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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/378

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/377

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/376

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/12/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/375

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 04/12/2008 (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2435W/374

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2005-2008).

    Date

    2005-2008

    Cote

    2435W/373

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/372

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/371

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2002-2008).

    Date

    2002-2008

    Cote

    2435W/370

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/369

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 13/11/2008 (2005-2008).

    Date

    2005-2008

    Cote

    2435W/368

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 13/11/2008 (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2435W/367

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/11/2008 (1993-2008).

    Date

    1993-2008

    Cote

    2435W/366

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 23/10/2008 (2003-2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2435W/365

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 23/10/2008 (1997-2008).

    Date

    1997-2008

    Cote

    2435W/364

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 16/10/2008 et au 23/10/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/363

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 16/10/2008 (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2435W/362

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 09/10/2008 et au 16/10/2008 (2007-2008).

    Date

    2007-2008

    Cote

    2435W/361

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 25/09/2008 (1998-2008).

    Date

    1998-2008

    Cote

    2435W/360

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/09/2009 et au 25/09/2008 (1996-2008).

    Date

    1996-2008

    Cote

    2435W/359

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)