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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de la justice et châtellenie de SENTENY. Guillaume BAULT, procureur fiscal de la seigneurie, déclare qu'il vient de souffleter, pendant la grand'messe de paroisse, Pierre MARIN, jeune garçon, pour avoir commis dans l'église diverses insolences, et pour avoir enlevé la serviette à essuyer les mains quand on a donné le baptême aux petits enfants ; serment prêté par la femme d'Etienne BONNET, demeurant à SENTENY, que l'orge saisi en sa maison, pour raison de la taille du Roi, appartient à Nicolas Gilles et non à elle ; Etienne BONNET est condamné à deux sols parisis d'amende pour avoir laissé courir sa vache dans la vigne de Nicolas HIDEUX [registre].

Cote
A/939
 Date
1569-1570
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
registre d'audience, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Plumitif du greffe et de...
Résultat n°2

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Edition refondue par Léon Julliot de La Morandière et Alex Weill
Cote
INOCTAVO/683
 Date
1964
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Edition...
Résultat n°3

Série L : Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire 1789 - an VIII : Répertoire numérique des Archives Départementales
Cote
INV/317
 Date
1953
 Lieu
GARD
 Type de document
INSINUATION, registre d'écrou

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Série L : Administrations et tribunaux de l'époque...
Résultat n°4

Archives civiles série B (suite) : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 13 B : Fonds des cours communes de Grenoble et de Vienne
Cote
INV/968
 Date
1989
 Lieu
ISERE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Archives civiles série B (suite) : Répertoire numérique...
Résultat n°5

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
Cote
INV/1686
 Date
1980
 Lieu
YONNE
 Type de document
ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
Résultat n°6

Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier 1791 - 24 mars 1793).

Cote
L/103
 Date
1791-1793
 Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
registre, pétition

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Registre des pétitions et des requêtes (18 janvier...
Résultat n°7

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril - septembre 1791).

Cote
L/178
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril...
Résultat n°8

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (septembre - décembre 1791).

Cote
L/179
 Date
1791
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (septembre...
Résultat n°9

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier - mars 1792).

Cote
L/180
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier...
Résultat n°10

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril - juillet 1792).

Cote
L/181
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (avril...
Résultat n°11

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (août - décembre 1792).

Cote
L/182
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (août...
Résultat n°12

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier - mai 1793).

Cote
L/183
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier...
Résultat n°13

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (juin - octobre 1793).

Cote
L/184
 Date
1793
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (juin...
Résultat n°14

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire - ventôse an II).

Cote
L/185
 Date
1793-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire...
Résultat n°15

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (manque germinal an II - fructidor an III).

Cote
L/186
 Date
1793-1794
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (manque...
Résultat n°16

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire - ventôse an III).

Cote
L/187
 Date
1794-1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (vendémiaire...
Résultat n°17

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (germinal - messidor an III).

Cote
L/188
 Date
1795
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (germinal...
Résultat n°18

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor an III - brumaire an IV). Lettre en date du 28 mars 1800, du subsitut du commissaire du gouvernement signalant une expédition de jugement.

Cote
L/189
 Date
1795-1800
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor...
Résultat n°19

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Arpajon : Marc Wolf, juif, marchand forain originaire de Hollande, vol sur le marché.

Cote
L/252
 Date
1791
 Lieu
ARPAJON Commune, HOLLANDE
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
Résultat n°20

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Draveil : Camus, accapareur.

Cote
L/261
 Date
1791
 Lieu
DRAVEIL Commune
 Type de document
dossier de procédure, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...