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  1. Résultat n°1

    Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : ventes de bois et de prés [suite], contestations et procès [1687-1804] : 600 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/311/17

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives seigneuriales privées et archives privées....
    • Marquisat d'Arpajon et de Méréville
    • Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  2. Résultat n°2

    Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : contestations et procès [suite], plans, déclarations censuelles, fief du Hérisson : 600 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/311/18

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives seigneuriales privées et archives privées....
    • Marquisat d'Arpajon et de Méréville
    • Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  3. Résultat n°3

    Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : fief du Hérisson [suite], état des rentes, comptes divers, échanges entre les dames de Saint-Eutrope et le Maréchal de Mouchy, contestations, procès, arrêts du conseil [XVIIIe siècle] : 600 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/311/19

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives seigneuriales privées et archives privées....
    • Marquisat d'Arpajon et de Méréville
    • Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  4. Résultat n°4

    Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : contestations, procès, arrêts du conseil [suite] : 600 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/311/20

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives seigneuriales privées et archives privées....
    • Marquisat d'Arpajon et de Méréville
    • Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

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  5. Résultat n°5

    Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie de MEREVILLE [partie] [archives privées] : procès entre les dames de Menou et de Montmorin et M. de Poix au sujet de la vente des biens nationaux (an XI (1802-1803), liasse 12], moulins d'Aunay et du Petit-Paris [liasse 13], fief du Coudray dit Les Sauvages [liasse 14] : 600 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/311/35

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives seigneuriales privées et archives privées....
    • Marquisat d'Arpajon et de Méréville
    • Archives du marquisat d'ARPAJON et de la seigneurie...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  6. Résultat n°6

    Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. Guillaume BAULT, procureur fiscal de la seigneurie, déclare qu'il vient de souffleter, pendant la grand'messe de paroisse, Pierre MARIN, jeune garçon, pour avoir commis dans l'église diverses insolences, et pour avoir enlevé la serviette à essuyer les mains quand on a donné le baptême aux petits enfants ; serment prêté par la femme d'Etienne BONNET, demeurant à SENTENY, que l'orge saisi en sa maison, pour raison de la taille du Roi, appartient à Nicolas Gilles et non à elle ; Etienne BONNET est condamné à deux sols parisis d'amende pour avoir laissé courir sa vache dans la vigne de Nicolas HIDEUX [registre].

    Date

    1569-1570

    Cote

    A/939

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Extraits de jugements et correspondance. (1789,1791-1793).

    Date

    1789-1793

    Cote

    L/452

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Jugements Civils. Extraits...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/588

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures nominatives: dépouillement par année mentionnant la commune, lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leur profession et le motif de leur accusation. Condamnation du 25 janvier 1788 de Jacques-Chrétien Perrier marchand drapier à Etampes et de sa femme Louise, Françoise Leroux à payer 5 031 livres à la veuve Wacrenier de Fretin et fils, négociants à Roubaix, saisie réelle de leurs biens le 17 juin 1789 pour incapacité à payer, vente aux enchères de quatre maisons à Etampes, de terres et de rentes foncières à Buthiers, Chamarande, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Malesherbes, Méréville, Orveau, Saint-Hilaire, Saudreville, Villeconin et d'une maison à Méréville (2 cartons).

    Date

    1789-1792

    Cote

    L/589

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de Paix. Canton de Mennecy. Actes et jugements civils (1790 - an III). [en tête, le répertoire des actes et jugements 30 décembre 1790 - 4 novembre 1792].

    Date

    1790-1795

    Cote

    L/822

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Mennecy. Actes et jugements...

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  11. Résultat n°11

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1790-1791).

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/747

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justices de paix.Canton de PALAISEAU. Actes et jugements civils (1790-1791) [deux actes, lacune pour le reste ?].

    Date

    1790-1791

    Cote

    L/851

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix.Canton de PALAISEAU. Actes et jugements...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Raby, maire, et les officiers municipaux, rebellion à la loi au sujet de la réintégration d'Anisson Duperron dans le droit de bac de Ris.

    Date

    1791

    Cote

    L/274

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

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  14. Résultat n°14

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (Peuvent aussi être suivis de jugements de police correctionnelle et de pièces jointes à l'appui) (1791-1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/748

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes...

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  15. Résultat n°15

    Justice de Paix. Canton de Dourdan. Actes et jugements civils et de police (1791 - an II).

    Date

    1791-1793

    Cote

    L/759/1

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Dourdan. Actes et jugements...

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  16. Résultat n°16

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Jean-François Louvrier, ex-vicaire de la paroisse, affichage de sa rétraction du serment à la constitution civile du clergé à la porte de l'église.

    Date

    1791

    Cote

    L/275

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

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  17. Résultat n°17

    Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements et actes civils (1791-1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/792

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de la Ferté-Alais. Jugements...

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  18. Résultat n°18

    Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (septembre - décembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/179

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (septembre...

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  19. Résultat n°19

    Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril - septembre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/178

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril...

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  20. Résultat n°20

    Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier 1791 - 24 mars 1793).

    Date

    1791-1793

    Cote

    L/103

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier...

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  21. Résultat n°21

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements civils : causes d'audiences (juillet-octobre 1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/809

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements...

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  22. Résultat n°22

    Justices de paix. Canton de Saclas. Actes et jugements civils.

    Date

    1791

    Cote

    L/858

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Saclas. Actes et jugements...

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  23. Résultat n°23

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements civils : causes d'audiences (janvier-février 1791) et extraits du greffe du tribunal et pièces diverses (1790-1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/808/1

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements...

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  24. Résultat n°24

    QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.- Projet d'arrêté conférant au sieur CAVILLIER la jouissance d'une pièce de terre, vers 1791 [1] ; propriété communale : bail, 1910, 1930 [2] ; litige GROSJEAN au sujet d'une mare, 1834-1837 [3] ; établissement d'un puits, 1881-1882 [4] ; location de l'ancienne maison d'école : délibération, 1907 [5] ; établissement d'un marché d'approvisionnement : acquisition de terrain, déclaration d'utilité publique, 1929 [6] ; création d'une poste, 1933 [7] ; installation de bouches d'incendie et acquisition de matériel d'incendie, 1933 [8] ; eau, 1894-1938 [9] ; installation de l'éclairage public, 1908-1908 [10] ; électricité, 1925-1937 [11] ; gaz, 1930-1932 [12].

    Date

    1791-1938

    Cote

    2O/1096

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Biens communaux, équipement.-...

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  25. Résultat n°25

    Justice de Paix. Canton de Milly. Actes et jugements civils et correctionnels.

    Date

    1791

    Cote

    L/826

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Milly. Actes et jugements...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Arpajon : Marc Wolf, juif, marchand forain originaire de Hollande, vol sur le marché.

    Date

    1791

    Cote

    L/252

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

    Producteur :

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  27. Résultat n°27

    Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements civils d'Etampes extra-muros (1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/782

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton d'Etampes. Actes et jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Draveil : Camus, accapareur.

    Date

    1791

    Cote

    L/261

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

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  29. Résultat n°29

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Gommerville-Thionville : Interrogatoire de onze témoins dans l'affaire opposant Claude Lefebvre, propriétaire à Gommerville à Antoine Puits marchand de bas à Thionville : vol de vesces dans un champ (21 juin 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/487

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

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  30. Résultat n°30

    Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements civils (1791 - an II).

    Date

    1791-1794

    Cote

    L/841

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justices de paix. Canton de Montlhéry. Actes et jugements...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Linas : Helvin, agitation sur le marché de Montlhéry.

    Date

    1791

    Cote

    L/269

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : prise en charge matérielle de Michelle Hamoui par André Hamoui, cordier à Gallardon contre l'abandon de ses biens, décembre 1792 (9 pages).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/465

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

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  33. Résultat n°33

    Justice de Paix. Canton de Limours. Actes et jugements civils (1791-1793) [année 1793 constaté lacunaire en juin 2016].

    Date

    1791-1793

    Cote

    L/797

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Limours. Actes et jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements civils : causes d'audiences (janvier-février 1791) et extraits du greffe du tribunal et pièces diverses (1790-1791).

    Date

    1791

    Cote

    L/808/2

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Justice de Paix. Canton de Dourdan. Actes et jugements civils et de police (1791 - an II) ; registre de police correctionnelle (1792-1793).

    Date

    1791-1795

    Cote

    L/759/2

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Dourdan. Actes et jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Justice de Paix. Canton de Corbeil. Jugements et actes civils (1792); jugements de police correctionnelle (1792); [à signaler, un plan en couleur du chemin d'Evry et chemin de Paris à Villeroy et Orangis].

    Date

    1792

    Cote

    L/749

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  37. Résultat n°37

    Justices de paix. Canton de PALAISEAU. Registre des audiences civiles (1792-an IX).

    Date

    1792-1803

    Cote

    L/850/1

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    • Justices de paix. Canton de PALAISEAU. Registre des...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Jugements civils. Extraits de jugements, (juillet 1792-juillet 1793).

    Date

    1792-1793

    Cote

    L/335

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements civils.

    Date

    1792

    Cote

    L/810

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Actes et jugements...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (août - décembre 1792).

    Date

    1792

    Cote

    L/182

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