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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/378
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°2

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/377
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°3

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/376
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°4

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (1998-2008).

Cote
2435W/375
 Date
1998-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°5

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 04/12/2008 (2000-2008).

Cote
2435W/374
 Date
2000-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°6

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2005-2008).

Cote
2435W/373
 Date
2005-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°7

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/372
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°8

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/371
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°9

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2002-2008).

Cote
2435W/370
 Date
2002-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°10

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (1998-2008).

Cote
2435W/369
 Date
1998-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°11

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 13/11/2008 (2005-2008).

Cote
2435W/368
 Date
2005-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°12

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 13/11/2008 (2000-2008).

Cote
2435W/367
 Date
2000-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°13

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/11/2008 (1993-2008).

Cote
2435W/366
 Date
1993-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°14

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 23/10/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/365
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°15

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 23/10/2008 (1997-2008).

Cote
2435W/364
 Date
1997-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°16

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 16/10/2008 et au 23/10/2008 (1998-2008).

Cote
2435W/363
 Date
1998-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°17

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 16/10/2008 (2004-2008).

Cote
2435W/362
 Date
2004-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°18

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 09/10/2008 et au 16/10/2008 (2007-2008).

Cote
2435W/361
 Date
2007-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°19

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 25/09/2008 (1998-2008).

Cote
2435W/360
 Date
1998-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°20

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/09/2009 et au 25/09/2008 (1996-2008).

Cote
2435W/359
 Date
1996-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...