Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).
Date
2004-2011
Cote
2295W/2
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Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES
- Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)