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98 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

13, 20, 27 janvier.
Cote
3001W/7
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 13, 20, 27 janvier.
Résultat n°2

3, 10, 17 février.
Cote
3001W/8
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 3, 10, 17 février.
Résultat n°3

2, 9, 16, 30 mars.
Cote
3001W/9
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 2, 9, 16, 30 mars.
Résultat n°4

20, 27 avril.
Cote
3001W/10
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 20, 27 avril.
Résultat n°5

4 mai.
Cote
3001W/11
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 4 mai.
Résultat n°6

11, 18, 25, 28 mai.
Cote
3001W/12
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 11, 18, 25, 28 mai.
Résultat n°7

1er, 8, 15, 22, 29 juin.
Cote
3001W/13
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 1er, 8, 15, 22, 29 juin.
Résultat n°8

6 juillet [lacune août].
Cote
3001W/14
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 6 juillet [lacune août].
Résultat n°9

21, 28 septembre.
Cote
3001W/15
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 21, 28 septembre.
Résultat n°10

5, 12, 19 octobre.
Cote
3001W/16
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 5, 12, 19 octobre.
Résultat n°11

9, 16 novembre.
Cote
3001W/17
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 9, 16 novembre.
Résultat n°12

23, 30 novembre.
Cote
3001W/18
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 23, 30 novembre.
Résultat n°13

7, 14 décembre.
Cote
3001W/19
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 7, 14 décembre.
Résultat n°14

4, 11, 18, 25 janvier.
Cote
3001W/20
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 4, 11, 18, 25 janvier.
Résultat n°15

1er, 15 février.
Cote
3001W/21
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 1er, 15 février.
Résultat n°16

1er, 8, 15, 22, 19 mars.
Cote
3001W/22
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 1er, 8, 15, 22, 19 mars.
Résultat n°17

19, 26 avril.
Cote
3001W/23
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 19, 26 avril.
Résultat n°18

3, 10, 24 mai.
Cote
3001W/24
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 3, 10, 24 mai.
Résultat n°19

31 mai.
Cote
3001W/25
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 31 mai.
Résultat n°20

7, 14 juin.
Cote
3001W/26
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 7, 14 juin.