Étampes (14 mars 1997 - 8 février 2007).

    Date

    1996-2007

    Cote

    2600W/40

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I Immoveto à Quincy-sous-Sénart (24 juin 1996 -...

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  51. Résultat n°51

    2005 - 2007 (audiences uniquement, les délibérés sont mentionnés à part).

    Date

    2005-2007

    Cote

    2600W/154

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences 8ème chambre civile (1979-2007)....
    • 2005 - 2007 (audiences uniquement, les délibérés sont...

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  52. Résultat n°52

    Affaires civiles, audiences Juridiction de proximité 4ème classe : liste des tiers par nom, registre (2007) ; audiences tribunal de police 5ème classe : registre (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2463W/59

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles, audiences Juridiction de proximité...

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  53. Résultat n°53

    Affaires civiles, juridiction de proximité : registre d'audience (janvier - décembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2527W/14

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles, juridiction de proximité : registre...

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  54. Résultat n°54

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 1 à 33 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2073W/83

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

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  55. Résultat n°55

    Actes de notoriété, propriété : minutes (2006-2007).

    Date

    2006-2007

    Cote

    2161W/24

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : minutes (2006-2007)....

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  56. Résultat n°56

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°1-29 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2161W/45

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°1-29 (2007)....

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  57. Résultat n°57

    Plaidoiries et audiences (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2600W/113

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences 3ème chambre civile : conférences/MEE...
    • Plaidoiries et audiences (2007).

    Producteur :

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  58. Résultat n°58

    Acte de notoriété : minutes (janvier - décembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2161W/159

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Acte de notoriété : minutes (janvier - décembre 2007)....

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  59. Résultat n°59

    Affaires civiles : registre d'audience (janvier - novembre 2007).

    Date

    2007

    Cote

    2527W/12

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (janvier - novembre...

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  60. Résultat n°60

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 34 à 61 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2073W/84

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

    Producteur :

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  61. Résultat n°61

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°1-23 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/40

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°1-23 (2006)....

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  62. Résultat n°62

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2600W/125

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences Juge de l'Excécution (JEX).
    • 2006.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
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  63. Résultat n°63

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 37 à 66 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2073W/81

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

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  64. Résultat n°64

    Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe) (21 février 2005 -18 mai 2006).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2600W/36

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Société UES Les Sereniales à Saint-Saturnin (Sarthe)...

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  65. Résultat n°65

    Affaires civiles : registre d'audience (décembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2527W/10

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (décembre 2006)....

    Producteur :

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  66. Résultat n°66

    Affaires civiles, juridiction de proximité : registre d'audience (janvier - décembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2527W/11

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles, juridiction de proximité : registre...

    Producteur :

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  67. Résultat n°67

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°24-44 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/41

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°24-44 (2006)....

    Producteur :

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  68. Résultat n°68

    Acte de notoriété : minutes (janvier - décembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/158

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Acte de notoriété : minutes (janvier - décembre 2006)....

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 1 à 36 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2073W/80

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires civiles : registre d'audience (janvier - novembre 2006).

    Date

    2006

    Cote

    2527W/9

    • Contexte : 2527W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires civiles : registre d'audience (janvier - novembre...

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  71. Résultat n°71

    Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon (7 février 2002-27 avril 2006) et M. Leduc Gérard à Boissy-sous-saint-Yon (30 octobre 1997-2006).

    Date

    1997-2006

    Cote

    2600W/35

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association Olympic Hockey Club Viry-Essonne à Viry-Châtillon...

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  72. Résultat n°72

    S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier 2006), S.C.I Les Jardins de Fromont à Orsay (22 juillet 2003-25 novembre 2005), SCI Villa Sandra à Paray-Vieille-Poste (10 novembre 2003-27 janvier 2004), S.C.I Villiers de l'Isle d'Adam à Monthléry (21 novembre 2003-26 mai 2005), S.C.I Saint Léonard à Corbeil-Essonnes (9 février 2004-24 mars 2005), Association Vision du monde à Évry (4 février 2004-28 juin 2004).

    Date

    2003-2006

    Cote

    2600W/29

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • S.C.I CAREFO à Gif-sur-Yvette (11 février 2003-26 janvier...

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  73. Résultat n°73

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°98-100 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/44

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°98-100 (2006)....

    Producteur :

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  74. Résultat n°74

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 70 à 94 (2005).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2073W/79

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Plaidoiries et audiences (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2600W/112

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Registres d'audiences 3ème chambre civile : conférences/MEE...
    • Plaidoiries et audiences (2006).

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
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  76. Résultat n°76

    Association sportive du golf de Saint-Germain-les-Corbeil (23 novembre 2000 -19 octobre 2006).

    Date

    2000-2006

    Cote

    2600W/38

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Procédures collectives : dossiers pour lesquels un...
    • Association sportive du golf de Saint-Germain-les-Corbeil...

    Producteur :

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     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2600W/169

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Saisies immobilières.
    • Registres d'audiences.
    • 2006.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°45-73 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/42

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°45-73 (2006)....

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  79. Résultat n°79

    Actes de notoriété, propriété : dossiers n°74-97 (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2161W/43

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Actes de notoriété, propriété : dossiers n°74-97 (2006)....

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n° 72 à 102 (2004).

    Date

    2004-2005

    Cote

    2073W/76

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Affaires civiles : actes de notoriété, dossiers n°...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)