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11

Délimitation du domaine public : déversements. Athis-Mons : demandes de déversement par plusieurs propriétaires (1854-1909) ; autorisation de déversement des eaux usées à la Compagnie Française de Malt Knapp (déversement d'eaux de lavage de grains propres) (1954) ; à la société TRAPIL (transports pétroliers par pipeline) (1954). Réclamation de Mme Thierry-Detaille pour obstruction de la conduite d'évacuation des eaux pluviales (1950). Corbeil : dossier du conseil départemental d'hygiène et de salubrité suite à la plainte du préfet pour contamination de la Seine par des déversements opérés par divers industriels de Corbeil (1899-1900) ; demande de prolongement d'égouts en Seine, plans (1907-1909). Demandes d'autorisation de Darblay pour établir un aqueduc (1857-1858) ; de Fétré pour construire un aqueduc pour conduire les eaux de sa brasserie à la Seine, plans (1860-1862) ; de Jassene pour rejeter les eaux de condensation de la machine à vapeur de sa scierie (1886) ; de Darblay pour déverser les eaux du nouveau lavoir de Saint-Germain-les-Corbeil (1894) ; de Béglet pour déverser les eaux sales de l'usine à gaz (1899) ; de Klein pour déverser les eaux de rinçage de son lavoir (1900-1901) ; de la ville de Corbeil pour la construction d'un urinoir sur le port de la Pêcherie avec déversement dans la Seine ; de deux aqueducs débouchant dans la rivière ; d'une canalisation sous le quai de l'Apport Paris destiné à évacuer les eaux du rû de Villouette (1900-1903) ; demande de prolongement de l'aqueduc de l'abattoir municipal (1907) ; réclamations de la ville contre les abattoirs et la féculerie Pluchet (1895) ; d'Israel contre les papeteries Darblay pour déversement d'eaux résiduaires (1894) ; fixation de la redevance imposée à Garnier por le déversement des eaux pluviales de sa maison (1898) ; réclamation du conseil municipal contre le déversement de terres en Seine sur l'île aux Paveurs (1912-1913) ; arrêté d'interdiction de laver le linge sur les bords de Seine proches de l'usine des eaux (1915). Coudray-Montceaux :demandes d'autorisation d'établir une conduite de déversement par Fray, la commune, Bourgineau, Brunet, Grunault, Esteil, Barbarat, Klein et Basset (1896-1923) ; demande d'établissement d'une canalisation de déversement des eaux pluviales et industrielles par la société IBM France (1953).

Date

1854-1954

Cote

3S/27